Fiche de révision : Régime politique américain

📋 Plan du Cours

1. Fondements constitutionnels et fédéraux
2. Séparation des pouvoirs américaine
3. Composition bicamérale du Congrès
4. Fonctionnement des deux chambres
5. Attributions du Congrès

📖 1. Fondements constitutionnels et fédéraux

🔑 Notions clés & Définitions

• Confédération : association d’États qui demeurent souverains
• Fédération : association d’États qui ont perdu une partie de leur souveraineté au profit du gouvernement fédéral

★ À maîtriser

• La Constitution américaine de 1787 est la plus ancienne constitution écrite toujours en vigueur.

📌 En 1776, les États-Unis fonctionnent sous la forme d’une confédération, tandis qu’en 1787 ils deviennent une fédération dotée d’une nouvelle Constitution.

• La souveraineté externe concerne notamment:
  • la diplomatie
  • la défense
  • la monnaie

Compléments

• Les États fédérés peuvent adopter des règles différentes concernant notamment la détention d’armes et la peine de mort.

💡 Astuce mémo

Confédération : souveraineté des États ; fédération : souveraineté externe transférée au pouvoir fédéral

📖 2. Séparation des pouvoirs américaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime présidentiel : repose sur une stricte séparation des pouvoirs et le président ne peut pas dissoudre le Congrès
• Checks and balances : système d’équilibre entre les différents pouvoirs politique et judiciaire

★ À maîtriser

📌 La France est présentée comme un régime parlementaire caractérisé par une interaction entre les pouvoirs, tandis que les États-Unis sont présentés comme un régime présidentiel à séparation stricte des pouvoirs.

Compléments

• Montesquieu et John Locke ont influencé la Constitution américaine par leur théorie de la séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

📌 Les États-Unis sont un État fédéral et un régime présidentiel, tandis que le Royaume-Uni est présenté comme une monarchie et un État régional unitaire.

💡 Astuce mémo

Séparation stricte des pouvoirs → le président ne peut pas dissoudre le Congrès

📖 3. Composition bicamérale du Congrès

🔑 Notions clés & Définitions

• Congrès : Parlement bicaméral des États-Unis, composé de la Chambre des représentants et du Sénat

★ À maîtriser

• La Chambre des représentants compte 435 membres élus au suffrage universel direct selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour, pour un mandat de deux ans.

• Le nombre de représentants dépend de la population de l’État fédéré : la Californie en compte 52 et le Wyoming 1.

• Le Sénat compte deux sénateurs par État fédéré, élus au suffrage universel direct pour six ans, avec un renouvellement par tiers tous les deux ans.

Compléments

📌 Pour être éligible à la Chambre des représentants, il faut avoir 25 ans, être citoyen américain depuis au moins 7 ans et résider dans l’État de candidature.

📌 Pour être candidat au Sénat, il faut avoir au moins 30 ans, être citoyen américain depuis au moins 9 ans et résider dans l’État de candidature.

💡 Astuce mémo

Représentants : population ; Sénat : États fédérés

📖 4. Fonctionnement des deux chambres

★ À maîtriser

• Les commissions permanentes peuvent: empêcher l’inscription d’un texte à l’ordre du jour, faire comparaître une personne susceptible de livrer des informations utiles, contrôler fortement l’exécutif

• Le Speaker de la Chambre des représentants est choisi dans le parti majoritaire et dirige les débats en jugeant notamment de la recevabilité des amendements.

Compléments

• Les deux assemblées du Congrès se réunissent simultanément lors d’une session qui dure de janvier à juillet.

• Le vice-président des États-Unis est le président de droit du Sénat et il remplace le président en cas de vacance de la présidence ; le cours l’identifie comme J.D. Vance.

• En 2023, Mike Johnson, membre du parti républicain, est présenté comme le président de la Chambre des représentants.

• En cas de disparition du président et du vice-président, la succession revient au président de la Chambre des représentants, puis au président pro tempore du Sénat ; le cours identifie ce dernier comme Chuck Grassley depuis janvier 2025.

💡 Astuce mémo

Session → commissions → contrôle de l’exécutif

📖 5. Attributions du Congrès

🔑 Notions clés & Définitions

• Impeachment : procédure permettant de juger le président, le vice-président ou tout haut fonctionnaire pour trahison, concussion ou autres crimes et délits

★ À maîtriser

📌 Les deux chambres disposent de pouvoirs législatifs égaux et aucune ne peut imposer un texte à l’autre sans son consentement ; en cas de désaccord, une commission de conciliation intervient.

📌 La Constitution américaine ne peut être révisée sans l’accord des deux chambres, et ses modifications sont appelées des amendements.

• 🔄 La procédure d’impeachment suit deux étapes: la Chambre des représentants lance l’accusation à la majorité simple, le Sénat juge la culpabilité à la majorité des deux tiers, la culpabilité entraîne la destitution

Compléments

• La Constitution américaine est présentée comme très stable, avec 10 amendements entre 1787 et 1791 et 30 amendements aujourd’hui.

💡 Astuce mémo

Légiférer → réviser la Constitution → juger par impeachment

📊 Tableaux de synthèse

Chambre des représentants et Sénat