QCM : Les Sociétés Anonymes : Organisation et Réglementation — 16 questions

Explication

Dans une société anonyme, les actionnaires supportent les pertes seulement à hauteur de leurs apports. Cela la distingue d’une responsabilité indéfinie des associés.

Explication

La société anonyme repose sur une séparation entre la propriété du capital et la gestion opérationnelle. Les actionnaires détiennent les titres, tandis que les dirigeants gèrent.

Explication

La société anonyme est présentée comme crédible aux yeux des partenaires financiers grâce à son encadrement et à sa structure. Les autres propositions contredisent son fonctionnement normal.

Explication

Le cours insiste sur la lourdeur et le coût de la constitution, ainsi que sur des règles juridiques strictes. La SA n’est donc pas une forme simple et totalement libre.

Explication

Pour une constitution sans appel public à l’épargne, le capital minimum indiqué est de 37 000 euros. Le montant de 225 000 euros concerne la constitution avec appel public.

Explication

Sans appel public à l’épargne, la procédure prévoit notamment une publication dans un journal d’annonces légales avant l’immatriculation. L’assemblée constitutive est, elle, associée à la constitution avec appel public.

Explication

Le cours indique un capital social minimum de 225 000 euros pour une SA faisant appel public à l’épargne. Ce seuil est plus élevé que celui prévu sans appel public.

Explication

L’assemblée constitutive sert à constater la souscription intégrale du capital et à approuver les statuts définitifs. Elle peut aussi désigner des organes, mais sa fonction centrale est bien celle-ci.

Explication

Dans le modèle à conseil d’administration, le PDG ou le directeur général représente la société envers les tiers. Le conseil de surveillance appartient au modèle directoire/conseil de surveillance.

Explication

Le cours précise que le conseil d’administration doit compter au minimum 3 membres. Le chiffre 18 correspond au maximum indiqué, pas au minimum.

Explication

Une valeur mobilière de placement est un titre négociable conférant des droits patrimoniaux, et parfois extrapatrimoniaux, à son détenteur. Les autres propositions décrivent d’autres catégories d’actifs ou d’obligations sans lien avec cette définition.

Explication

Les obligations sont des titres de créance : l’investisseur prête à la société et reçoit des intérêts, puis le remboursement du capital à l’échéance. Les actions, au contraire, sont des titres de propriété représentant une part du capital.

Explication

Le commissaire aux comptes a pour mission de certifier les comptes annuels en vérifiant leur régularité, leur sincérité et leur image fidèle. Il ne remplace pas les dirigeants dans la gestion de la société.

Explication

Le texte indique que le mandat légal du commissaire aux comptes dure six exercices et qu’il est renouvelable. Il s’agit donc d’une durée déterminée, indépendante du capital social.

Explication

L’expertise de gestion peut être sollicitée par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5 % du capital social. Ce mécanisme vise surtout à protéger les actionnaires minoritaires.

Explication

Les conventions interdites comprennent notamment les avances de fonds, prêts ou cautions accordés par la société à ses dirigeants. Les autres opérations ne relèvent pas de cette interdiction spécifique.