Comment le positivisme définit-il le droit ?
Comme un ensemble de normes édictées par une autorité habilitée.
Que considère le jusnaturalisme comme universel ?
Certaines normes, parce qu’elles sont justes et liées aux qualités humaines.
Quelles règles constituent le droit positif étatique ?
Les règles de conduite qui organisent une société étatique selon ses valeurs.
Quels organismes veillent à l’application du droit positif étatique ?
Les tribunaux et la force publique.
Quel est l’objectif du droit concernant les rapports sociaux ?
Ordonner les rapports sociaux.
De quoi dépend la validité d’une norme ?
De sa conformité aux normes supérieures.
Que désigne la hiérarchie des normes juridiques ?
Le classement des normes selon leur force.
Quelle règle s’applique en cas de conflit vertical entre normes ?
La norme supérieure prévaut.
Quelle règle s’applique en cas de conflit horizontal entre normes ?
La règle spéciale l’emporte sur la règle générale.
Quelle autorité l’article 55 de la Constitution française reconnaît-il aux traités publiés ?
Une autorité supérieure à celle des lois.
Quelles sont les grandes étapes des origines du droit français ?
Le droit romain, la féodalité et l’Ancien Régime, la Révolution française, la Troisième République et le droit mondialisé depuis 1945.
Quels litiges l’ordre administratif français traite-t-il ?
Les litiges impliquant l’administration.
Quels litiges l’ordre judiciaire français traite-t-il notamment ?
Les litiges entre citoyens relevant du droit privé.
Quelle indépendance caractérise les juridictions ?
Elles sont indépendantes des autres pouvoirs.
Que font les juridictions lorsqu’elles tranchent un litige ?
Elles motivent leurs décisions.
Quel effet les décisions des juridictions produisent-elles pour les parties ?
Elles sont impératives pour les parties.
À quoi sert la qualification juridique d’une situation ou d’une personne ?
À déterminer les règles applicables, c’est-à-dire le régime juridique.
Quelles catégories composent les personnes juridiques ?
Les personnes physiques et les personnes morales.
Comment appelle-t-on les choses susceptibles d’appropriation ?
Des biens.
Quel est le statut des éléments du corps humain au regard du commerce ?
Ils sont hors du commerce.
Qu’est-ce que la propriété ?
Le droit d’user d’un bien, d’en percevoir les fruits et d’en disposer, dans les limites du droit.
Quelles sont les deux acceptions de la Constitution ?
Institutionnelle et normative.
Que règle la Constitution dans son acception institutionnelle ?
Les interactions entre institutions.
Qu’est-ce que l’État de droit ?
Un État où gouvernants et gouvernés sont soumis au droit.
À quoi l’État se soumet-il lui-même dans un État de droit ?
Au droit qu’il produit.
Quel principe institutionnel l’État de droit implique-t-il ?
La séparation des pouvoirs.
Quel accès judiciaire l’État de droit garantit-il ?
L’accès à un juge protégeant les libertés fondamentales.
Quels éléments constituent un État moderne ?
Un peuple, un territoire et une autorité politique disposant du monopole de la contrainte physique légitime.
Que garantit la souveraineté externe d’un État ?
Son indépendance à l’égard des puissances étrangères.
Que garantit la souveraineté interne d’un État ?
Sa supériorité sur les individus présents sur son territoire.
Quel est le rôle du pouvoir législatif selon la séparation des pouvoirs ?
Faire les lois.
Quel auteur et quelle époque sont associés à cette définition de la souveraineté ?
Jean Bodin, au XVIème siècle.
Quelle formule Montesquieu écrit-il dans De l’esprit des Lois en 1748 ?
« Le pouvoir doit arrêter le pouvoir ».
Quelles fonctions distingue la séparation des pouvoirs ?
Les fonctions législative, exécutive et de juger.
Comment le pouvoir constituant réconcilie-t-il souveraineté et séparation des pouvoirs ?
Son exercice est originaire et absolu, puis la Constitution limite tous les pouvoirs constitués.
Selon Rousseau, à qui appartient une parcelle de souveraineté ?
À chaque individu.
Dans quelle œuvre Rousseau expose-t-il sa conception de la souveraineté populaire, et en quelle année ?
Dans *Du contrat social*, en 1762.
Selon Rousseau, quelles propriétés caractérisent la souveraineté ?
Elle est indivisible, inaliénable et ne peut être représentée.
Qui confie aux représentants le soin de vouloir pour la nation abstraite ?
Le gouvernement représentatif, pensé notamment par Sieyès et Madison.
Que prévoit l’article 3 de la Constitution française de 1958 sur l’exercice de la souveraineté ?
Le peuple l’exerce par ses représentants et par référendum.
Quelles formes peut prendre un État unitaire ?
Il peut être centralisé ou décentralisé.
Quels organes propres possèdent les entités fédérées d’un État fédéral ?
Une constitution, un parlement, un gouvernement et un système juridictionnel propres.
Comment les décisions communes sont-elles prises dans un État confédéral ?
À l’unanimité.
Qu’est-ce qui distingue le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir originaire élabore une constitution sans règles juridiques, tandis que le pouvoir dérivé la modifie selon une procédure de révision.
Quelles cinq conditions de fond la loi constitutionnelle de 1958 impose-t-elle à la nouvelle Constitution ?
Le suffrage universel comme source du pouvoir, la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, la responsabilité gouvernementale devant le Parlement, l’indépendance judiciaire et l’organisation des rapports avec les peuples associés.
Quels textes et principes composent la Constitution française au sens large ?
Le texte constitutionnel de 1958 et son préambule, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946, la Charte de l’environnement de 2004 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Quelle décision du Conseil constitutionnel reconnaît la liberté d’association comme principe fondamental, et à quelle date ?
Conseil constitutionnel, Décision nº 71-44 DC, 16 juillet 1971.
Quelles caractéristiques distinguent le contrôle constitutionnel concentré ?
Il est attribué à une seule entité, abstrait et produit des effets erga omnes.
Quelles caractéristiques distinguent le contrôle constitutionnel diffus ?
Il appartient à toutes les juridictions, est concret et produit des effets inter partes.
Combien de membres le Conseil constitutionnel compte-t-il et pour combien de temps sont-ils nommés ?
Neuf membres sont nommés pour neuf ans non renouvelables.
Comment les membres du Conseil constitutionnel sont-ils renouvelés ?
Ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans.
À quel moment intervient le contrôle a priori de l’article 61 ?
Il intervient avant la promulgation.
Que permet de contester une QPC au cours d’une instance ?
Une disposition législative portant atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Qu’est-ce que le droit administratif en France ?
Un corps de règles spécifiques applicables à l’administration.
À quel juge le droit administratif français est-il soumis ?
Au juge administratif.
Quel est le but des services composant l’administration ?
Satisfaire des besoins collectifs déterminés.
Dans quel intérêt l’administration agit-elle ?
Dans l’intérêt général.
À qui la décentralisation transfère-t-elle des compétences ?
À des collectivités territoriales autonomes, personnes publiques.
Quel arrêt du Tribunal des conflits établit des règles spéciales de responsabilité de l’État ?
L’arrêt Blanco, en 1873.
Quelle relation une règle religieuse régit-elle ?
Une affaire personnelle entre le croyant et sa divinité.
Quelle référence associe le droit au devoir-être et à une société idéale ?
Hans Kelsen, Théorie pure du droit, 1960.
Quel domaine l’article 34 de la Constitution française détermine-t-il ?
Le domaine de la loi ordinaire.
Quelle loi autorise le Parlement à adopter une ordonnance fondée sur l’article 38 ?
Une loi d’habilitation.
Quelle étape parlementaire suit le dépôt du projet de loi de ratification d’une ordonnance de l’article 38 ?
Un débat parlementaire conduisant à la ratification.
Quels éléments caractérisent l’héritage juridique occidental ?
Il comprend le Code de Hammourabi, la culture grecque, le droit romain, le droit canon, les codifications modernes et le modèle de common law.
Quels éléments composent l’identité propre d’une personne juridique ?
Un nom et une adresse.
Quel devoir fiscal incombe notamment aux personnes juridiques ?
Payer l’impôt.
Quelles sont les trois catégories de choses distinguées selon leur appropriation ?
Les res nullius, les res communis et les res derelictae.
Pourquoi l’État de droit dépasse-t-il l’État légal ?
Une loi peut être tyrannique, liberticide ou arbitraire.
Quel rôle le juge conserve-t-il en période d’état d’exception ?
Il garantit les droits fondamentaux.
Sur quel principe repose la conception subjective de la nation ?
Sur le désir de vivre ensemble.
Quelle conception de la nation prédomine dans les démocraties modernes ?
La conception subjective.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
Comme la « puissance absolue et perpétuelle d’une République ».
Pourquoi la séparation des pouvoirs n’est-elle jamais absolue ?
Des interactions sont nécessaires pour gouverner et résoudre les conflits.
Quelles sont les trois caractéristiques du pouvoir souverain ?
Il est initial, inconditionné et suprême.
Dans un régime parlementaire, quel pouvoir le Parlement détient-il sur le Gouvernement ?
Le Parlement peut censurer le Gouvernement.
Comment le régime présidentiel encadre-t-il les interactions entre Gouvernement et Parlement ?
Par les « Checks and balances ».
Selon Rousseau, quel est le statut des personnes chargées d’agir pour le peuple ?
Ce sont des commissaires à mandat impératif, contrôlés par le peuple.
Dans la conception initiale du gouvernement représentatif, à quoi sert l’élection ?
À choisir les « meilleurs » selon une logique aristocratique.
Quel mode de scrutin correctif caractérise le système électoral allemand ?
Le scrutin mixte, uninominal avec une proportionnelle corrective.
Quelle compétence un État régionaliste délègue-t-il aux régions ?
Des compétences administratives et législatives.
Quelles compétences la Constitution d’un État fédéral réserve-t-elle à la fédération ?
Des compétences limitativement énumérées, notamment la diplomatie, la défense, les frontières et la monnaie.
Quelles sont les étapes de la révision d’une constitution ?
L’initiative, la révision proprement dite, puis l’approbation.
À qui revient la révision proprement dite d’une constitution ?
À une convention ou au Parlement.
Quelles trois consultations ou étapes formelles la loi constitutionnelle de 1958 prévoit-elle pour élaborer la Constitution ?
La consultation du Comité consultatif, celle du Conseil d’État et la soumission du projet à référendum.
À quel pourcentage la Constitution de 1958 est-elle approuvée par référendum en métropole ?
À 80 %.
À quel pourcentage la Constitution de 1958 est-elle approuvée par référendum en Outre-mer ?
À 95 %.
Quels droits et principes le Préambule de 1946 réaffirme-t-il ?
Les droits et libertés de la Déclaration de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Quels droits le Préambule de 1946 proclame-t-il pour tout être humain ?
Des droits inaliénables, sans distinction de race, de religion ni de croyance.
Quel statut les anciens présidents de la République ont-ils au Conseil constitutionnel ?
Ils en sont membres de droit à vie.
Quelles conditions la disposition contestée doit-elle remplir pour qu’une QPC soit transmise ?
Elle doit être applicable au litige, ne pas avoir déjà été déclarée conforme à la Constitution et présenter un caractère nouveau ou sérieux.
Quelle loi sépare les fonctions judiciaires et administratives ?
La loi des 16-24 août 1790.
Pourquoi le droit administratif français est-il décrit comme flexible et incertain ?
Parce qu’il est majoritairement jurisprudentiel, pour le fond comme pour la procédure.
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1. Quelle distinction oppose le positivisme au jusnaturalisme dans leur conception du droit ?
2. Dans une société étatique, que désigne le droit positif étatique ?
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