Contrat de société — définition ?
Accord entre plusieurs pour mettre en commun biens ou activités.
Sociétés d’entrepreneurs — rôle ?
Gérer des intérêts publics pour l’État, comme impôts ou travaux publics.
Affectio societatis — signification ?
Volonté d’être associé basée sur la confiance ou amitié.
Société d’affaire — exemple ?
Vise une opération précise, comme exploiter un commerce.
Société en commandite — composition ?
Associe capitaux d’un côté, activité de l’autre.
But lucratif — différence ?
Distinction entre société (lucrative) et association (non lucrative).
Répartition profits — action ?
Action en justice pour faire respecter la répartition.
Personnalité morale — présence ?
Absente, la société n’a pas d’existence juridique propre.
Effets vis-à-vis des tiers — règle ?
Contrat produit ses effets uniquement entre associés.
Procédure contre débiteur — avant ?
Vise la personne, pas ses biens.
Procédure après ?
Vise les biens, nommée venditio bonorum.
Vente des biens — nom ?
Venditio bonorum, procédure contre débiteur insolvable.
Origines du contrat — à Rome ?
Indivision familiale, héritiers formant société.
Rôle publicains — époque ?
IIe siècle av. J.-C., gestion de contrats publics.
Contrat intuitu personae — signification ?
Formé sur la confiance personnelle entre associés.
Effet de la disparition de confiance ?
Dissolution automatique de la société.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les sociétés romaines : origines et règles.
1. Que désigne le contrat de société à Rome ?
2. Que désigne le terme « publicains » ?
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