Comment le droit se divise-t-il en fonction des personnes concernées ?
Le droit privé règle les relations entre particuliers et le droit public régit les personnes publiques et leurs rapports avec les privés.
Que régit juridiquement le droit constitutionnel ?
L’établissement, la transmission et l’exercice du pouvoir politique des gouvernants.
Quel est le rôle du pouvoir politique dans l’État ?
Il permet à l’État de déterminer et conduire la politique nationale.
Quelle est la date de la Constitution actuelle de la France ?
Le 4 octobre 1958.
Sur quoi repose le droit constitutionnel moderne ?
Sur des théories et concepts communs aux régimes constitutionnels mondiaux et historiques.
Qu'est-ce que l'État en droit constitutionnel ?
L'organisation du pouvoir public.
Que désigne la souveraineté en droit constitutionnel ?
La source du pouvoir.
Quels sont les deux fondements du droit constitutionnel moderne ?
La Constitution et la justice constitutionnelle.
Quel rôle joue la Constitution dans le droit constitutionnel ?
Elle contient les règles fondamentales.
Quel rôle joue la justice constitutionnelle dans le droit constitutionnel ?
Elle fait partie de son étude.
Que permet la séparation des pouvoirs ?
D’établir une typologie des régimes politiques.
Quelle forme de gouvernement établit la Constitution du 3 septembre 1791 ?
Une monarchie constitutionnelle.
Quel régime institue la Constitution du 22 août 1795 ?
Le régime du Directoire.
Comment est qualifié le fonctionnement du Directoire selon la Constitution de 1795 ?
Difficile.
Quelle institution crée la Constitution du 22 frimaire an VIII ?
Le Consulat.
Que devient la Constitution du 22 frimaire an VIII après plusieurs modifications ?
Elle conduit à la mise en place du Premier Empire.
Quelle constitution met en place le régime de la Restauration ?
La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.
Quelle constitution instaure la monarchie de Juillet ?
La Charte constitutionnelle du 14 août 1830.
Quelle constitution établit la Deuxième République ?
La Constitution du 4 novembre 1848.
Quelle année marque la fin de la Deuxième République par un coup d’État ?
1951.
Quelles lois constitutionnelles de 1875 organisent les pouvoirs publics ?
Celles du 24, 25 février et 16 juillet 1875.
Quelle constitution instaure la Quatrième République ?
La Constitution du 27 octobre 1946.
Quelle constitution organise le régime de la Cinquième République ?
La Constitution du 4 octobre 1958.
Qu'est-ce qu'une personne morale en droit ?
Un groupement doté de la personnalité juridique, titulaire de droits et obligations indépendamment de ses membres.
Quels domaines comprend le droit public ?
Le droit administratif, des finances publiques, international public et constitutionnel.
Quels éléments sont entrés dans le champ constitutionnel après la Seconde Guerre mondiale ?
L’étude des normes et libertés fondamentales, la justice constitutionnelle et le droit comparé.
Quelle est la situation juridique de la Constitution du 24 juin 1793 ?
Elle est adoptée mais jamais appliquée.
Quelle constitution proclame le Deuxième Empire ?
La Constitution du 14 janvier 1952.
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1. Quelle distinction oppose correctement le droit privé au droit public ?
2. Quel est l’objet principal du droit constitutionnel ?
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