Quelles étapes comprend la préparation d’un travail dirigé ?
Relire le cours magistral correspondant, lire activement la fiche en recherchant les notions incomprises, puis traiter le sujet de dissertation proposé.
Combien de sujets de dissertation sont proposés au galop d’essai ?
Un seul sujet.
Combien de sujets de dissertation sont proposés à l’examen final ?
Deux sujets.
Que fait l’étudiant parmi les sujets proposés à l’examen final ?
Il en traite un au choix.
Quelles étapes l’introduction d’une dissertation juridique doit-elle présenter ?
Une accroche liée au sujet, les définitions et délimitations, l’intérêt et les enjeux, une problématique claire, puis l’annonce des deux grandes parties.
À quoi l’accroche d’une introduction juridique doit-elle être liée ?
Au sujet.
Que doit faire l’introduction juridique des notions du sujet ?
Les définir et les délimiter.
Que doit annoncer l’introduction d’une dissertation juridique après la problématique ?
Les deux grandes parties.
Quel rôle la problématique joue-t-elle dans une dissertation juridique ?
Elle sert de fil conducteur auquel tous les développements répondent.
Comment la problématique doit-elle apparaître dans une dissertation juridique ?
Elle doit être explicitement formulée.
Comment le corps de la dissertation est-il structuré en parties et sous-parties ?
En deux parties, chacune divisée en deux sous-parties.
Comment les titres des parties et sous-parties de la dissertation doivent-ils être formulés ?
Comme des idées autonomes.
À quoi chaque sous-partie de dissertation doit-elle relier son idée ?
À la thèse de sa partie et à la problématique.
Par quoi chaque sous-partie de dissertation étaye-t-elle son idée ?
Par des connaissances juridiques.
Comment chaque sous-partie de dissertation se relie-t-elle à la suivante ?
Par une transition.
Qui définit la constitution factuelle comme un état de fait organisé par des agencements et des relations ?
Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, dans *Dictionnaire du droit constitutionnel*, 2017.
Que désigne la constitution factuelle appliquée à l’État ?
La manière dont l’État est effectivement gouverné.
Qu’est-ce qu’une constitution normative ?
Un ensemble de règles principalement juridiques qui organisent le pouvoir politique et prescrivent des obligations et des procédures.
Qui a défini la constitution normative dans le Dictionnaire du droit constitutionnel, en 2017 ?
Armel Le Divellec et Michel de Villiers.
Quels éléments composent la constitution coutumière britannique, selon Le Divellec et de Villiers ?
Des coutumes sanctionnées juridiquement, des Statutes écrits et des conventions constitutionnelles non écrites.
Qui décrit la constitution coutumière britannique dans le Dictionnaire du droit constitutionnel, en 2017 ?
Armel Le Divellec et Michel de Villiers.
Que précisent les conventions constitutionnelles non écrites britanniques ?
L’exercice des compétences des organes.
Selon quelle référence les colonies d’Amérique du Nord adoptent-elles des constitutions écrites ?
Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, *Dictionnaire du droit constitutionnel*, 2017.
En quelle année les États-Unis adoptent-ils une constitution écrite ?
1787.
Quelle référence définit la constitution matérielle ?
Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, *Dictionnaire du droit constitutionnel*, 2017.
Que désigne la constitution matérielle selon Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER ?
L’ensemble des règles juridiques régissant l’exercice de l’autorité étatique par les gouvernants.
Quelle référence définit la constitution formelle ?
Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, *Dictionnaire du droit constitutionnel*, 2017.
Quelle procédure régit l’adoption ou la modification d’une constitution formelle ?
Une procédure particulière.
Quelle référence est associée à la non-coïncidence des constitutions matérielle et formelle ?
Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, *Dictionnaire du droit constitutionnel*, 2017.
Quelle procédure permet de modifier une constitution souple ?
Une loi ordinaire.
Quelle référence attribue la distinction entre constitutions souples et rigides ?
Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017.
Quel objectif poursuit la rigidité constitutionnelle face aux changements ordinaires des gouvernants ?
Soustraire les règles essentielles de l’État aux changements ordinaires décidés par les gouvernants.
Quelle référence expose l’objectif de la rigidité constitutionnelle ?
Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017.
Quelle définition Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER donnent-ils de l’ordre constitutionnel dans Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017 ?
Un ensemble complexe de textes, de règles et pratiques non écrites, et de jurisprudence donnant un sens concret aux règles constitutionnelles.
Comment la jurisprudence transforme-t-elle les règles constitutionnelles selon Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER dans Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017 ?
En interprétant les dispositions écrites et en dégageant des principes non écrits.
Selon Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, que désigne le constitutionnalisme ?
Un mouvement historique d’apparition des constitutions et une philosophie libérale qui en fait une technique d’organisation et de limitation du pouvoir.
Selon Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, en quelle année le constitutionnalisme est-il défini dans le Dictionnaire du droit constitutionnel ?
En 2017.
Selon Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, quelle exigence l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen pose-t-il ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont nécessaires à l’existence d’une Constitution.
Selon Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, en quelle année l’article 16 est-il cité dans le Dictionnaire du droit constitutionnel ?
En 2017.
Selon Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, qu’est-ce qui distingue la démocratie constitutionnelle de la démocratie absolue ?
La volonté politique est limitée par la Constitution dans la démocratie constitutionnelle.
Selon Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, en quelle année cette distinction est-elle présentée dans le Dictionnaire du droit constitutionnel ?
En 2017.
Combien de séances de travaux dirigés de droit constitutionnel sont prévues ?
Dix séances.
Quelle est la durée de chaque séance de travaux dirigés de droit constitutionnel ?
Une heure trente.
Pendant quelle semaine les travaux dirigés de droit constitutionnel n’ont-ils pas lieu ?
La semaine du galop d’essai.
Combien de séances de travaux dirigés sont consacrées à la fiche n° 6 ?
Deux séances.
Quel thème aborde la fiche n° 6 des travaux dirigés ?
La séparation des pouvoirs.
Comment le plagiat est-il sanctionné à l’Université ?
Il est systématiquement sanctionné.
Qu’est-ce qui caractérise le plagiat interdit à l’Université ?
Recopier des phrases ou extraits sans guillemets ni citation des sources est inadmissible.
Que doit exposer l’annonce de plan d’une dissertation juridique ?
Les idées des parties I et II et leur lien argumentatif.
Que doit éviter l’annonce de plan d’une dissertation juridique ?
Se limiter à recopier les titres des parties.
Qu’est-ce qu’un chapeau dans une dissertation ?
Un paragraphe qui présente l’idée d’une grande partie et articule ses sous-parties à la problématique.
Où se place le chapeau d’une grande partie de dissertation ?
Après le titre de la grande partie.
Qui associe l’émergence de l’État moderne au développement du droit constitutionnel ?
Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, dans *Dictionnaire du droit constitutionnel*, 2017.
À partir de quel siècle l’État moderne apparaît-il en Europe ?
À partir du XVIe siècle.
Comment la constitution factuelle est-elle aussi appelée selon Le Divellec et De Villier ?
La constitution réelle ou le système politique.
À quelle volonté s’impute le caractère obligatoire d’une constitution, selon Le Divellec et de Villiers ?
À une volonté implicite ou explicite.
Qui a exposé les formes de la volonté constitutionnelle dans le Dictionnaire du droit constitutionnel, en 2017 ?
Armel Le Divellec et Michel de Villiers.
Qui détient le pouvoir constituant dans une démocratie, selon Le Divellec et de Villiers ?
Le peuple.
Selon quelle référence la mise par écrit des règles constitutionnelles est-elle favorisée dès le XVIe siècle ?
Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, *Dictionnaire du droit constitutionnel*, 2017.
Quelles idées convergent dès le XVIe siècle pour favoriser l’écriture des règles constitutionnelles ?
Le protestantisme, le rationalisme et une certaine pensée démocratique.
Selon quelle référence l’idée de constitution écrite se diffuse-t-elle depuis la France ?
Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, *Dictionnaire du droit constitutionnel*, 2017.
À partir de quelle année l’idée de constitution écrite est-elle reprise en France ?
1789.
Selon quelle référence la Constitution comprend-elle aussi des règles non écrites et des pratiques politiques ?
Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, *Dictionnaire du droit constitutionnel*, 2017.
Quelles formes de règles la Constitution peut-elle comprendre au-delà des règles écrites ?
Des règles non écrites et des pratiques politiques.
Quelle référence est associée à la Constitution formelle française de la Ve République ?
Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, *Dictionnaire du droit constitutionnel*, 2017.
À quelle date la Constitution formelle française de la Ve République a-t-elle été promulguée ?
Le 4 octobre 1958.
Selon Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, quel ouvrage de 2017 décrit la Constitution de la IIIe République ?
Dictionnaire du droit constitutionnel.
Quelles constitutions sont des exemples de constitutions souples ?
Les Chartes constitutionnelles françaises de 1814 et 1830 et le Statut Albertin italien de 1848.
Quelle référence donne des exemples de constitutions souples ?
Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017.
Au cours de quel siècle le contrôle de constitutionnalité s’est-il développé dans de nombreux pays ?
Au XXe siècle.
Selon Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, *Dictionnaire du droit constitutionnel* (2017), quelles sont les modalités de révision d’une constitution rigide ?
Elle peut imposer l’intervention du peuple, la permettre facultativement ou être réservée aux organes représentatifs constitués.
Quels textes secondaires complètent la constitution selon Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER dans Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017 ?
Les lois organiques, les règlements des assemblées et certaines lois ordinaires.
Quel exemple de loi ordinaire complète la constitution selon Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER dans Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017 ?
Les lois fixant le mode de scrutin des députés.
Quelles règles non écrites composent l’ordre constitutionnel selon Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER dans Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017 ?
Les coutumes juridiques, les conventions politiques et les pratiques, usages et comportements des acteurs constitutionnels.
Quelle est la dynamique de l’ordre constitutionnel selon Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER dans Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017 ?
Les acteurs constitutionnels redéfinissent continuellement la constitution.
À quoi le sens concret de la constitution ne se limite-t-il pas selon Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER dans Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017 ?
À un document statique.
Selon le Conseil constitutionnel, quelle condition permet à la loi votée d’exprimer la volonté générale ?
Le respect de la Constitution.
Selon Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, quel ouvrage publié en 2017 évoque l’usage du suffrage universel par des dictatures ?
Dictionnaire du droit constitutionnel.
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1. Quelle est l’organisation des travaux dirigés de droit constitutionnel au cours du semestre ?
2. Dans le programme des travaux dirigés, combien de séances sont consacrées à la fiche n° 6 sur la séparation des pouvoirs ?
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