Fiche de révision : L’État et la Constitution

📋 Plan du Cours

1. Origines et fondation de l’État
2. Formation et évolution des États
3. Critères constitutifs de l’État
4. Territoire et frontières étatiques
5. Population et concept de nation
6. Organisation politique et reconnaissance
7. Personnalité juridique de l’État
8. Souveraineté interne et internationale
9. Disparition et contestation de l’État
10. Concurrence et crise de l’État

📖 1. Origines et fondation de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Désigne un pays, une nation ou son autorité.

★ À maîtriser

📌 L’origine naturelle, associée à Aristote et à l’idée que « l’homme est un animal politique », considère que les individus vivent dans la cité et que l’État s’impose à eux plutôt que de résulter d’un contrat volontaire.

📌 L’origine contractuelle, associée notamment à Rousseau, présente l’État comme une création volontaire destinée à garantir la sécurité en échange d’une réduction des libertés individuelles.

Compléments

• Hobbes exprime le danger de l’absence d’État par la formule « l’homme est un loup pour l’homme ».

📌 Si le contrat social ne correspond plus à la société, il peut être renégocié, notamment par un changement de Constitution.

💡 Astuce mémo

Nature imposée par la cité, contrat voulu pour la sécurité

📖 2. Formation et évolution des États

🔑 Notions clés & Définitions

• Reconnaissance étatique : Confère à une entité une existence juridique internationale et peut lui permettre d’adhérer à des organisations internationales.

★ À maîtriser

• Le concept moderne d’État date du XVIIᵉ siècle, même si des formes politiques existaient auparavant, comme la cité d’Athènes.

• L’État moderne apparaît avec la concentration et l’unification du pouvoir politique.

• L’ONU comptait environ 50 membres en 1945 et en compte aujourd’hui 193, soit environ 200 États dans le monde.

Compléments

• En France, la centralisation du pouvoir s’est faite au profit de l’État, le roi devant auparavant affirmer son autorité face aux seigneurs et au pape.

• La décolonisation et l’éclatement du bloc soviétique ont contribué à la multiplication des États.

📖 3. Critères constitutifs de l’État

★ À maîtriser

• L’existence d’un État repose sur trois éléments cumulatifs :
  • un territoire déterminé
  • un élément humain
  • une organisation politique exclusive et souveraine

Compléments

• Pour analyser un État dans une dissertation, il faut examiner séparément ses trois critères constitutifs et les comparer, par exemple, à ceux de la France.

📖 4. Territoire et frontières étatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Cadre géographique dans lequel l’État exerce ses compétences.

★ À maîtriser

• Certains territoires n’appartiennent à aucun État :
  • la haute mer
  • les terra nullius, dont l’Antarctique
  • l’espace

📌 La forme et la taille du territoire ne déterminent pas la qualité d’État ; un territoire peut être morcelé ou enclavé, comme le Vatican, entouré par un seul État.

Compléments

• Les frontières d’un État peuvent être :

  • terrestres
  • maritimes
  • aériennes

• La France comprend la métropole et des territoires d’outre-mer ; La Réunion en fait partie et n’est pas à l’étranger pour une personne de nationalité française, sauf si elle devenait indépendante.

• Les exemples de micro-États cités sont :

  • Monaco
  • Andorre
  • Saint-Marin
  • le Vatican

📖 5. Population et concept de nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Population : Regroupe les personnes vivant de manière sédentaire sur un territoire, qu’elles soient nationales ou étrangères.
• Nation : Groupement humain dont les membres se sentent unis par des liens matériels et spirituels et se voient comme différents des membres d’autres groupements nationaux.

★ À maîtriser

• La conception allemande objective s’appuie sur des caractéristiques communes :
  • la géographie
  • la langue
  • la religion
  • la culture

📌 La conception française subjective de la nation repose sur la volonté de vivre ensemble.

Compléments

• Le nombre d’habitants ne détermine pas la qualité d’État : un État peut compter plus d’un milliard d’habitants ou seulement 20 000.

• Pour durer dans le temps, un État a besoin d’une nation pérenne.

• Les rapports entre État et nation comprennent :

  • l’État-nation
  • l’État dénationalisé
  • l’État plurinational
  • la nation écartelée

• La France et l’Italie sont citées comme exemples d’États-nations, tandis que des États africains délimités par les colonisateurs sans tenir compte des populations illustrent l’État dénationalisé.

• L’Afrique du Sud, l’Inde et la Belgique, avec les Flamands et les Wallons, illustrent l’État plurinational, tandis que les Kurdes illustrent une nation répartie sur plusieurs États.

💡 Astuce mémo

Nation allemande objective : caractères communs ; nation française subjective : volonté de vivre ensemble

📖 6. Organisation politique et reconnaissance

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation politique : Désigne l’appareil et les institutions de l’État.
• Reconnaissance : Acte juridique subjectif et unilatéral par lequel un État accepte de considérer une autre entité comme un État.

★ À maîtriser

• L’organisation politique comprend le plus souvent : le pouvoir exécutif, associé au gouvernement, le pouvoir législatif, associé au Parlement, le pouvoir judiciaire, exercé par les tribunaux

Compléments

📌 Posséder les trois éléments constitutifs ne suffit pas toujours à être reconnu comme État par les autres, comme l’illustre la Palestine, reconnue par certains États mais pas par d’autres.

• La Convention de Montevideo caractérise l’État par sa population, son territoire et son gouvernement, et mentionne aussi sa capacité à entrer en relation avec d’autres États.

📖 7. Personnalité juridique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : Fait d’une entité un sujet de droit qui possède des droits et doit respecter des obligations.

★ À maîtriser

• La personnalité juridique de l’État contribue à l’État de droit, dans lequel gouvernants et gouvernés sont soumis aux règles juridiques.

• La personnalité juridique assure la continuité de l’État : les dirigeants peuvent quitter leurs fonctions, mais leurs successeurs appliquent les règles en vigueur jusqu’à leur modification.

Compléments

📌 Le droit distingue les personnes physiques des personnes morales, ces dernières étant des entités abstraites comme une entreprise ou une association en droit privé et une collectivité territoriale en droit public.

• La formule « Le roi est mort, vive le roi » illustre la continuité de l’État, tandis que « L’État, c’est moi », attribuée à Louis XIV, assimile le roi à l’État et ne permet plus d’assimiler ainsi le président de la République à l’État.

💡 Astuce mémo

L’État demeure ; ses représentants passent

📖 8. Souveraineté interne et internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Exprime l’autonomie et l’indépendance de l’État et désigne juridiquement un pouvoir suprême, absolu et inconditionné.
• Souveraineté interne : Pouvoir de l’État à l’intérieur de ses frontières : il est à l’origine des règles de droit, veille à leur respect et fixe lui-même ses compétences.
• Souveraineté internationale : Concerne les relations de l’État avec les autres États et les organisations internationales et se rattache à l’indépendance, à la non-ingérence, au respect des territoires et à l’égalité juridique des États.

📝 Points essentiels

• La souveraineté interne comprend la « compétence de la compétence », c’est-à-dire que l’État fixe lui-même ses compétences.

• Dans un État de droit, l’État respecte aussi des règles qui protègent notamment les droits et libertés des individus.

📌 L’adhésion à une organisation internationale est un choix de l’État, qui peut accepter des contraintes en contrepartie d’avantages comme des subventions.

💡 Astuce mémo

Interne : compétence dans l’État ; internationale : indépendance entre États

📖 9. Disparition et contestation de l’État

★ À maîtriser

📌 Un État peut cesser d’exister s’il perd l’un de ses trois éléments constitutifs : sa population, son territoire ou son organisation politique.

📌 L’indépendance correspond à la séparation d’un territoire de l’État auquel il appartient, tandis que l’autonomie ne signifie pas cette séparation.

Compléments

• Les pandémies et les guerres peuvent menacer la population, la montée des eaux le territoire et une révolution l’organisation politique d’un État.

📌 L’État désenchanté désigne la contestation d’un ordre international organisé autour des États au profit d’une vision centrée sur les individus, comme celle du « citoyen du monde ».

• La pièce d’identité rattache juridiquement une personne à un État et lui permet d’exister sur la scène internationale.

📌 Une entité peut devenir indépendante sans que l’État auquel elle est rattachée l’autorise, et cette indépendance peut entraîner un effet boule de neige avec d’autres revendications territoriales.

💡 Astuce mémo

Perte d’un élément constitutif → disparition possible de l’État

📖 10. Concurrence et crise de l’État

★ À maîtriser

• Les organisations internationales sont créées par les États et composées d’États afin de gérer ensemble des enjeux comme la paix, la santé, l’économie et la protection des droits de l’Homme.

📌 L’État fragmenté désigne la concurrence exercée à l’intérieur des frontières par des composantes territoriales, où des règles différentes peuvent s’appliquer selon les parties du territoire.

• Les crises que peuvent traverser certains États sont liées :
  • à la guerre
  • à l’économie
  • à la santé
  • à l’environnement
  • à la contestation du pouvoir

Compléments

• Il existe 350 organisations internationales depuis la Seconde Guerre mondiale.

• L’Union européenne illustre la coopération économique et la volonté de paix entre la France et l’Allemagne après la guerre.

• L’Union européenne impose notamment des contraintes en matière de normes et de lois de finances, mais offre aussi des avantages comme des subventions.

📌 L’État entravé désigne les contraintes exercées par les organisations internationales, tandis que l’État fragmenté renvoie à la concurrence des composantes territoriales à l’intérieur des frontières.

💡 Astuce mémo

Par le haut, les organisations internationales ; par le bas, les composantes territoriales

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions de la nation

Rapports entre État et nation