QCM : Les sociétés romaines : origines et règles — 8 questions

Explication

Le contrat de société à Rome est défini comme une construction juridique de nature purement civile, fondée sur un accord entre plusieurs personnes pour mettre en commun des biens, une activité, ou les deux. À revoir : Origines et nature civile du contrat de société à Rome. Appui du cours : « Contrat de société : Construction juridique de nature purement civile selon la terminologie contemporaine, fondée à Rome sur un accord entre plusieurs personnes pour mettre en commun des biens, une activité, ou les deux. »

Explication

Les publicains sont définis comme des individus qui contractent avec l’État pour gérer à sa place des intérêts publics, notamment des impôts ou des travaux publics. À revoir : Sociétés d’entrepreneurs et rôle des publicains au IIe siècle av. J.-C.. Appui du cours : « Les publicains désignent d’une manière générale les individus qui passent contrat avec l’Etat, pour gérer à sa place des intérêts publics. »

Explication

L’expression « intuitu personae » renvoie ici au fait que le contrat de société est conclu en considération des personnes, donc de l’importance des liens personnels entre associés. À revoir : Conditions de formation du contrat de société et affectio societatis. Appui du cours : « Le contrat est conclu intuitu personae, ce qui explique l’importance des liens personnels entre associés. »

Explication

La société en commandite est définie ici par la combinaison d’un apport de capitaux et d’un apport d’activité ou de connaissances techniques. Les autres propositions reprennent soit l’autre type de société, soit des éléments non mentionnés. À revoir : Types de sociétés en droit romain : société d’affaire et société en commandite. Appui du cours : « La société en “commandite” : Forme de société dans laquelle l’un des associés apporte des capitaux tandis qu’un autre apporte son activité ou ses connaissances techniques. »

Explication

Le passage indique explicitement que le but lucratif est le critère qui distingue la société de l’association. Les autres propositions sont bien mentionnées, mais elles ne constituent pas ce critère de distinction. À revoir : But lucratif et distinction entre société et association. Appui du cours : « Le but lucratif distingue la société de l’association, cette dernière n’ayant pas pour objectif de réaliser un profit. »

Explication

Le texte précise que cette action est infamante et que, si le défendeur perd son procès, il est frappé d’infamie. C’est donc la conséquence juridique attendue. À revoir : Répartition des profits et pertes et action en justice entre associés. Appui du cours : « si le défendeur perd son procès, il est frappé d’infamie. »

Explication

Le passage dit clairement que le contrat de société n’a d’effet juridique qu’à l’égard de ceux qui l’ont conclu. Il ne produit donc pas d’effet vis-à-vis des tiers. À revoir : Absence de personnalité morale et effets du contrat de société vis-à-vis des tiers. Appui du cours : « Le contrat de société n’a d’effet juridique qu’à l’égard de ceux qui l’ont conclu. »

Explication

Dans la phase postérieure, l’exécution ne porte plus sur la personne du débiteur mais sur ses biens. La vente comme esclave est une possibilité évoquée, mais ce n’est pas la règle de ciblage de cette phase. À revoir : Évolution de la procédure contre le débiteur insolvable et venditio bonorum. Appui du cours : « À partir de la fin du IIe siècle avant notre ère, la procédure vise désormais les biens du débiteur insolvable et non plus sa personne. »