Fiche de révision : Régimes politiques et formes d’État

📋 Plan du Cours

1. Fondements de la séparation des pouvoirs
2. Fonctions et organes du pouvoir
3. Régimes présidentiel et parlementaire
4. Confusion des pouvoirs
5. Collaboration dans le régime présidentiel
6. Équilibre des pouvoirs parlementaires
7. État fédéral et lois du fédéralisme
8. Organisation de l’État unitaire
9. Indivisibilité de la République
10. Aménagements des formes d’État

📖 1. Fondements de la séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Forme de gouvernement : Désigne les relations entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

★ À maîtriser

📌 La séparation des pouvoirs vise à prévenir les abus en évitant qu’un seul homme concentre toutes les décisions.

• John Locke, auteur britannique du Traité du Gouvernement Civil rédigé en 1690, distingue les pouvoirs exécutif, législatif et fédératif, ce dernier conduisant les relations internationales. - Le Traité du Gouvernement Civil

• Dans De l’Esprit des Lois, publié en 1748, Montesquieu systématise la séparation des pouvoirs et soutient que le pouvoir doit arrêter le pouvoir.

Compléments

• Une séparation inscrite dans les textes peut n’être qu’apparente en pratique, comme l’illustre l’exemple de la Russie.

📌 Locke esquisse la séparation des pouvoirs sans exiger que les trois fonctions soient confiées à des organes distincts, notamment parce que les pouvoirs exécutif et fédératif sont souvent exercés par le même organe. - John Locke, Le Traité du Gouvernement Civil, 1690

💡 Astuce mémo

Concentration des pouvoirs → risque d’abus

📖 2. Fonctions et organes du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction législative : Consiste à adopter des règles générales et impersonnelles.
• Fonction exécutive : Consiste à appliquer les règles générales et impersonnelles.
• Fonction juridictionnelle : Consiste à trancher les différends nés de l’application des règles générales et impersonnelles.

📝 Points essentiels

• Le pouvoir législatif s’incarne dans des assemblées représentatives réunies au Parlement, parfois appelé Congrès, souvent composé de deux chambres.

📌 Dans un Parlement bicaméral, la chambre basse est élue par le peuple, tandis que la chambre haute représente d’autres intérêts, comme les collectivités territoriales au Sénat français.

📌 Le pouvoir exécutif applique les lois et peut être monocéphale, avec un chef d’État, ou bicéphale, avec un chef d’État et un gouvernement.

• Les catégories de juges mentionnées pour la France sont :
  • les juges judiciaires
  • les juges administratifs
  • le juge constitutionnel

📖 3. Régimes présidentiel et parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : Régime de séparation souple des pouvoirs dans lequel l’exécutif et le législatif collaborent.
• Régime parlementaire rationalisé : Un régime parlementaire rationalisé encadre les pouvoirs du Parlement afin de prévenir l’instabilité gouvernementale et la toute-puissance parlementaire.

★ À maîtriser

• Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte des pouvoirs, avec spécialisation des fonctions et indépendance des organes, qui ne peuvent se révoquer mutuellement.

• Le dualisme de l’exécutif parlementaire distingue un chef d’État fixe, sans responsabilité politique, et un gouvernement mobile, responsable devant le Parlement et susceptible d’être renversé.

• La collaboration organique du régime parlementaire repose sur des moyens d’action réciproques : l’exécutif peut dissoudre l’assemblée en vertu de l’article 12 de la Constitution et le Parlement peut censurer le gouvernement en vertu de l’article 49, alinéa 2.

• Dans un régime parlementaire moniste, le gouvernement est responsable devant le Parlement seulement, tandis que dans un régime dualiste, dit aussi orléaniste, il est responsable à la fois devant le Parlement et le chef de l’État.

Compléments

• Le régime de la IIe République française, de 1848 à 1851, s’est achevé par un coup d’État qui a donné naissance au Second Empire.

• La collaboration fonctionnelle du régime parlementaire permet à l’exécutif et au législatif d’intervenir dans le domaine de compétence l’un de l’autre, comme le prévoit l’article 39 de la Constitution.

• La Ve République est présentée comme un régime parlementaire à prépondérance du chef de l’État, dont la qualification moniste ou dualiste varie selon la situation politique.

💡 Astuce mémo

Mariage sans divorce présidentiel, vie de ménage parlementaire

📖 4. Confusion des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime de confusion des pouvoirs : Régime sans séparation effective des pouvoirs, caractéristique des régimes dictatoriaux.

📝 Points essentiels

📌 Dans certaines circonstances, un régime démocratique peut connaître une concentration exceptionnelle des pouvoirs, notamment lors de l’application de l’article 16 de la Constitution.

📖 5. Collaboration dans le régime présidentiel

🔑 Notions clés & Définitions

• Veto : Le veto est le moyen par lequel le président s’oppose à l’entrée en vigueur d’une loi, faculté que Montesquieu appelait « faculté d’empêcher ».
• Impeachment : L’impeachment est une procédure de destitution du président pour un motif pénal.

★ À maîtriser

📌 Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte des pouvoirs, mais sa pratique nécessite une collaboration entre eux.

• Aux États-Unis, les freins et contrepoids permettent à un pouvoir de limiter l’action d’un autre.

Compléments

• Le président des États-Unis dispose d’un droit de message, notamment le discours sur l’état de l’Union adressé aux membres du Congrès.

• Aux États-Unis, le Sénat doit ratifier les traités internationaux pour qu’ils entrent en vigueur sur le territoire, et peut refuser cette ratification, comme pour le traité de Versailles relatif à la SDN.

• Les juges de la Cour suprême fédérale sont nommés par le président des États-Unis et confirmés par le Sénat, et leur fonction est exercée à vie.

💡 Astuce mémo

Le président freine le Congrès par le veto ; le Sénat freine le président par ses ratifications.

📖 6. Équilibre des pouvoirs parlementaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Légicentrisme : Le légicentrisme place la loi au centre de l’ordre juridique et caractérise la prépondérance du Parlement dans un régime parlementaire.

★ À maîtriser

📌 Dans un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple et les pouvoirs collaborent selon un équilibre susceptible d’évoluer.

📌 Un régime parlementaire à prépondérance de l’exécutif déplace le centre de gravité du législatif vers l’exécutif, sous la prépondérance soit du chef de l’État, soit du gouvernement.

Compléments

• Dans les États où l’exécutif et le législatif relèvent de la même famille politique, l’opposition parlementaire peut constituer un contre-pouvoir si elle dispose de prérogatives juridiques.

• L’organe judiciaire peut contrebalancer les autres pouvoirs.

📖 7. État fédéral et lois du fédéralisme

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : Un État fédéral organise plusieurs centres de décision politique au sein d’un même État, en associant unité et diversité.
• Superposition : La superposition organise l’État fédéral en deux échelons, l’échelon fédéral et l’échelon fédéré, chacun disposant des trois pouvoirs.
• Autonomie fédérée : L’autonomie fédérée est la sphère de compétences propre des entités fédérées, dans laquelle l’État fédéral ne peut s’immiscer, sans constituer une indépendance.
• Participation fédérale : La participation fédérale associe les entités fédérées à l’exercice du pouvoir fédéral, notamment par la révision constitutionnelle et la seconde chambre du Parlement.

★ À maîtriser

📌 Un État fédéral par association résulte de l’union d’entités qui abandonnent leur souveraineté pour former un seul État, tandis qu’un État fédéral par dissociation résulte de l’éclatement d’une structure unitaire sous la pression de minorités.

Compléments

• En 2024, le cours dénombre 25 États fédéraux.

• La grande superficie d’un territoire et le caractère plurinational d’un pays sont deux motifs de fédéralisation.

📌 La confédération est un stade intermédiaire où les États conservent leur souveraineté, tandis que les entités d’un État fédéral l’ont abandonnée.

• Dans un État fédéral, le droit fédéral prime sur les droits fédérés.

• L’autonomie des entités fédérées comporte trois aspects : constitutionnel, législatif et administratif.

💡 Astuce mémo

SPA : superposition, participation, autonomie.

📖 8. Organisation de l’État unitaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Décentralisation : La décentralisation est le mode d’organisation dans lequel l’État unitaire confie des compétences à des collectivités territoriales, qui peuvent appliquer des règles différentes selon le territoire.

★ À maîtriser

📌 L’État unitaire centralisé peut être concentré, avec des décisions prises par les ministres, ou déconcentré, avec des décisions prises par des agents de l’État soumis à une hiérarchie.

Compléments

• L’article 1 de la Constitution consacre l’indivisibilité de la République, qui permet la décentralisation sans adopter un modèle fédéral.

• L’autonomie administrative des collectivités territoriales comprend :

  • l’autonomie matérielle
  • l’autonomie organique
  • l’autonomie fonctionnelle

• Le département gère les collèges et la région gère les lycées, chacun avec son propre budget.

• Les collectivités territoriales gèrent leurs affaires par des organes désignés par l’élection, et non par des agents territoriaux élus.

• Les collectivités territoriales disposent d’un pouvoir réglementaire leur permettant de prendre des actes administratifs situés au bas de la hiérarchie des normes.

💡 Astuce mémo

L’État déconcentré agit par ses agents ; l’État décentralisé agit par ses collectivités.

📖 9. Indivisibilité de la République

★ À maîtriser

• Dans un État unitaire décentralisé, le pouvoir normatif appartient à l’État et il n’existe pas de loi locale en France.

📌 L’indivisibilité du territoire signifie qu’un seul territoire juridique est soumis à un droit censé s’appliquer de manière identique, mais elle n’implique pas l’intangibilité des frontières et connaît une exception pour les DROM-COM.

• En France, le principe juridique est celui d’un peuple français unique et d’une seule langue officielle, le français.

Compléments

📌 L’indivisibilité juridique du peuple interdit d’accorder des droits particuliers à une partie de la population, notamment aux locuteurs de langues régionales ou minoritaires.

💡 Astuce mémo

STP : souveraineté, territoire, peuple indivisibles.

📖 10. Aménagements des formes d’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État régional : L’État régional est un aménagement de l’État unitaire, parfois présenté comme une forme intermédiaire entre l’État unitaire et l’État fédéral, dans lequel des entités territoriales disposent d’une autonomie législative importante.

★ À maîtriser

• L’État fédéral doit maintenir un équilibre entre l’unité, qui peut réduire l’autonomie des entités, et la diversité, qui peut menacer la structure de l’État.

📌 Comme l’État unitaire, l’État régional repose sur une base indivisible, mais ses entités territoriales disposent d’une autonomie législative plus importante que l’autonomie administrative des collectivités françaises.

Compléments

• En Belgique, les Wallons et les Flamands disposent de prérogatives différentes.

• L’Espagne et l’Italie sont les deux exemples d’États régionaux.

• En Espagne, les entités territoriales supérieures sont des communautés autonomes, tandis qu’en Italie ce sont des régions.

• La Catalogne a organisé des référendums sur l’indépendance donnant un résultat positif de 80 %, mais ces consultations étaient illégales car elles avaient été organisées sans l’accord de l’Espagne.

💡 Astuce mémo

L’État régional reste unitaire, mais ses régions disposent d’une autonomie législative.

📊 Tableaux de synthèse

Formes d’organisation territoriale