Fiche de révision : Constitution de la Ve République

📋 Plan du Cours

1. Naissance de la Constitution de 1958
2. Rôle et organisation constitutionnels
3. Principes républicains et droits fondamentaux

📖 1. Naissance de la Constitution de 1958

★ À maîtriser

• La Constitution de 1958 naît dans un contexte de crise politique marqué par l’instabilité gouvernementale de la IVe République et la guerre d’Algérie.

• Investi président du Conseil, Charles de Gaulle engage la rédaction d’une nouvelle Constitution, principalement sous la direction de Michel Debré, afin de renforcer le pouvoir exécutif et de garantir une meilleure stabilité politique.

• Le texte est approuvé par référendum le 28 septembre 1958.

• La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958, marquant la naissance de la Ve République.

Compléments

• Face à la crise, le président de la République René Coty fait appel au général Charles de Gaulle pour former un nouveau gouvernement.

💡 Astuce mémo

Crise → appel à de Gaulle → rédaction → référendum → promulgation

📖 2. Rôle et organisation constitutionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Norme juridique suprême de l’État et texte fondateur de la Ve République.

★ À maîtriser

• La Constitution fixe les règles fondamentales d’organisation et de fonctionnement de l’État.

📌 La Constitution répartit les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mêmes mains.

Compléments

• La Constitution définit le rôle, les compétences et le fonctionnement de ces institutions :
  • le président de la République
  • le gouvernement
  • le Parlement
  • les autorités judiciaires
  • le Conseil constitutionnel

📖 3. Principes républicains et droits fondamentaux

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 3, la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants élus et par référendum.

• L’article 1er affirme que la République française est :

  • indivisible
  • laïque
  • démocratique
  • sociale

• La Constitution protège les droits et libertés fondamentaux.

Compléments

• La Constitution fonde l’État de droit en organisant l’exercice du pouvoir tout en en fixant les limites.