QCM : Les bases du RGPD (7 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Laquelle de ces activités constitue un traitement de données personnelles au sens large ?

Analyser des statistiques agrégées ne permettant pas d’identifier une personne
Élaborer une règle générale sans utiliser de données personnelles
Créer un formulaire vierge sans recueillir ni enregistrer de données
Consulter un fichier contenant des données personnelles pour les organiser

Consulter un fichier contenant des données personnelles pour les organiser

Explication

La consultation et l’organisation de données personnelles sont des opérations de traitement, qu’elles soient automatisées ou non. Une règle générale ou un formulaire vierge ne constitue pas en soi une opération réalisée sur des données personnelles.

2. Une entreprise supprime manuellement les coordonnées personnelles d’un client de son fichier. Comment qualifier cette action ?

Comme une conservation, car le fichier était préalablement enregistré
Comme une collecte, car l’entreprise intervient sur des informations d’un client
Comme un traitement, car la suppression est une opération sur des données personnelles
Comme une transmission, car les coordonnées quittent le fichier de l’entreprise

Comme un traitement, car la suppression est une opération sur des données personnelles

Explication

La suppression figure parmi les opérations qui constituent un traitement, et la définition couvre aussi les opérations non automatisées. La transmission désigne plutôt le fait de communiquer des données, pas leur effacement du fichier.

3. Qui est le responsable du traitement lorsqu’une organisation décide pourquoi et comment des données personnelles seront utilisées ?

L’autorité de contrôle qui vérifie la conformité de l’organisation
La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement
La personne concernée qui communique ses données à l’organisation
Le prestataire qui héberge les données sans décider de leur utilisation

La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement

Explication

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens, c’est-à-dire pourquoi et comment les données sont utilisées. Le prestataire qui héberge les données sans prendre ces décisions agit comme sous-traitant, et non comme responsable du traitement.

4. En cas de manquement au RGPD dans un traitement, quelle responsabilité incombe en premier lieu au responsable du traitement ?

Garantir le respect du RGPD et répondre en premier lieu du manquement
Transférer la responsabilité à l’autorité chargée de contrôler la conformité
Demander à chaque personne concernée de répondre des conséquences du manquement
Confier au sous-traitant l’ensemble des obligations liées au respect du RGPD

Garantir le respect du RGPD et répondre en premier lieu du manquement

Explication

Le responsable du traitement doit garantir le respect du RGPD et répond en premier lieu en cas de manquement. Le recours à un sous-traitant ne transfère pas à celui-ci l’ensemble de cette responsabilité.

5. Que signifie le droit à l’information pour une personne dont les données sont collectées ?

Demander le transfert des données vers un autre organisme
Être clairement informée de la collecte, de ses raisons et de l’usage des données
Obtenir une copie complète des données conservées par l’entreprise
Faire corriger des données inexactes enregistrées à son sujet

Être clairement informée de la collecte, de ses raisons et de l’usage des données

Explication

Ce droit exige que l’entreprise explique clairement que les données sont collectées, pourquoi elles le sont et ce qu’elle en fait. Le droit d’accès, qui constitue un distracteur plausible, concerne plutôt la possibilité d’obtenir les données détenues.

6. Quelle opération peut relever d’un traitement de données personnelles, même lorsqu’elle n’est pas automatisée ?

La désignation d’un responsable de conformité
La consultation de données personnelles
La formation des employés à la confidentialité
La création d’une règle interne de sécurité

La consultation de données personnelles

Explication

La consultation figure parmi les opérations pouvant constituer un traitement, qu’elles soient automatisées ou non. La création d’une règle interne concerne l’organisation de l’entreprise, mais n’est pas en elle-même une opération réalisée sur des données personnelles.

7. Quel est le rôle du responsable du traitement dans l’utilisation des données personnelles ?

Informer les personnes de leurs droits individuels
Déterminer les finalités et les moyens du traitement
Héberger les données selon les instructions reçues
Accorder réparation aux personnes lésées par un traitement

Déterminer les finalités et les moyens du traitement

Explication

Le responsable du traitement décide pourquoi et comment les données personnelles sont utilisées. L’hébergement des données relève plutôt du rôle attribué au sous-traitant.

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Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ?

Toute opération automatisée ou non réalisée sur des données personnelles.

Quelles opérations peuvent constituer un traitement de données personnelles ?

La collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, la consultation, la transmission ou la suppression.

Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?

La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

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