1. Concernant le droit objectif :
2. Les sources du droit désignent :
3. Quels textes sont regroupés dans le bloc de constitutionnalité ?
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles qui s’imposent à tous pour régir les rapports entre les personnes sur un territoire.
Quels textes de valeur constitutionnelle le bloc de constitutionnalité regroupe-t-il ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement.
Quelle République la Constitution du 4 octobre 1958 institue-t-elle ?
La Ve République.
À quelle norme le Conseil constitutionnel vérifie-t-il la conformité des lois ?
À la Constitution.
Qu’est-ce qu’une loi au sens de l’article 34 de la Constitution ?
Une règle juridique votée par le Parlement dans une matière réservée par l’article 34.
Quel texte résulte de l’initiative gouvernementale ?
Un projet de loi.
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