Les formes de l’État

📋 Plan du Cours

1. Critères des formes étatiques
2. Unité et déconcentration
3. Décentralisation et collectivités territoriales
4. Confédération d’États souverains
5. Principes de l’État fédéral
6. Formation et souveraineté fédérales
7. État régional et autonomie

📖 1. Critères des formes étatiques

★ À maîtriser

📌 Le critère distinguant l’État unitaire de l’État fédéral est le nombre d’ordres juridiques : un seul dans l’État unitaire, plusieurs dans l’État fédéral.

Compléments

• Une confédération est une association d’États, tandis qu’un État fédéral est un État composé d’entités fédérées.

💡 Astuce mémo

Un ordre juridique : État unitaire ; plusieurs ordres : État fédéral

📖 2. Unité et déconcentration

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : Forme d’État qui ne reconnaît qu’une seule autorité publique et un seul droit applicable sur un même territoire et à l’égard de sa population.
• Déconcentration : Attribution de pouvoirs de décision à des autorités administratives nommées par le gouvernement, placées sous son autorité et compétentes dans des circonscriptions territoriales définies par l’État central.

📝 Points essentiels