Fiche de révision : Libertés et droits fondamentaux

📋 Plan du Cours

1. Définir la liberté et ses limites
2. Les fondements constitutionnels des libertés
3. Droits et libertés au collège
4. Garanties et évolution des droits
5. La liberté d’expression et la presse
6. Liberté de conscience et laïcité

📅 Repères chronologiques

1. 1789La liberté d’expression est un droit né avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
2. 1881La liberté de la presse est reconnue en France comme un exemple de liberté d’expression. — loi de 1881, 1881
3. 1905La loi sépare les Églises de l’État et met en place la laïcité en France. — loi de 1905, 1905
4. 27 octobre 1946Le Préambule de la Constitution de la IVe République réaffirme les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789. — peuple français, 1946
5. 2009Le droit d’accès à Internet est cité comme un exemple d’adaptation des droits à la modernité et à la technologie.

📖 1. Définir la liberté et ses limites

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté individuelle : Ensemble des possibilités dont dispose un individu.
• Liberté en société : Droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui dans le respect de la loi.

📝 Points essentiels

• La liberté est un droit fondamental de l’homme et une valeur de la République française, présente dans sa devise « liberté, égalité, fraternité ».

💡 Astuce mémo

Individu : possibilités ; société : liberté encadrée par la loi

📖 2. Les fondements constitutionnels des libertés

📝 Points essentiels

• La Constitution française de 1958 garantit les libertés et droits fondamentaux en s’appuyant sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.

💡 Astuce mémo

1789 → 1946 → 1958 → 2004

📖 3. Droits et libertés au collège

★ À maîtriser

📌 Au collège, les élèves disposent de droits individuels, comme la liberté d’expression et d’opinion, et de droits collectifs, comme la participation à une association sportive ou à un club de spectacles.

📌 Les libertés des élèves s’exercent dans le respect de la loi, des autres et du règlement intérieur, qui en fixe les limites.

Compléments

• Les droits des enfants, notamment la protection, l’éducation et l’identité, sont définis dans la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989.

💡 Astuce mémo

Libertés individuelles dans la classe, libertés collectives dans l’établissement

📖 4. Garanties et évolution des droits

★ À maîtriser

📌 Les droits et libertés peuvent être individuels ou collectifs, et relever de domaines politiques, sociaux, de la conscience ou de l’expression.

• Les droits et libertés évoluent sous l’effet des combats politiques et sociaux et de l’adaptation à la modernité et à la technologie.

Compléments

📌 Les droits et libertés doivent être exercés et défendus pour être conservés.

💡 Astuce mémo

Combats politiques et sociaux → nouveaux droits adaptés à la société

📖 5. La liberté d’expression et la presse

🔑 Notions clés & Définitions

• Diffamation : Action de répandre de fausses informations dans le but de nuire à quelqu’un.

📝 Points essentiels

📌 La liberté d’expression permet de dire ce que l’on veut à condition de respecter la loi.

• La liberté d’expression ne doit pas: nuire à la réputation d’une personne, inciter à la violence et à la haine contre une religion, un peuple ou une personne, troubler l’ordre public et gêner la sécurité commune

💡 Astuce mémo

Exprimer une opinion est libre, diffamer ou inciter à la haine ne l’est pas

📖 6. Liberté de conscience et laïcité

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté de conscience : Droit de croire en ce que l’on veut, de pratiquer la religion de son choix ou de ne pas en avoir.

📝 Points essentiels

📌 Dans le cadre de la laïcité, les personnes sont libres de croire, de pratiquer la religion de leur choix ou de ne pas en avoir, et toutes restent égales devant la loi.

💡 Astuce mémo

Croire, ne pas croire et pratiquer une religion, mais rester égaux devant la loi

📊 Tableaux de synthèse

Types de droits et libertés