Combien d’ordres juridiques distingue l’État unitaire de l’État fédéral ?
Un seul dans l’État unitaire, plusieurs dans l’État fédéral.
Quelle forme d’État ne reconnaît qu’une seule autorité publique et un seul droit applicable ?
L’État unitaire.
Quelles autorités reçoivent des pouvoirs de décision par déconcentration ?
Des autorités administratives nommées par le gouvernement.
Qu’est-ce qu’une confédération ?
Une association d’États.
Quelles sont les caractéristiques des collectivités territoriales selon la décentralisation ?
Elles sont administrées par des organes élus, disposent de compétences propres et d’un budget, et sont contrôlées par l’État.
Qu’est-ce qu’une confédération d’États souverains ?
Une association d’États qui mettent en commun certaines compétences autour d’un organe commun.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Un État souverain composé d’États fédérés autonomes, dotés de compétences garanties par la Constitution et organisés en deux ordres juridiques superposés.
Qu’établit le principe de superposition dans un État fédéral ?
Deux ordres juridiques et deux constitutions auxquels le citoyen est soumis.
Combien de communes, de départements et de régions le cours dénombre-t-il en France ?
34 875 communes, 101 départements et 18 régions.
Quel traité les treize États américains rédigent-ils le 15 novembre 1777 ?
Les Articles de confédération.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les formes de l’État.
1. Quel critère permet de distinguer un État unitaire d’un État fédéral ?
2. Quelle description distingue correctement une confédération d’un État fédéral ?
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