Quelle forme d’organisation des sociétés humaines est aujourd’hui la plus répandue ?
L’État.
Quel est le cadre privilégié d’exercice du pouvoir politique ?
L’État.
Qu’est-ce que l’État en droit constitutionnel ?
Le cadre où les gouvernants exercent leurs pouvoirs et où naissent les règles et phénomènes étudiés par le droit constitutionnel.
Quels éléments sont nécessaires et suffisants pour constituer un État ?
Un territoire, une population et une organisation juridique et politique.
Quels espaces composent le territoire d’un État ?
Les territoires terrestre, maritime pour les États côtiers et aérien.
Qu’est-ce que la population d’un territoire ?
Un groupement d’hommes formant une communauté distincte des autres.
Qu’est-ce qu’une nation ?
Une entité abstraite fondée sur une histoire et des valeurs communes, dont les membres choisissent de lier leur destin.
Quelle relation existe nécessairement entre l’État et la nation ?
Aucune coïncidence n’est nécessaire.
Quelles formes peut prendre la relation entre États et nations ?
États-nations, nations sans État, nations réparties entre plusieurs États ou plusieurs nations dans un État.
Que distinguent les institutions de l’organisation juridique et politique de l’État ?
Les gouvernants et les gouvernés.
Quel pouvoir permet à l’État de fixer des règles de droit ?
Le pouvoir de contrainte.
Quel pouvoir permet à l’État d’imposer le respect des règles, au besoin par la force ?
Le pouvoir de coercition.
En quoi l’État est-il distinct des gouvernants qui le personnifient ?
C’est une personne morale qui préexiste et perdure aux personnes physiques qui le composent.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?
Le pouvoir suprême de l’État.
Que signifie la souveraineté interne de l’État ?
Aucun pouvoir supérieur n’existe sur son territoire.
Quelles limites s’imposent à la souveraineté de l’État ?
La souveraineté des autres États, les traités internationaux, les droits de l’Homme et les compétences des collectivités territoriales dans les États décentralisés.
Combien d’organisations juridiques et politiques l’État unitaire comporte-t-il ?
Une seule organisation juridique et politique.
À qui les décisions de l’État unitaire s’imposent-elles ?
À toute la population et sur tout le territoire.
Qui exerce les compétences administratives dans un État concentré ?
Le pouvoir central les détient et les exerce lui-même.
Qui exerce localement les compétences de l’État déconcentré ?
Les représentants de l’État.
À quel contrôle les représentants locaux de l’État déconcentré sont-ils soumis ?
Au contrôle hiérarchique du pouvoir central.
Que crée la décentralisation territoriale au sein de l’État ?
Des collectivités territoriales dotées de la personnalité morale.
Comment les organes des collectivités territoriales sont-ils désignés ?
Ils sont élus.
Quelle limite encadre la libre administration des collectivités territoriales ?
Elles doivent respecter les lois de l’État et n’exercer que les compétences transférées.
En France, qui représente l’État dans les départements ?
Le préfet.
Quels niveaux composent l’État fédéral ?
Le niveau fédéral et celui des États membres.
Quel texte unit les niveaux de l’État fédéral ?
Une Constitution fédérale.
Comment se forme le fédéralisme par association ?
Des États unitaires souverains délèguent une partie de leurs compétences et de leur souveraineté à un nouvel État fédéral.
Quel acte crée l’État fédéral dans le fédéralisme par association ?
Une Constitution.
Comment la confédération est-elle créée ?
Par un traité entre États indépendants.
Comment les organes diplomatiques confédéraux prennent-ils leurs décisions ?
À l’unanimité.
Quels sont les trois principes sur lesquels repose l’État fédéral ?
La superposition des ordres juridiques, l’autonomie des États fédérés et leur participation au pouvoir fédéral.
Quels ordres juridiques le principe de superposition distingue-t-il ?
L’ordre juridique fédéral et celui des États fédérés.
Quelle primauté le droit fédéral possède-t-il dans le principe de superposition ?
Il a la primauté et une applicabilité immédiate.
Quelles institutions propres le principe d’autonomie garantit-il aux États fédérés ?
Une Constitution, des lois et des organes législatifs, exécutifs et judiciaires propres.
Que répartit la Constitution fédérale entre l’État fédéral et les États fédérés ?
Les compétences, qui peuvent être exclusives ou concurrentes.
Comment les États fédérés participent-ils au fonctionnement fédéral ?
Par leur représentation au Parlement, leur participation à l’exécutif et leur intervention dans la révision constitutionnelle fédérale.
Quel pouvoir les régions peuvent-elles partager avec l’État central dans un État régional ?
Le pouvoir législatif.
Quel principe demeure applicable à l’État régional malgré le partage du pouvoir législatif ?
L’État reste indivisible.
De quel texte fondamental les régions d’un État régional ne disposent-elles pas ?
D’une Constitution propre.
Quelle représentation des régions dans une seconde chambre est possible dans un État régional ?
Elle n’est pas nécessairement assurée.
Quel est le statut de l’État régional selon la conclusion du cours ?
Il reste un État unitaire ayant poussé loin la décentralisation.
Quelle compétence détient l’État fédéral par rapport aux États fédérés ?
Il se superpose aux États fédérés.
À quelle hiérarchie sont soumis les agents de la déconcentration ?
À une hiérarchie étatique.
Que transfère la décentralisation aux collectivités dotées de la personnalité morale ?
Certaines compétences.
Par quel instrument la confédération associe-t-elle des États souverains ?
Par un traité.
Que crée la confédération au-dessus des États souverains associés ?
Elle ne crée aucun État supérieur.
À quel siècle la notion moderne d’État apparaît-elle dans les écrits de Machiavel et de Jean Bodin ?
Au XVIe siècle.
En quelle année Le Prince de Machiavel a-t-il été publié ?
En 1515.
En quelle année Les six livres de la République de Jean Bodin ont-ils été publiés ?
En 1576.
Quel est le dernier État mentionné comme s’étant formé en juillet 2011 ?
Le Soudan.
En quel mois et quelle année le Soudan s’est-il formé ?
En juillet 2011.
Que comprend le territoire terrestre d’un État ?
La surface du sol et le sous-sol.
Par quoi le territoire maritime est-il délimité ?
Par le droit international.
Le fractionnement du territoire remet-il en cause l’existence de l’État ?
Non, il ne remet pas en cause son existence.
Selon Georg Jellinek, que signifie « la compétence de sa compétence » ?
L’État détermine librement son organisation et ses compétences dans sa Constitution.
Que peut faire le ministre aux actes des agents locaux de l’État ?
Les annuler ou les modifier.
Quel article de la Constitution de 1958 prévoit la libre administration des collectivités territoriales ?
L’article 72.
Que constitue la loi du 2 mars 1982 dans l’histoire de la décentralisation ?
L’Acte I de la décentralisation.
Que constitue la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ?
L’Acte II de la décentralisation.
Quelle fonction le maire exerce-t-il pour l’état civil ?
Il représente l’État.
Comment le fédéralisme par dissociation transforme-t-il un État unitaire ?
Il le transforme en plusieurs États autonomes liés dans un cadre fédéral.
En quelle année la Belgique est-elle devenue un État fédéral ?
En 1993.
Quel organe règle parfois les conflits de compétences dans un État fédéral ?
Une haute juridiction.
Que représente chacune des deux chambres du Parlement fédéral ?
L’une représente la population fédérale, l’autre les États fédérés.
Comment certains juristes définissent-ils l’État régional ?
Un État unitaire très décentralisé dont les régions disposent d’une large autonomie et d’un pouvoir législatif.
Quels pays sont présentés comme des États unitaires à forte décentralisation régionale ?
L’Italie et l’Espagne.
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1. Quelle évolution institutionnelle illustre le parcours de la Belgique en 1993 ?
2. Un État n’est soumis à aucun pouvoir supérieur sur son territoire, mais entretient des relations juridiques avec d’autres États indépendants et égaux. Quelle distinction décrit ces deux aspects ?
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