Un pays, une nation ou son autorité
Explication
En droit constitutionnel, l’État désigne un pays, une nation ou son autorité. Le territoire seul, le gouvernement en place et la communauté culturelle sont des notions plus restreintes ou distinctes.
À l’origine contractuelle associée à Rousseau
Explication
L’origine contractuelle présente l’État comme une création volontaire visant la sécurité, en échange d’une réduction des libertés individuelles. L’origine naturelle renvoie à la vie en société, la formule de Hobbes évoque le danger de l’absence d’État, et l’unification du pouvoir concerne la formation de l’État moderne.
La concentration et l’unification du pouvoir politique
Explication
L’État moderne apparaît avec la concentration et l’unification du pouvoir politique. Le contrat social relève d’une théorie de l’origine de l’État, les cités anciennes sont des formes politiques antérieures, et l’évolution du nombre de membres de l’ONU est un autre phénomène.
Les trois éléments doivent être réunis pour que l’existence d’un État soit établie.
Explication
Le caractère cumulatif signifie que l’État repose sur la réunion d’un territoire déterminé, d’un élément humain et d’une organisation politique exclusive et souveraine. L’existence du territoire et de la population ne suffit pas sans organisation politique.
Le Vatican, entouré par l’Italie
Explication
Le Vatican est donné comme exemple d’un territoire enclavé et entouré par un seul État. Monaco, autre micro-État cité, partage ses frontières avec la France et la mer Méditerranée.
Il contribue à maintenir dans le temps la cohésion de l’État.
Explication
Une nation pérenne contribue à la durée de l’État en réunissant durablement ses membres autour d’un sentiment d’appartenance. Le nombre d’habitants, contrairement à cette cohésion, ne détermine pas la qualité d’État.
La conception française subjective
Explication
La conception française définit la nation par la volonté de vivre ensemble. La conception allemande objective s’appuie plutôt sur des caractéristiques communes comme la langue ou la culture.
Elle confère à l’État des droits et des obligations et assure sa continuité malgré le départ des dirigeants.
Explication
La personnalité juridique fait de l’État un sujet de droit durable, distinct des personnes qui exercent temporairement le pouvoir. Contrairement à l’idée que les droits et obligations appartiendraient au dirigeant, ils s’attachent à l’État et subsistent après son départ.
L’État conserve sa continuité et ses successeurs appliquent les règles en vigueur jusqu’à leur modification.
Explication
La personnalité juridique permet à l’État de demeurer malgré le départ de ses dirigeants, dont les successeurs poursuivent l’application des règles existantes. L’idée que les règles cessent de s’appliquer confond le changement de représentants avec la disparition de l’État.
L’indépendance implique la séparation du territoire de l’État, tandis que l’autonomie ne l’implique pas.
Explication
La revendication relève de l’indépendance si elle vise à détacher le territoire de l’État auquel il appartient ; l’autonomie n’entraîne pas cette séparation. Un transfert de compétences peut accompagner une autonomie, mais ne définit pas l’indépendance.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur L’État et la Constitution.
Que désigne l’État en droit constitutionnel ?
Un pays, une nation ou son autorité.
Quel auteur associe l’origine naturelle de l’État à l’homme animal politique ?
Aristote.
À quelle époque date le concept moderne d’État, malgré des formes politiques antérieures comme Athènes ?
Au XVIIᵉ siècle.
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