QCM : Méthodologie et notion de constitution (24 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est l’organisation des travaux dirigés de droit constitutionnel au cours du semestre ?

Dix séances de deux heures, avec une interruption pendant la semaine d’examen final.
Huit séances d’une heure trente, sans séance pendant la semaine précédant le galop d’essai.
Douze séances d’une heure, avec une séance pendant la semaine du galop d’essai.
Dix séances d’une heure trente, sans séance pendant la semaine du galop d’essai.

Dix séances d’une heure trente, sans séance pendant la semaine du galop d’essai.

Explication

Les travaux dirigés comprennent dix séances de 1 h 30 et font relâche pendant la semaine du galop d’essai. Une organisation en douze séances d’une heure ne correspond pas à cette répartition.

2. Dans le programme des travaux dirigés, combien de séances sont consacrées à la fiche n° 6 sur la séparation des pouvoirs ?

Une séance est consacrée à cette fiche.
Quatre séances sont consacrées à cette fiche.
Deux séances sont consacrées à cette fiche.
Trois séances sont consacrées à cette fiche.

Deux séances sont consacrées à cette fiche.

Explication

La fiche n° 6 sur la séparation des pouvoirs fait l’objet de deux séances de travaux dirigés. Une seule séance ne rendrait pas compte du temps prévu pour son étude.

3. Pour préparer un travail dirigé, quelle démarche permet de passer de la compréhension du cours à la réalisation du travail demandé ?

Relire le cours magistral correspondant, lire activement la fiche en repérant les notions incomprises, puis traiter le sujet de dissertation proposé.
Mémoriser les titres de la fiche, rédiger une introduction générale, puis relire le cours magistral après la séance.
Relire le cours magistral, recopier la fiche, puis choisir un sujet de dissertation différent de celui qui est proposé.
Lire d’abord la fiche en diagonale, rédiger le sujet proposé, puis consulter le cours magistral pour vérifier les notions.

Relire le cours magistral correspondant, lire activement la fiche en repérant les notions incomprises, puis traiter le sujet de dissertation proposé.

Explication

La préparation commence par la relecture du cours magistral, se poursuit par une lecture active de la fiche et s’achève par le traitement du sujet proposé. Rédiger avant d’avoir étudié le cours et la fiche inverse les étapes de cette démarche.

4. Quelle différence distingue le galop d’essai de l’examen final concernant les sujets de dissertation ?

Le galop d’essai propose un sujet, tandis que l’examen final en propose deux, dont un est choisi par l’étudiant.
Les deux épreuves proposent un sujet unique, mais seul l’examen final permet de choisir le sujet traité.
Le galop d’essai impose un sujet unique, tandis que l’examen final demande de traiter les deux sujets proposés.
Le galop d’essai propose deux sujets au choix, tandis que l’examen final impose un sujet unique à l’étudiant.

Le galop d’essai propose un sujet, tandis que l’examen final en propose deux, dont un est choisi par l’étudiant.

Explication

Au galop d’essai, l’étudiant traite l’unique sujet proposé ; à l’examen final, il choisit entre deux sujets. L’idée que l’examen final impose un sujet unique inverse la différence entre les deux épreuves.

5. Quelle succession d’éléments structure une introduction de dissertation juridique complète ?

La définition des notions, une réponse immédiate à la problématique, l’annonce des sous-parties, puis une accroche liée au sujet.
Une accroche liée au sujet, une problématique, le développement des arguments principaux, puis la présentation des notions pertinentes.
Une accroche liée au sujet, la définition et la délimitation des notions, l’intérêt et les enjeux, une problématique claire, puis l’annonce des deux grandes parties.
Une accroche générale, l’annonce des deux grandes parties, la définition des notions, puis une conclusion résumant les enjeux.

Une accroche liée au sujet, la définition et la délimitation des notions, l’intérêt et les enjeux, une problématique claire, puis l’annonce des deux grandes parties.

Explication

L’introduction établit le contexte du sujet, précise ses notions et ses enjeux, formule la problématique et annonce les deux grandes parties. Développer les arguments principaux dans l’introduction confond celle-ci avec le corps de la dissertation.

6. Lorsqu’un étudiant annonce son plan, quelle formulation rend le mieux compte de la fonction attendue de cette annonce ?

Énumérer les exemples de chaque partie sans indiquer les idées qu’ils soutiennent.
Recopier les titres des parties I et II sans préciser leur relation dans le raisonnement.
Présenter les idées des parties I et II et expliquer le lien argumentatif qui les unit.
Présenter la conclusion attendue, puis nommer les deux parties sans montrer leur articulation.

Présenter les idées des parties I et II et expliquer le lien argumentatif qui les unit.

Explication

L’annonce de plan doit exposer les idées des deux parties et rendre visible leur articulation argumentative. Se limiter à recopier les titres ne fait pas comprendre le lien entre les étapes du raisonnement.

7. Quelle organisation le corps d’une dissertation doit-il suivre ?

Deux parties, chacune divisée en trois sous-parties aux titres formulés comme des questions.
Deux parties sans sous-parties, dont les titres résument les connaissances mobilisées.
Trois parties, chacune divisée en deux sous-parties aux titres formulés comme des thèmes généraux.
Deux parties, chacune divisée en deux sous-parties aux titres formulés comme des idées autonomes.

Deux parties, chacune divisée en deux sous-parties aux titres formulés comme des idées autonomes.

Explication

Le corps comprend deux parties, I et II, chacune divisée en A et B, et les titres apparents expriment des idées autonomes. Une organisation en trois parties modifie la structure attendue.

8. Dans une sous-partie, quelle démarche permet de soutenir efficacement le raisonnement ?

Présenter une règle juridique, puis enchaîner sur un exemple sans la rattacher à la thèse de la partie.
Développer une idée liée à la thèse de la partie et à la problématique, l’étayer juridiquement, puis assurer une transition.
Développer une idée liée à la problématique, puis passer à la sous-partie suivante sans transition.
Énoncer la thèse générale, puis résumer les sous-parties sans apporter de connaissances juridiques.

Développer une idée liée à la thèse de la partie et à la problématique, l’étayer juridiquement, puis assurer une transition.

Explication

Chaque sous-partie développe une idée rattachée à la thèse de sa partie et à la problématique, l’appuie sur des connaissances juridiques et la relie à la suivante par une transition. L’enchaînement sans transition omet cette articulation entre les sous-parties.

9. Un chercheur décrit comment l’autorité est réellement organisée et exercée dans un État, plutôt que les règles qui devraient gouverner cet État. De quelle notion relève son analyse ?

De la constitution normative, qui prescrit les règles de l’ordre politique attendu.
Du pouvoir constituant, qui désigne la faculté d’établir ou de modifier les règles constitutionnelles.
De la hiérarchie des normes, qui ordonne les règles selon leur autorité juridique.
De la constitution factuelle, qui décrit les agencements et les relations effectives de l’autorité.

De la constitution factuelle, qui décrit les agencements et les relations effectives de l’autorité.

Explication

La constitution factuelle correspond à la manière dont l’État est effectivement gouverné et décrit l’organisation réelle de l’autorité. La constitution normative indique plutôt les règles qui prescrivent l’ordre politique attendu.

10. Quel autre nom peut désigner la constitution factuelle lorsqu’on insiste sur le fonctionnement effectif de l’organisation politique ?

La constitution réelle, ou le système politique tel qu’il fonctionne effectivement.
La constitution rigide, ou l’ordre dont la modification suit une procédure renforcée.
La constitution coutumière, ou l’ensemble des pratiques politiques dépourvues de sanction juridique.
La constitution écrite, ou l’ensemble des règles consignées dans un texte unique.

La constitution réelle, ou le système politique tel qu’il fonctionne effectivement.

Explication

La constitution factuelle est aussi appelée constitution réelle ou système politique, car elle décrit l’organisation politique telle qu’elle fonctionne. La constitution écrite désigne plutôt des règles consignées dans des textes.

11. Quelle description correspond à la constitution normative ?

Un ensemble de pratiques politiques effectives qui montre comment l’autorité est exercée dans une collectivité.
Un texte unique qui crée les institutions et exclut les règles constitutionnelles non écrites.
Un relevé des relations de pouvoir qui décrit l’ordre politique tel qu’il se réalise concrètement.
Un ensemble de règles principalement juridiques, écrites ou non, qui organise le pouvoir et prescrit obligations et procédures.

Un ensemble de règles principalement juridiques, écrites ou non, qui organise le pouvoir et prescrit obligations et procédures.

Explication

La constitution normative rassemble des règles principalement juridiques, écrites ou non, qui organisent le pouvoir, créent ou reconnaissent des institutions et prescrivent obligations et procédures. Les pratiques effectives relèvent plutôt de la constitution factuelle.

12. Quels éléments composent la constitution coutumière britannique ?

Des coutumes juridiquement sanctionnées, des lois écrites appelées Statutes et des conventions constitutionnelles non écrites.
Des coutumes juridiquement sanctionnées, des conventions écrites appelées Statutes et des lois constitutionnelles non écrites.
Des coutumes politiques non sanctionnées, des lois écrites appelées Statutes et des décisions judiciaires sans conventions.
Des lois écrites appelées Statutes et des conventions non écrites, sans coutumes juridiquement sanctionnées.

Des coutumes juridiquement sanctionnées, des lois écrites appelées Statutes et des conventions constitutionnelles non écrites.

Explication

La constitution coutumière britannique associe des coutumes sanctionnées juridiquement, des Statutes écrits et des conventions constitutionnelles non écrites qui précisent l’exercice des compétences. Assimiler les conventions aux Statutes écrits confond deux composantes distinctes.

13. Quel événement illustre l’adoption précoce de constitutions écrites en Amérique du Nord ?

Les colonies d’Amérique du Nord s’en dotent dès leur fondation au XVIIe siècle, avant la Constitution américaine de 1787.
Les colonies d’Amérique du Nord se dotent de constitutions écrites dès le XVIe siècle, avant la fondation des États-Unis.
Les colonies d’Amérique du Nord attendent la Constitution américaine de 1787 pour adopter leurs premières constitutions écrites.
Les colonies d’Amérique du Nord adoptent leurs premières constitutions écrites après leur indépendance au XIXe siècle.

Les colonies d’Amérique du Nord s’en dotent dès leur fondation au XVIIe siècle, avant la Constitution américaine de 1787.

Explication

Les colonies d’Amérique du Nord adoptent des constitutions écrites dès leur fondation au XVIIe siècle, puis les États-Unis en adoptent une en 1787. La Constitution de 1787 ne marque donc pas le début de l’écriture constitutionnelle dans les colonies.

14. Un pays consigne certaines règles constitutionnelles dans un texte, mais conserve aussi des pratiques politiques non écrites : quelle conclusion convient ?

La mise par écrit désigne l’ensemble des règles constitutionnelles, y compris les pratiques politiques.
La mise par écrit transforme les pratiques politiques en dispositions du texte constitutionnel.
La présence de pratiques non écrites empêche de qualifier le texte de constitution écrite.
La mise par écrit rassemble certaines règles constitutionnelles sans épuiser l’ensemble du phénomène constitutionnel.

La mise par écrit rassemble certaines règles constitutionnelles sans épuiser l’ensemble du phénomène constitutionnel.

Explication

L’écriture constitutionnelle ne recouvre pas nécessairement toutes les règles et pratiques qui composent le phénomène constitutionnel. Confondre mise par écrit et ensemble constitutionnel écarterait à tort les règles non écrites.

15. Un juriste cherche à définir les règles qui encadrent l’exercice de l’autorité étatique, les institutions politiques et les droits essentiels : de quelle notion s’agit-il ?

De la constitution matérielle, définie par le contenu des règles encadrant l’exercice du pouvoir.
De la constitution formelle, définie par la procédure particulière d’adoption d’un acte solennel.
De la constitution souple, définie par la possibilité de réviser les règles par une loi ordinaire.
Du bloc de constitutionnalité, défini comme le seul texte constitutionnel initialement promulgué.

De la constitution matérielle, définie par le contenu des règles encadrant l’exercice du pouvoir.

Explication

La constitution matérielle correspond aux règles juridiques qui organisent l’exercice de l’autorité étatique, notamment les institutions et les droits essentiels. La constitution formelle se distingue par la forme solennelle de l’acte et sa procédure particulière.

16. Un acte constitutionnel est consigné dans un document solennel et sa modification suit une procédure particulière : quelle notion décrit cette caractéristique ?

La constitution matérielle, caractérisée par le contenu des règles relatives au pouvoir et aux droits.
La constitution souple, caractérisée par une révision selon la procédure des lois ordinaires.
La constitution formelle, caractérisée par la forme solennelle de l’acte et une procédure spécifique.
La constitution rigide, caractérisée par son contenu consacré aux institutions politiques.

La constitution formelle, caractérisée par la forme solennelle de l’acte et une procédure spécifique.

Explication

La constitution formelle désigne un acte écrit, en principe réuni dans un document solennel, adopté ou modifié selon une procédure particulière. La constitution matérielle se définit plutôt par le contenu des règles qu’elle rassemble.

17. Comment expliquer qu’une disposition soit inscrite dans le texte constitutionnel sans porter sur une matière constitutionnelle, tandis qu’une règle constitutionnelle pertinente figure hors de ce texte ?

Les constitutions matérielle et formelle ne coïncident pas totalement : leur contenu et leur périmètre peuvent différer.
La constitution matérielle et la constitution formelle sont identiques dès qu’un texte solennel est adopté.
Toute disposition inscrite dans le texte formel porte nécessairement sur une matière constitutionnelle.
Toute règle extérieure au texte formel est dépourvue de portée constitutionnelle, quel que soit son contenu.

Les constitutions matérielle et formelle ne coïncident pas totalement : leur contenu et leur périmètre peuvent différer.

Explication

La constitution matérielle et la constitution formelle ne coïncident jamais totalement : des règles constitutionnelles peuvent être extérieures au texte, et celui-ci peut contenir des dispositions d’un autre objet. L’inscription dans le texte formel ne garantit donc pas à elle seule la nature constitutionnelle du contenu.

18. Quelle différence de procédure permet de distinguer une constitution souple d’une constitution rigide ?

La constitution souple exige une procédure spéciale, tandis que la constitution rigide se modifie par une loi ordinaire.
La constitution souple se modifie par décision judiciaire, tandis que la constitution rigide se modifie par référendum.
La constitution souple peut être modifiée par une loi ordinaire, tandis que la constitution rigide exige une procédure spéciale.
La constitution souple dépend d’un document unique, tandis que la constitution rigide repose sur des règles non écrites.

La constitution souple peut être modifiée par une loi ordinaire, tandis que la constitution rigide exige une procédure spéciale.

Explication

Une constitution souple peut en principe être modifiée par une loi ordinaire, alors qu’une constitution rigide nécessite une procédure différente de celle des lois ordinaires. La proposition inversant ces procédures confond précisément les deux catégories.

19. Pourquoi la rigidité constitutionnelle protège-t-elle les règles fondamentales de l’État ?

Elle permet aux gouvernants de modifier ces règles selon la même procédure que les lois ordinaires.
Elle transfère aux tribunaux le pouvoir de rédiger les règles fondamentales de l’État.
Elle réserve ces règles aux pratiques politiques non écrites plutôt qu’aux décisions constituantes.
Elle met ces règles à l’abri des changements ordinaires des gouvernants et affirme la primauté du pouvoir constituant.

Elle met ces règles à l’abri des changements ordinaires des gouvernants et affirme la primauté du pouvoir constituant.

Explication

La rigidité vise à soustraire les règles essentielles de l’État aux changements ordinaires décidés par les gouvernants et à garantir la primauté des règles voulues par le pouvoir constituant. Une révision selon la procédure ordinaire affaiblirait précisément cette protection.

20. Que comprend l’ordre constitutionnel au-delà du texte de la Constitution ?

Des textes secondaires et des pratiques politiques, mais sans jurisprudence ni règles non écrites
Des textes législatifs ordinaires et des décisions judiciaires, à l’exclusion des pratiques des acteurs constitutionnels
Le texte constitutionnel et les lois organiques, sans inclure les autres normes ni les pratiques politiques
Des textes secondaires, des règles et pratiques non écrites ainsi que la jurisprudence qui précisent concrètement les règles constitutionnelles

Des textes secondaires, des règles et pratiques non écrites ainsi que la jurisprudence qui précisent concrètement les règles constitutionnelles

Explication

L’ordre constitutionnel réunit plusieurs éléments qui donnent un sens concret aux règles constitutionnelles, dont la jurisprudence et les pratiques non écrites. Le limiter aux textes secondaires et aux pratiques en excluant la jurisprudence et les règles non écrites en donnerait une définition trop étroite.

21. Comment la jurisprudence constitutionnelle peut-elle faire évoluer les règles constitutionnelles ?

En interprétant les dispositions écrites et en faisant émerger des principes non écrits
En remplaçant les dispositions écrites par des lois organiques adoptées par le Parlement
En recensant les usages politiques sans interpréter les dispositions constitutionnelles
En fixant le mode de scrutin et en déterminant les règles électorales applicables

En interprétant les dispositions écrites et en faisant émerger des principes non écrits

Explication

La jurisprudence contribue à transformer le contenu et la signification des règles en interprétant les textes et en dégageant des principes non écrits. La fixation du mode de scrutin relève plutôt de textes législatifs et ne décrit pas ce rôle jurisprudentiel.

22. Quelle idée centrale caractérise le constitutionnalisme libéral ?

La Constitution organise les institutions, tandis que la limitation du pouvoir dépend des usages politiques
La Constitution organise et limite le pouvoir dans le cadre d’un mouvement historique et d’une philosophie libérale
La Constitution exprime la souveraineté populaire en écartant le contrôle des décisions majoritaires
La Constitution donne à la majorité politique les moyens d’exercer le pouvoir sans encadrement juridique

La Constitution organise et limite le pouvoir dans le cadre d’un mouvement historique et d’une philosophie libérale

Explication

Le constitutionnalisme désigne à la fois l’apparition historique des constitutions et une philosophie qui en fait un moyen d’organiser et de limiter le pouvoir. L’idée que la majorité exerce le pouvoir sans encadrement correspond à la démocratie absolue, non à cette conception libérale.

23. Que pose l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen au sujet de l’existence d’une Constitution ?

Une société dispose d’une Constitution lorsque ses lois expriment la volonté de la majorité politique
Une société peut avoir une Constitution sans garantie des droits si les pouvoirs sont séparés
Une société dépourvue de garantie des droits ou de séparation des pouvoirs n’a point de Constitution
Une société possède une Constitution dès lors que ses représentants sont élus au suffrage universel

Une société dépourvue de garantie des droits ou de séparation des pouvoirs n’a point de Constitution

Explication

L’article 16 affirme qu’il n’y a pas de Constitution sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs. L’élection des représentants, à elle seule, ne répond pas à ces exigences.

24. Quelle distinction le constitutionnalisme établit-il entre démocratie constitutionnelle et démocratie absolue ?

Dans la démocratie constitutionnelle, la volonté politique échappe à la Constitution, contrairement à la démocratie absolue
Dans les deux formes de démocratie, la Constitution encadre la volonté politique de la même manière
Dans la démocratie absolue, la Constitution encadre la volonté politique, contrairement à la démocratie constitutionnelle
Dans la démocratie constitutionnelle, la Constitution encadre la volonté politique, contrairement à la démocratie absolue

Dans la démocratie constitutionnelle, la Constitution encadre la volonté politique, contrairement à la démocratie absolue

Explication

La démocratie constitutionnelle soumet la volonté politique aux limites posées par la Constitution, alors que la souveraineté populaire n’est pas encadrée de cette manière dans la démocratie absolue. Inverser ces caractéristiques attribuerait à la démocratie absolue la limitation propre au modèle constitutionnel.

Révisez avec les flashcards

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Quelles étapes comprend la préparation d’un travail dirigé ?

Relire le cours magistral correspondant, lire activement la fiche en recherchant les notions incomprises, puis traiter le sujet de dissertation proposé.

Combien de sujets de dissertation sont proposés au galop d’essai ?

Un seul sujet.

Combien de sujets de dissertation sont proposés à l’examen final ?

Deux sujets.

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Consultez la fiche de révision complète sur Méthodologie et notion de constitution.

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