Fiche de révision : Méthodologie et notion de constitution

📋 Plan du Cours

1. Organisation des travaux dirigés
2. Préparer et réussir les travaux dirigés
3. Construire l’introduction juridique
4. Structurer le corps de la dissertation
5. La constitution comme fait politique
6. La constitution comme norme
7. Écriture et codification constitutionnelles
8. Constitutions matérielle et formelle
9. Constitutions souples et rigides
10. L’ordre constitutionnel complexe
11. Le constitutionnalisme libéral

📖 1. Organisation des travaux dirigés

📝 Points essentiels

• Les travaux dirigés de droit constitutionnel comprennent dix séances de 1 h 30, sans séance pendant la semaine du galop d’essai.

• Deux séances de travaux dirigés sont consacrées à la fiche n° 6 sur la séparation des pouvoirs.

📖 2. Préparer et réussir les travaux dirigés

★ À maîtriser

• La préparation d’un travail dirigé consiste à relire le cours magistral correspondant, lire activement la fiche en recherchant les notions incomprises, puis traiter le sujet de dissertation proposé.

• Au galop d’essai, un seul sujet de dissertation est proposé, tandis qu’à l’examen final deux sujets sont proposés et l’étudiant en traite un au choix.

Compléments

📌 Le plagiat, qui consiste à recopier des phrases ou extraits sans guillemets ni citation des sources, est inadmissible à l’Université et systématiquement sanctionné.

💡 Astuce mémo

Cours magistral, lecture active, dissertation : les trois temps de la préparation.

📖 3. Construire l’introduction juridique

★ À maîtriser

• L’introduction d’une dissertation juridique présente une accroche liée au sujet, définit et délimite les notions, expose l’intérêt et les enjeux, formule une problématique claire, puis annonce les deux grandes parties.

📌 La problématique doit être explicitement formulée et servir de fil conducteur auquel tous les développements répondent.

Compléments

📌 L’annonce de plan doit exposer les idées des parties I et II et leur lien argumentatif, plutôt que simplement recopier leurs titres.

💡 Astuce mémo

Accroche, définitions, enjeux, problématique, annonce de plan : du sujet à la démonstration.

📖 4. Structurer le corps de la dissertation

🔑 Notions clés & Définitions

• Chapeau : Paragraphe placé après le titre d’une grande partie, qui en présente l’idée et articule ses sous-parties à la problématique.

📝 Points essentiels

📌 Le corps de la dissertation est organisé en deux parties (I et II), chacune divisée en deux sous-parties (A et B), avec des titres apparents formulés comme des idées autonomes.

• Chaque sous-partie développe une idée reliée à la thèse de sa partie et à la problématique, l’étaye par des connaissances juridiques, puis la relie à la sous-partie suivante par une transition.

📖 5. La constitution comme fait politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution factuelle : Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017 - État de fait constitué par les agencements et relations qui organisent l’autorité dans une collectivité ; appliquée à l’État, elle correspond à la manière dont celui-ci est effectivement gouverné.

📝 Points essentiels

• La société politique organisée sous la forme de l’État moderne, apparue en Europe à partir du XVIe siècle, a donné ses lettres de noblesse au droit constitutionnel. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

📌 La constitution factuelle, appelée aussi constitution réelle ou système politique, décrit l’organisation politique telle qu’elle fonctionne effectivement. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

💡 Astuce mémo

Constitution réelle : ce qui gouverne effectivement, non ce qui devrait gouverner.

📖 6. La constitution comme norme

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution normative : Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017 - Ensemble de règles principalement juridiques, écrites ou non, qui prétendent organiser le pouvoir politique, créer ou reconnaître des institutions et prescrire des obligations et des procédures.

★ À maîtriser

• La constitution coutumière britannique comprend des coutumes juridiquement sanctionnées, des lois écrites appelées Statutes et des conventions constitutionnelles non écrites qui précisent l’exercice des compétences des organes. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

Compléments

• Le caractère obligatoire d’une constitution s’impute à une volonté qui peut être implicite, comme dans une constitution coutumière, ou explicite, comme dans un pacte, une charte octroyée ou une constitution voulue par le peuple. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

• Dans une démocratie, le peuple est réputé avoir voulu la constitution et détient ainsi le pouvoir constituant. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

💡 Astuce mémo

La constitution normative prescrit un ordre, tandis que la constitution factuelle décrit un état de fait.

📖 7. Écriture et codification constitutionnelles

★ À maîtriser

• Les colonies d’Amérique du Nord se dotent de constitutions écrites dès leur fondation au XVIIe siècle, puis les États-Unis adoptent une constitution écrite en 1787. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

Compléments

• À partir du XVIe siècle, le protestantisme, le rationalisme et une certaine pensée démocratique ont convergé pour favoriser la mise par écrit des règles constitutionnelles. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

• À partir de 1789, l’idée de constitution écrite est reprise en France avant de se diffuser progressivement en Europe et dans le reste du monde. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

📌 La mise par écrit des règles constitutionnelles ne suffit pas à épuiser le sens de la Constitution, qui peut aussi comprendre des règles non écrites et des pratiques politiques. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

💡 Astuce mémo

Des règles constitutionnelles écrites se développent des colonies américaines à la France révolutionnaire.

📖 8. Constitutions matérielle et formelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution matérielle : Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017 - Ensemble des règles juridiques selon lesquelles les gouvernants exercent l’autorité au nom de l’État, notamment celles relatives aux institutions politiques et aux droits et libertés essentiels.
• Constitution formelle : Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017 - Acte écrit consigné en principe dans un document solennel unique, dont l’adoption ou la modification relève d’une procédure particulière.

★ À maîtriser

• La constitution matérielle et la constitution formelle ne coïncident jamais totalement : des règles matériellement constitutionnelles peuvent être extérieures au texte formel, tandis que celui-ci peut contenir des dispositions non constitutionnelles par leur objet. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

Compléments

• La Constitution formelle française de la Ve République a été promulguée le 4 octobre 1958, mais le bloc de constitutionnalité a progressivement dépassé ce seul texte. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

• La Constitution de la IIIe République française se composait de trois lois écrites distinctes relatives à l’organisation des pouvoirs publics, à l’organisation du Sénat et aux rapports entre les pouvoirs publics. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

💡 Astuce mémo

Matérielle = contenu des règles ; formelle = forme solennelle de leur inscription.

📖 9. Constitutions souples et rigides

★ À maîtriser

📌 Une constitution souple peut en principe être modifiée par une loi ordinaire, tandis qu’une constitution rigide exige une loi spéciale adoptée selon une procédure différente de celle des lois ordinaires. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

📌 La rigidité constitutionnelle vise à soustraire les règles essentielles de l’État aux changements ordinaires décidés par les gouvernants et à garantir la primauté des règles voulues par le pouvoir constituant. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

Compléments

• Les Chartes constitutionnelles françaises de 1814 et 1830 et le Statut Albertin italien de 1848 sont des exemples de constitutions souples. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

• Le contrôle de constitutionnalité des lois s’est développé dans de nombreux pays au XXe siècle comme moyen de mieux assurer la primauté de la Constitution. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

📌 La révision d’une constitution rigide peut imposer une intervention obligatoire du peuple, permettre son intervention facultative ou être réservée aux organes représentatifs constitués. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

💡 Astuce mémo

Loi ordinaire pour réviser une constitution souple ; procédure spéciale pour une constitution rigide.

📖 10. L’ordre constitutionnel complexe

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre constitutionnel : Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017 - Ensemble complexe formé par le texte constitutionnel, les textes secondaires, les règles et pratiques non écrites ainsi que la jurisprudence qui donnent un sens concret aux règles constitutionnelles.

★ À maîtriser

• La jurisprudence constitutionnelle contribue à transformer le contenu et la signification des règles constitutionnelles en interprétant les dispositions écrites et en dégageant des principes non écrits. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

Compléments

• Les textes secondaires comprennent notamment : (Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, 2017) :

  • Les lois organiques.
  • Les règlements des assemblées.
  • Certaines lois ordinaires, notamment celles qui fixent le mode de scrutin des députés.

• L’ordre constitutionnel comprend des éléments non écrits tels que : (Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, 2017) :

  • Les coutumes juridiques.
  • Les conventions politiques.
  • Les pratiques des acteurs constitutionnels.
  • Les usages des acteurs constitutionnels.
  • Les comportements plus ou moins stables des acteurs constitutionnels.

📌 L’ordre constitutionnel est dynamique : les acteurs constitutionnels redéfinissent continuellement la constitution, dont le sens concret ne se limite pas à un document statique. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

💡 Astuce mémo

Imaginez autour du texte constitutionnel des textes secondaires, des pratiques et des décisions de justice qui lui donnent vie.

📖 11. Le constitutionnalisme libéral

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017 - Mouvement historique d’apparition des constitutions et philosophie libérale qui les conçoit comme une technique d’organisation et de limitation du pouvoir.

★ À maîtriser

• L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a point de Constitution. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

📌 Le constitutionnalisme oppose la démocratie constitutionnelle, où la volonté politique est limitée par la Constitution, à la démocratie absolue, où la souveraineté populaire n’est pas ainsi encadrée. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

Compléments

• Dans sa décision du 23 août 1985, le Conseil constitutionnel affirme que la loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution.

• Le suffrage universel a pu être utilisé au XXe siècle pour organiser et dissimuler de véritables dictatures. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

💡 Astuce mémo

La concentration du pouvoir menace les libertés → le constitutionnalisme organise et limite ce pouvoir.

📊 Tableaux de synthèse

Constitutions matérielle et formelle

Constitutions souples et rigides