Fiche de révision : Les bases du RGPD

📋 Plan du Cours

1. Traitement des données personnelles
2. Responsabilité du traitement
3. Droits des personnes concernées

📖 1. Traitement des données personnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Traitement : Toute opération, automatisée ou non, réalisée sur des données personnelles, notamment leur collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, consultation, transmission ou suppression.

📖 2. Responsabilité du traitement

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsable du traitement : La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement, c’est-à-dire pourquoi et comment les données sont utilisées.

📝 Points essentiels

📌 Le responsable du traitement doit garantir le respect du RGPD et répond en premier lieu en cas de manquement.

💡 Astuce mémo

Le responsable décide pourquoi et comment ; le sous-traitant héberge les données.

📖 3. Droits des personnes concernées

📝 Points essentiels

📌 Le droit à l’information impose à l’entreprise d’expliquer clairement que les données sont collectées, pourquoi elles le sont et ce qu’elle en fait.

📌 Le droit à l’effacement permet de demander la suppression des données dans certains cas, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou après le retrait du consentement.

• Le RGPD reconnaît aux personnes dont les données sont traitées sept droits :
  • le droit à l’information
  • le droit d’accès
  • le droit de rectification
  • le droit à l’effacement
  • le droit d’opposition
  • le droit à la portabilité
  • le droit à réparation