1. Que désigne la justice lorsqu’elle est envisagée comme une valeur ?
2. Dans une société, que désigne la justice comme institution ?
3. Qu’est-ce qui distingue la légitimité d’une juridiction de celle d’une simple organisation ?
Qu’est-ce que la justice comme valeur ?
L’idéal du juste, qui ne se confond pas nécessairement avec le respect de la loi.
Qu’est-ce que la justice comme institution ?
Un cadre établi et reconnu par la société, organisant l’exercice légitime de la fonction de juger.
De quoi une juridiction tire-t-elle sa légitimité ?
De sa mission de rendre des décisions au nom du peuple et de son indépendance structurelle.
Quels litiges l’ordre judiciaire traite-t-il ?
Les litiges civils relevant du droit privé et les infractions pénales.
Quels litiges l’ordre administratif traite-t-il ?
Les litiges entre l’administration et ses usagers.
En quoi consiste la fonction juridictionnelle ?
À trancher une question en disant le droit conformément à une règle juridique.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation judiciaire et institutions. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 40 flashcards →Droit civil · Droit
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