Qu’est-ce que la justice comme valeur ?
L’idéal du juste, qui ne se confond pas nécessairement avec le respect de la loi.
Qu’est-ce que la justice comme institution ?
Un cadre établi et reconnu par la société, organisant l’exercice légitime de la fonction de juger.
De quoi une juridiction tire-t-elle sa légitimité ?
De sa mission de rendre des décisions au nom du peuple et de son indépendance structurelle.
Quels litiges l’ordre judiciaire traite-t-il ?
Les litiges civils relevant du droit privé et les infractions pénales.
Quels litiges l’ordre administratif traite-t-il ?
Les litiges entre l’administration et ses usagers.
En quoi consiste la fonction juridictionnelle ?
À trancher une question en disant le droit conformément à une règle juridique.
Quelles sont les trois façons de résoudre un conflit ?
Par la justice que l’on se fait soi-même, un accord entre les parties ou l’intervention d’un tiers.
Quelles conditions encadrent la légitime défense ?
La réaction doit être immédiate et proportionnée.
Quel recours l’article 16 de la DDHC rend-il nécessaire ?
Un recours effectif au juge.
Quelles garanties l’article 6, paragraphe 1, de la CEDH assure-t-il ?
Un procès équitable, public et rendu dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial.
Qu’interdit l’article 4 du Code civil au juge ?
Refuser de statuer sur une prétention qui lui est soumise.
Qu’exige l’impartialité du juge envers le litige ?
Être extérieur au litige et dépourvu d’intérêt personnel dans celui-ci.
Qu’exige l’indépendance du juge face aux pressions extérieures ?
Ne pas être influencé ni soumis à des pressions extérieures.
Que garantit le président de la République selon l’article 64 de la Constitution ?
L’indépendance de l’autorité judiciaire.
Quel organe assiste le président de la République selon l’article 64 de la Constitution ?
Le Conseil supérieur de la magistrature.
De quelle institution émane la loi ?
Du Parlement.
Quelle institution édicte le règlement ?
Le pouvoir exécutif.
Quels ordres juridictionnels relèvent respectivement des codes de l’organisation judiciaire et de justice administrative ?
L’ordre judiciaire relève du premier, l’ordre administratif du second.
Quel droit l’article 13 de la CEDH garantit-il ?
Le droit à un recours effectif.
Sous l’Ancien Régime, qui détenait la légitimité de juger ?
Le roi.
Sous l’Ancien Régime, quel droit le roi conservait-il sur toute affaire ?
Le droit de l’évoquer lui-même.
Qu’a supprimé la Révolution française en 1790 ?
Les parlements de l’Ancien Régime.
Quelle séparation la loi du 16 août 1790 instaure-t-elle ?
La séparation des fonctions judiciaires et administratives.
Sous Napoléon, comment les juges étaient-ils désignés ?
Ils étaient nommés.
En quelle année le Tribunal des conflits rend-il l’arrêt Blanco ?
En 1873.
Quel était le budget de la justice en 2020 ?
7 milliards d’euros.
À quel montant le budget de la justice devait-il s’élever en 2026 ?
13 milliards d’euros.
Quel délai peut précéder une décision de première instance ?
Jusqu’à près d’un an.
Quel délai peut durer une procédure en appel ?
Jusqu’à deux ans.
Jusqu’à quelle durée certaines affaires peuvent-elles s’étendre ?
Jusqu’à dix ans.
Selon Alexander Hamilton, pourquoi le pouvoir judiciaire est-il le moins dangereux ?
Il ne possède ni les faits, ni la bourse, ni la force, ni la volonté, mais seulement le jugement.
Pourquoi le Parlement n’est-il pas une institution juridictionnelle ?
Sa fonction est d’écrire les règles de droit, non de trancher les litiges en disant le droit.
Quel organisme règle les conflits de compétence entre les ordres judiciaire et administratif ?
Le tribunal des conflits.
Sans quel accord les magistrats du siège ne peuvent-ils être déplacés ?
Sans leur accord.
Que prévoit l’article 66-1 de la Constitution concernant la peine de mort ?
Nul ne peut y être condamné.
Combien de parlements le royaume comptait-il sous l’Ancien Régime ?
Douze.
Comment les charges de magistrat s’obtenaient-elles sous l’Ancien Régime ?
Elles s’achetaient.
À quoi le cours relie-t-il l’augmentation du budget de la justice ?
À une augmentation du nombre de magistrats.
Quel est le taux de ressort mentionné ?
5 000 euros.
À quel montant un projet voulait-il porter le taux de ressort ?
10 000 euros.
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1. Que désigne la justice lorsqu’elle est envisagée comme une valeur ?
2. Dans une société, que désigne la justice comme institution ?
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