L’Assemblée nationale siège au Palais Bourbon et compte 577 députés.
Le Sénat siège au Palais du Luxembourg et compte 348 sénateurs.
📌 Un projet de loi est un texte proposé par le gouvernement, tandis qu’une proposition de loi est un texte proposé par un député ou un sénateur.
Acteurs et textes législatifs
| Notion | Composition ou auteur | Rôle ou nature |
|---|---|---|
| Gouvernement | Premier ministre et ministres | Détermine et conduit la politique de la nation |
| Parlement | Assemblée nationale et Sénat | Vote les lois, contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques |
| Projet de loi | Gouvernement | Texte proposé par le gouvernement |
| Proposition de loi | Député ou sénateur | Texte proposé par un parlementaire |
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1. Quel objectif général poursuit une politique sociale mise en place par l’État ou un organisme public ?
2. Dans une démocratie représentative, comment le peuple exerce-t-il le pouvoir ?
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Quelle organisation politique dirige un pays et en assure le fonctionnement ?
L’État.
À qui appartient le pouvoir dans une démocratie ?
Au peuple.
Que sont les politiques sociales ?
Des actions publiques visant à améliorer les conditions de vie, lutter contre les inégalités et favoriser la cohésion.
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