QCM : Constitution de la Ve République (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans quel contexte politique la Constitution de 1958 est-elle élaborée ?

Dans une période de stabilité gouvernementale de la IVe République et de paix en Algérie
Dans une période de conflit entre le Parlement et les institutions européennes
Dans une crise marquée par l’instabilité gouvernementale de la IVe République et la guerre d’Algérie
Dans une crise liée uniquement aux institutions de la Ve République

Dans une crise marquée par l’instabilité gouvernementale de la IVe République et la guerre d’Algérie

Explication

La Constitution de 1958 est élaborée dans une crise associant l’instabilité gouvernementale de la IVe République et la guerre d’Algérie. La stabilité de la IVe République inverse le contexte, la crise de la Ve République est anachronique et le conflit avec les institutions européennes ne correspond pas aux faits indiqués.

2. Investi président du Conseil en pleine crise, Charles de Gaulle lance la rédaction d’une nouvelle Constitution sous la direction principale de Michel Debré. Quel objectif guide ce travail ?

Renforcer le pouvoir législatif et garantir une meilleure stabilité politique
Renforcer le pouvoir exécutif et favoriser des changements gouvernementaux fréquents
Renforcer le pouvoir exécutif et garantir une meilleure stabilité politique
Réduire les compétences de l’exécutif et maintenir l’instabilité politique

Renforcer le pouvoir exécutif et garantir une meilleure stabilité politique

Explication

La rédaction vise à renforcer le pouvoir exécutif pour garantir une meilleure stabilité politique. Le renforcement du législatif confond les pouvoirs concernés, tandis que les changements fréquents et le maintien de l’instabilité contredisent l’objectif annoncé.

3. À quelle date le texte constitutionnel de 1958 est-il approuvé par référendum ?

Le 28 octobre 1958
Le 28 septembre 1958
Le 4 septembre 1958
Le 4 octobre 1958

Le 28 septembre 1958

Explication

Le texte est approuvé par référendum le 28 septembre 1958. Le 4 octobre est la date de promulgation, tandis que les deux autres dates décalent le jour ou le mois indiqué.

4. Après l’approbation par référendum du texte constitutionnel le 28 septembre 1958, quelle date marque sa promulgation et la naissance de la Ve République ?

Le 4 octobre 1958
Le 4 septembre 1958
Le 28 septembre 1958
Le 28 octobre 1958

Le 4 octobre 1958

Explication

La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958, ce qui marque la naissance de la Ve République. Le 28 septembre correspond à son approbation référendaire, et les autres dates modifient le jour ou le mois.

5. Quelle place la Constitution occupe-t-elle dans l’ordre juridique de l’État ?

La norme juridique suprême et le texte fondateur de la Ve République
Une norme inférieure aux lois et un texte fondateur de la Ve République
Une loi ordinaire et un texte fondateur de la Ve République
Un règlement administratif et le texte fondateur de la Ve République

La norme juridique suprême et le texte fondateur de la Ve République

Explication

La Constitution est la norme juridique suprême de l’État et le texte fondateur de la Ve République. La loi ordinaire, le règlement administratif et une norme inférieure aux lois ne décrivent pas cette place dans l’ordre juridique.

6. Une équipe prépare un guide des institutions et doit identifier le rôle général de la Constitution. Quelle tâche relève de celui-ci ?

Prendre les décisions quotidiennes d’organisation et de fonctionnement de l’État
Protéger les droits fondamentaux sans fixer les règles de fonctionnement de l’État
Conduire directement les affaires publiques à la place des institutions
Fixer les règles fondamentales d’organisation et de fonctionnement de l’État

Fixer les règles fondamentales d’organisation et de fonctionnement de l’État

Explication

La Constitution fixe les règles fondamentales qui organisent l’État et régissent son fonctionnement. Les décisions quotidiennes relèvent de l’exercice des fonctions institutionnelles, et la protection des droits n’épuise pas le rôle constitutionnel.

7. Dans un projet de réforme, les trois pouvoirs seraient réunis entre les mêmes mains. Quel principe constitutionnel ce projet compromettrait-il ?

La concentration des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire entre les mêmes mains
La définition des rôles et compétences des institutions publiques
La répartition des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
L’exercice de la souveraineté nationale par les représentants élus et le référendum

La répartition des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire

Explication

La Constitution répartit les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire afin d’éviter leur concentration. La définition des compétences institutionnelles et l’exercice de la souveraineté sont d’autres fonctions constitutionnelles; la concentration décrit précisément le problème que la séparation vise à prévenir.

8. Lors d’une consultation nationale, les citoyens votent directement sur une question, tandis que leurs élus prennent les décisions dans les autres domaines. Quel principe cette organisation illustre-t-elle ?

Le gouvernement exerce la souveraineté au nom du peuple et par référendum.
Le peuple exerce la souveraineté par ses représentants élus et par référendum.
Le peuple exerce la souveraineté par ses représentants élus et par les juges.
Les institutions judiciaires exercent la souveraineté par les élus et par référendum.

Le peuple exerce la souveraineté par ses représentants élus et par référendum.

Explication

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants élus et par référendum. Attribuer cette souveraineté au gouvernement, confondre référendum et élection ou la transférer aux juges déforme ce principe.

9. Quelle formule décrit les principes de la République française énoncés à l’article 1er ?

Indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Indivisible, laïque, monarchique et sociale.
Indivisible, religieuse, démocratique et sociale.
Fédérale, laïque, démocratique et sociale.

Indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Explication

L’article 1er définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le fédéralisme, le caractère religieux ou la monarchie substituent à ces principes des notions différentes.

10. Quelle fonction de la Constitution protège les libertés essentielles des personnes ?

La détermination des règles de choix des représentants.
La définition des frontières et de la structure territoriale.
L’organisation des compétences des institutions publiques.
La protection des droits et libertés fondamentaux.

La protection des droits et libertés fondamentaux.

Explication

La Constitution protège les droits et libertés fondamentaux. L’organisation des institutions, les règles électorales et la définition territoriale renvoient à d’autres objets, et non à cette fonction de protection.

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Quelles crises marquent la naissance de la Constitution de 1958 ?

L’instabilité gouvernementale de la IVe République et la guerre d’Algérie.

Qui dirige principalement la rédaction de la Constitution de 1958 ?

Michel Debré.

Quel objectif politique Charles de Gaulle vise-t-il avec la Constitution de 1958 ?

Renforcer le pouvoir exécutif et garantir une meilleure stabilité politique.

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