Que fonde l’autorité de l’État selon la définition de la Constitution ?
L’ensemble des règles suprêmes.
Qui définit l’État comme une communauté organisée sur un territoire en 1921 ?
R. Carré de Malberg.
Quels espaces composent le territoire étatique ?
Le sol, le sous-sol, une partie de la mer et l’espace aérien.
Qu’est-ce qui distingue une règle de fond d’une règle de procédure ?
La règle de fond détermine le contenu du droit, tandis que la règle de procédure fixe la manière d’élaborer une règle.
Combien de pouvoirs souverains possède l’État unitaire ?
Un seul.
Quel pouvoir les agents locaux ont-ils dans la concentration ?
Aucun pouvoir de décision.
À quelle date l’Assemblée nationale est-elle proclamée lors du Serment du Jeu de Paume ?
Le 20 juin 1789.
Quelle Constitution française instaure une monarchie constitutionnelle ?
La Constitution du 3 septembre 1791.
À qui appartient la souveraineté selon la Constitution de 1791 ?
À la nation.
Quelles idées des Lumières Montesquieu et Rousseau associent-ils aux causes de la Révolution française ?
Montesquieu défend la séparation des pouvoirs ; Rousseau, la liberté et l’égalité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Notions de droit constitutionnel.
1. Quelle fonction caractérise une Constitution dans l’organisation politique d’un État ?
2. Quel constat illustre la diversité des formes historiques du constitutionnalisme en France ?
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