Les Sources et Caractères du Contrat

📋 Plan du Cours

1. Notion d'obligation
2. Caractères de l'obligation
3. Sources des obligations
4. Classification des obligations
5. Evolution du droit des obligations
6. Actes juridiques créateurs d'obligation
7. Formation du contrat
8. Existence et validité du contrat
9. Offre et acceptation
10. Négociations précontractuelles
11. Nullité du contrat
12. Effets du contrat

📖 1. Notion d'obligation

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation : "un lien de droit en vertu duquel une personne (débiteur) peut être contrainte d'exécuter une prestation envers une autre personne (créancier)" (INTRODUCTION). Elle se caractérise par un lien juridique permettant au créancier d'exiger une prestation du débiteur.
• Créancier : "la personne qui détient un pouvoir de contrainte sur le débiteur, en raison de l'existence d'une obligation" (INTRODUCTION). Il possède une créance, c’est-à-dire un droit d’exiger l’exécution de la prestation.
• Obligation naturelle : "obligation dictée par la conscience, dont l'exécution n'est pas juridiquement exigible mais peut, si elle est volontairement réalisée, se transformer en obligation civile" (INTRODUCTION). Exemple : aider sa sœur sans obligation légale, mais si promis, cela devient une obligation juridique (art.1100 al.2 cciv).
• Obligation patrimoniale : "obligation qui a une valeur d’actif transmissible, susceptible d’être évaluée en argent" (INTRODUCTION). Elle peut se…