Régime parlementaire : système politique dans lequel le pouvoir exécutif est responsable devant le Parlement. Le chef de l’État a généralement un rôle protocolaire et symbolique, tandis que le Premier ministre, nommé par le Parlement, détient le pouvoir exécutif réel. (Source : contenu source, contexte historique des IIIème et IVème Républiques)
Compétences liées : ensemble des pouvoirs que la Constitution attribue au président, mais qui sont exercés en collaboration avec le gouvernement ou sous contrôle parlementaire. Ces compétences ne confèrent pas au président une autonomie totale mais une participation encadrée dans la vie politique. (Source : contenu source, contexte de la Constitution de la 5ème République)
1. Comment le président de la République met-il concrètement en œuvre ses pouvoirs propres dans la pratique ?
2. Depuis la réforme de 1962, quels pouvoirs le président français a-t-il renforcés dans la Constitution de la Ve République?
3. Quelle est la principale différence entre pouvoirs propres et pouvoirs partagés du président de la République ?
Pouvoirs propres — définition ?
Pouvoirs exercés seul par le président sans contreseing.
Pouvoirs partagés — rôle ?
Pouvoirs exercés en collaboration avec le gouvernement ou ministres.
Article 13 — importance ?
Base juridique pour distinguer pouvoirs propres et partagés.
Contreseing ministériel — qu’est-ce ?
Signature conjointe du président et d’un ou plusieurs ministres.
Actes propres — exemples ?
Nomination du Premier ministre, référendum, dissolution.
Actes partagés — exemples ?
Nominations, ratifications, actes réglementaires.
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