État de droit : État dans lequel toutes les personnes et toutes les institutions sont soumises à la loi. La loi s’impose à tous, citoyens, élus, gouvernants, sans exception, garantissant ainsi la reconnaissance et la protection des libertés fondamentales par des textes juridiques. Les abus de pouvoir sont interdits, ce qui limite l’action du pouvoir politique.
Abus de pouvoir : Comportement d’un pouvoir ou d’un responsable qui agit en dehors ou en contradiction avec la loi, sans justification légale, ce qui est interdit dans un État de droit.
Pouvoir politique : Capacité d’un gouvernement ou d’une autorité à prendre des décisions et à agir dans l’organisation de la société. Dans un État de droit, ce pouvoir ne peut pas agir librement contre les citoyens sans respecter la loi.
Juge : Personne chargée d’appliquer la loi, de rendre la justice. Il peut annuler une décision administrative ou politique qui ne respecte pas la légalité, notamment en cas d’abus de pouvoir.
1. Comment un gouvernement doit-il appliquer le principe de l’État de droit dans la prise de décisions ?
2. À quel moment, dans l’histoire de l’État de droit, la loi a-t-elle été reconnue comme l’outil fondamental pour organiser la société et garantir l’égalité et la justice ?
3. En quoi l'égalité devant la loi se différencie-t-elle de la liberté devant la loi ?
État de droit — définition ?
Tous soumis à la loi, protections des libertés.
Rôle de la loi — fonction ?
Organiser la société et protéger droits.
Égalité devant la loi — principe ?
Traiter tous de façon équitable.
Libertés fondamentales — exemples ?
Expression, conscience, réunion, etc.
Libertés individuelles — droits ?
Autonomie, déplacement, expression.
Liberté de déplacement — droit ?
Circuler librement en France.
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