Fiche de révision : Principes du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Branches et objet du droit constitutionnel
2. Fondements du droit constitutionnel moderne
3. Constitutions françaises républicaines

📅 Repères chronologiques

1. 3 septembre 1791La Constitution met en place une monarchie constitutionnelle
2. 24 juin 1793La Constitution est adoptée et existe juridiquement sans être appliquée
3. 22 août 1795La Constitution met en place le régime du Directoire, dont le fonctionnement est difficile
4. 22 frimaire an VIIILa Constitution met en place le Consulat puis évolue jusqu’à la mise en place du Premier Empire
5. 4 juin 1814La Charte constitutionnelle met en place le régime de la Restauration
6. 14 août 1830La Charte constitutionnelle met en place la monarchie de Juillet
7. 4 novembre 1848La Constitution met en place la Deuxième République, interrompue par un coup d’État en 1951
8. 27 octobre 1946La Constitution met en place la Quatrième République
9. 14 janvier 1952La Constitution proclame le Deuxième Empire
10. 4 octobre 1958La Constitution actuelle de la France est adoptée

📖 1. Branches et objet du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Le droit constitutionnel encadre juridiquement l’établissement, la transmission et l’exercice du pouvoir politique, qui appartient aux gouvernants.
• Personne morale : Groupement de personnes ou de biens doté de la personnalité juridique et titulaire de droits et d’obligations, indépendamment de la personne de ses membres.

★ À maîtriser

📌 Le droit se divise en droit privé, qui règle les relations entre particuliers, et en droit public, qui régit les personnes publiques, leurs relations et leurs rapports avec les personnes privées.

• Le pouvoir politique permet à l’État de déterminer et de conduire la politique nationale.

Compléments

• Le droit public comprend notamment:
  • le droit administratif
  • le droit des finances publiques
  • le droit international public
  • le droit constitutionnel

💡 Astuce mémo

Droit privé : particuliers ; droit public : personnes publiques

📖 2. Fondements du droit constitutionnel moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Organisation du pouvoir public.
• Souveraineté : Source du pouvoir.

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel moderne repose sur des théories et des concepts communs aux régimes constitutionnels à travers le monde et l’histoire.

📌 La Constitution et la justice constitutionnelle constituent deux fondements du droit constitutionnel moderne, la Constitution étant le document qui contient ses règles fondamentales et la justice constitutionnelle faisant partie de son étude.

• La séparation des pouvoirs permet d’établir une typologie des régimes politiques.

Compléments

• Après la Seconde Guerre mondiale, le champ constitutionnel a intégré: l’étude des normes et des libertés fondamentales, la justice constitutionnelle, le droit comparé

💡 Astuce mémo

É-S-C-J-S : État, Souveraineté, Constitution, Justice, Séparation

📖 3. Constitutions françaises républicaines

📝 Points essentiels

• Les lois constitutionnelles de 1875 comprennent: la loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat, la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics, la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics

• La Constitution du 4 octobre 1958 organise le régime de la Cinquième République.

💡 Astuce mémo

Restauration → Monarchie de juillet → République → Empire → Républiques parlementaires

📊 Tableaux de synthèse

Constitutions et régimes politiques