Fiche de révision : L’État et ses fondements

📋 Plan du Cours

1. Définir et historiciser l’État
2. Justifier l’obéissance politique
3. Hobbes et l’État de sécurité
4. Locke et les droits naturels
5. Limiter ou supprimer l’État
6. L’État comme superstructure sociale
7. Territoire et frontières étatiques
8. Population, demos et nation
9. Souveraineté et compétences de l’État

📅 Repères chronologiques

1. XVe siècleLe phénomène de l’État émerge en Europe, avec une légitimité politique nouvelle pour établir les règles.
2. XVIe siècleJean Bodin théorise la République comme le gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine.
3. 1975L’Acte final d’Helsinki affirme l’intangibilité des frontières.

📖 1. Définir et historiciser l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne morale de droit public qui représente une collectivité humaine sur un territoire déterminé et y exerce le pouvoir suprême.
• État : Pour Max Weber, l’État est une communauté humaine qui, dans les limites d’un territoire déterminé, revendique avec succès le monopole de la violence physique légitime.
• État : Selon Kelsen, l’État est un ordre juridique déterminé par le lieu d’application des règles et les personnes auxquelles elles s’appliquent.

📝 Points essentiels

• Le mot « État » vient du latin « Status », dont le sens ne correspondait pas à celui de l’État moderne.

📖 2. Justifier l’obéissance politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Contractualisme : Doctrine selon laquelle les individus ont intérêt à entrer dans une communauté politique par un contrat social hypothétique fondé sur leur rationalité.

★ À maîtriser

• La justification transcendante fonde l’obéissance politique sur un pouvoir d’origine divine et présente le gouvernement comme garant de la justice.

Compléments

• Aux XVIe et XVIIe siècles, les guerres de religion entre catholiques et protestants conduisent à rechercher un pouvoir étatique neutre à l’égard des valeurs religieuses.

• Pour les contractualistes, la société politique résulte d’un choix intéressé des individus plutôt que d’une sociabilité naturellement donnée.

💡 Astuce mémo

Dieu fonde le pouvoir dans la justification transcendante ; le consentement le fonde dans le contrat social.

📖 3. Hobbes et l’État de sécurité

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature : Hobbes, Léviathan - Situation hypothétique où les hommes vivent isolés, mus par leurs passions, dans une guerre de tous contre tous.

★ À maîtriser

• Pour sortir de l’état de nature, les individus abandonnent leur liberté absolue au profit d’une institution supérieure chargée d’assurer la sécurité de tous. - Hobbes, Léviathan

• Chez Hobbes, l’État-Léviathan doit être assez puissant et terrifiant pour maintenir la sécurité, qui constitue sa mission essentielle.

Compléments

• Hobbes décrit l’existence dans l’état de nature comme brève et misérable et résume le danger humain par « L’Homme est un loup pour l’Homme ». - Léviathan

💡 Astuce mémo

Guerre de tous contre tous → abandon de la liberté absolue → État protecteur.

📖 4. Locke et les droits naturels

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature : John Locke - Chez Locke, l’état de nature est un état de liberté sans conflit dans lequel les individus possèdent des droits naturels.
• État libéral : John Locke - Chez Locke, l’État libéral est limité et a pour mission de garantir les droits et les intérêts des individus.

★ À maîtriser

• Selon Locke, les individus quittent l’état de nature pour préserver les droits de chacun, notamment le droit de propriété. - John Locke

Compléments

📌 Hobbes place la sécurité au premier plan parce qu’il voit l’homme comme un danger, tandis que Locke privilégie la garantie des droits naturels parce qu’il ne considère pas l’homme comme dangereux.

📖 5. Limiter ou supprimer l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Minarchisme : Robert Nozik - Le minarchisme défendu par Robert Nozick préconise un État minimal chargé de protéger les individus contre la force, la fraude et le vol, et de faire appliquer les contrats.

★ À maîtriser

• John Locke et Montesquieu défendent la limitation du pouvoir de l’État, notamment par la séparation des pouvoirs.

Compléments

• Montesquieu soutient que tout homme ayant du pouvoir tend à en abuser et que le pouvoir doit arrêter le pouvoir.

• Murray Rothbard considère l’État illégitime parce qu’il prélève l’argent des individus et défend sa suppression. - Muray Rothbard

💡 Astuce mémo

Nozick réduit l’État au minimum ; Rothbard veut le supprimer.

📖 6. L’État comme superstructure sociale

★ À maîtriser

📌 Dans l’analyse marxiste, l’infrastructure correspond à la réalité économique et sociale, tandis que la superstructure comprend l’État, reflet de cette infrastructure. - Karl Marx

• Selon Marx, la bourgeoisie qui domine l’infrastructure domine également la superstructure étatique, de sorte que l’État masque des intérêts de classe. - Karl Marx

Compléments

• Marx ne défend pas l’anarchisme : il envisage une révolution plaçant le prolétariat au pouvoir de l’État, qu’il nomme dictature du prolétariat. - Karl Marx

💡 Astuce mémo

Une superstructure politique posée au-dessus de l’infrastructure économique.

📖 7. Territoire et frontières étatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Assiette et limite spatiales de la souveraineté étatique ; un État ne peut exister sans territoire déterminé.

★ À maîtriser

• Une frontière est une ligne tracée par les hommes et déterminée par le droit ; elle résulte souvent d’une guerre, de sa fin ou de la décolonisation.

Compléments

• Le territoire étatique comprend des espaces terrestres, maritimes et aériens, tandis que la haute mer et l’espace sont des zones libres régies par des conventions internationales.

📌 Le Kurdistan est présenté comme une nation sans territoire propre et donc sans État, tandis que l’État islamique a contrôlé un territoire sans être reconnu comme État.

• La Palestine est présentée comme un État depuis 1988 reconnu à l’international, mais l’Autorité palestinienne ne dispose pas de compétences sur l’ensemble du territoire palestinien selon le cours.

📖 8. Population, demos et nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : La nation est une construction politique et sociale fondée sur une conscience collective, distincte de la population et du demos.

★ À maîtriser

• La population est un fait démographique, tandis que le demos est une construction juridique fondée sur la nationalité et la citoyenneté.

• La conception objective de Herder définit la nation par des éléments culturels et linguistiques, tandis que la conception subjective associée à Renan la fonde sur le vouloir-vivre ensemble et la conscience d’être une nation.

• Un État-nation est un État dont les structures étatiques et nationales coïncident, tandis qu’un État multinational réunit plusieurs nations.

Compléments

• Renan définit la nation comme un « plébiscite de tous les jours », fondé sur le vouloir-vivre ensemble.

• La France est donnée comme exemple d’État-nation, l’Empire austro-hongrois comme exemple d’État multinational et le Kurdistan comme nation sans État.

💡 Astuce mémo

Population démographique, demos juridique, nation politique et sociale.

📖 9. Souveraineté et compétences de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir suprême exercé par l’État sur un territoire et une population, sans dépendre d’un autre pouvoir équivalent.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne désigne l’autorité suprême de l’État sur son territoire et sa population, tandis que la souveraineté externe se manifeste dans ses relations avec les autres États sans subordination.

• La souveraineté implique la plénitude et l’exclusivité des compétences de l’État, qui détermine lui-même s’il accepte de se limiter.

• Les conséquences externes de la souveraineté comprennent : l’indépendance, l’égalité entre États, la capacité de contracter des engagements internationaux

Compléments

• Selon Raymond Carré de Malberg, l’État souverain détient une puissance qui ne relève d’aucun autre pouvoir et ne peut être égalée par aucun autre pouvoir, dans sa sphère d’autorité. - Contribution à la théorie générale de l’État, Sirey, 1920

• Dans l’arrêt Vapeur « Wimbledon » du 17 août 1923, la Cour permanente de justice internationale affirme que la faculté de contracter des engagements internationaux est un attribut de la souveraineté étatique.

💡 Astuce mémo

Souveraineté interne sur le territoire et la population ; souveraineté externe face aux autres États.

📊 Tableaux de synthèse

Population, demos et nation