Qu’est-ce qu’une obligation ?
Un rapport juridique entre un créancier et un débiteur.
Quelles conditions sont nécessaires à la validité du contrat ?
Un consentement, la capacité des parties et un objet.
Quel droit le créancier détient-il contre le débiteur ?
Un droit de créance, également appelé droit personnel.
À quel moment la lésion se mesure-t-elle ?
Au moment de la formation du contrat.
Comment les parties doivent-elles exécuter le contrat ?
De bonne foi et en coopérant, le créancier facilitant l’exécution par le débiteur.
Quelle est la règle sur la rupture unilatérale et la fin convenue du contrat ?
Aucune partie ne peut en principe rompre unilatéralement le contrat, mais les parties peuvent y mettre fin par un nouvel accord pour l’avenir.
Quel droit la cession de créance transmet-elle, et à qui ?
Le droit détenu par un créancier sur son débiteur est transmis à une autre personne.
Quel effet l’assurance peut-elle avoir sur la prévention des dommages ?
Elle peut l’affaiblir.
Avec quels éléments une créance cédée est-elle transmise ?
Avec ses accessoires, notamment ses vices.
Quelle conception Jean Domat formule-t-il au XVIIe siècle pour la responsabilité civile ?
Une conception fondée sur la faute.
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1. Dans une obligation juridique, quelle relation unit le créancier et le débiteur ?
2. Si un débiteur n’exécute pas son engagement, quelle démarche le créancier peut-il entreprendre ?
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