QCM : L’État et ses formes d’organisation (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans un territoire, une autorité coordonne la vie de l’ensemble de la population et ses décisions prévalent sur celles des pouvoirs locaux afin de poursuivre des objectifs communs. De quel type de pouvoir s’agit-il ?

Du pouvoir politique
Du pouvoir privé
Du pouvoir administratif local
Du pouvoir économique

Du pouvoir politique

Explication

Le pouvoir politique s’exerce sur la collectivité la plus vaste et prévaut sur les autres pouvoirs d’un territoire pour organiser la vie commune et poursuivre des objectifs collectifs. Le pouvoir administratif local a une portée plus restreinte, le pouvoir économique repose sur les relations économiques et le pouvoir privé ne concerne pas l’ensemble de la collectivité.

2. Après le départ de plusieurs responsables, les règles adoptées par les institutions d’un pays continuent de s’appliquer jusqu’à leur abrogation. Quel principe cette situation illustre-t-elle ?

La continuité institutionnelle du pouvoir
La fin des normes au départ de leurs auteurs
La permanence des personnes au pouvoir
Le renouvellement automatique des normes

La continuité institutionnelle du pouvoir

Explication

Les institutions assurent la continuité du pouvoir au-delà du remplacement des personnes, et les normes restent en vigueur jusqu’à leur abrogation. La permanence des dirigeants confond l’institution avec les personnes, tandis que le renouvellement automatique ou l’extinction des normes contredit leur maintien.

3. Une théorie justifie l’autorité politique par l’accord des individus plutôt que par une origine divine du pouvoir. Sur quel fondement repose cette légitimité ?

L’ancienneté des institutions
L’origine divine du pouvoir
La force des dirigeants
Le consentement des individus

Le consentement des individus

Explication

Les théories du contrat social fondent la légitimité politique sur le consentement des individus et rompent avec l’idée que le pouvoir vient de Dieu. L’origine divine reprend précisément l’explication écartée, tandis que la force et l’ancienneté ne correspondent pas au fondement indiqué.

4. Dans une théorie du contrat social, des individus acceptent de former une autorité commune pour mettre leurs droits à l’abri. À quoi sert leur pacte ?

À fonder l’État pour protéger leur existence et leurs droits
À conclure une entente commerciale entre individus
À instaurer une hiérarchie religieuse chargée de gouverner
À organiser les échanges économiques sans créer d’État

À fonder l’État pour protéger leur existence et leurs droits

Explication

Le pacte des théories du contrat social fonde l’État afin de protéger l’existence et les droits des individus. Une entente commerciale ou l’organisation des échanges économiques ne fonde pas l’État, et une hiérarchie religieuse ne correspond pas à cette explication laïque.

5. Que désigne la souveraineté chez Rousseau dans Du contrat social ?

Le pouvoir limité des gouvernants chargé de faire appliquer des lois communes
L’autorité absolue d’un souverain extérieur au pacte conclu entre les individus
La compétence des représentants élus à définir seuls les droits de la communauté
Le pouvoir sans limite du peuple exercé au nom de la volonté générale

Le pouvoir sans limite du peuple exercé au nom de la volonté générale

Explication

Rousseau attribue la souveraineté au peuple et à la volonté générale, sans limite. À la différence de Hobbes, il ne la confie pas à un souverain distinct des individus qui ont conclu le pacte.

6. Entre quelles périodes se forme progressivement l’État moderne en Europe, notamment en France et en Angleterre ?

Du début du XIVᵉ à la fin du XVIIᵉ siècle
Du début du XIIᵉ à la fin du XIVᵉ siècle
De la fin du XIIIᵉ à la fin du XVIᵉ siècle
De la fin du XVIᵉ au milieu du XVIIIᵉ siècle

De la fin du XIIIᵉ à la fin du XVIᵉ siècle

Explication

La formation de l’État moderne européen s’étend progressivement de la fin du XIIIᵉ à la fin du XVIᵉ siècle. La période allant de la fin du XVIᵉ au milieu du XVIIIᵉ siècle est postérieure à celle indiquée.

7. À quoi sert la personnalité juridique de l’État dans ses relations avec les particuliers et les autres États ?

Elle lui permet de posséder des biens, d’agir en justice, de conclure des contrats et des traités.
Elle lui permet de déterminer la nationalité des individus et de fixer les frontières territoriales.
Elle lui permet de représenter les gouvernants et les personnes morales établies sur son territoire.
Elle lui permet de déléguer ses compétences politiques aux collectivités et aux organisations internationales.

Elle lui permet de posséder des biens, d’agir en justice, de conclure des contrats et des traités.

Explication

La personnalité juridique donne à l’État la capacité d’agir en son nom, notamment de posséder des biens, d’ester en justice et de conclure des actes juridiques internes ou internationaux. La détermination de la nationalité relève d’un lien juridique entre l’individu et l’État, et non de la fonction générale de sa personnalité juridique.

8. Quelle disposition constitutionnelle française, adoptée en 1958, énonce que la souveraineté nationale appartient au peuple et qu’il l’exerce par ses représentants et par référendum ?

L’article 1 de la Constitution française de 1958
L’article 72 de la Constitution française de 1958
L’article 3 de la Charte des Nations unies
L’article 3 de la Constitution française de 1958

L’article 3 de la Constitution française de 1958

Explication

L’article 3 de la Constitution française de 1958 attribue la souveraineté nationale au peuple et prévoit son exercice par les représentants et le référendum. L’article 72 concerne plutôt la libre administration des collectivités territoriales.

9. Quelle différence distingue la déconcentration de la décentralisation dans un État unitaire ?

La déconcentration confie des décisions à des représentants locaux de l’État, tandis que la décentralisation transfère des compétences à des personnes publiques distinctes.
La déconcentration crée des institutions dotées d’un pouvoir législatif, tandis que la décentralisation leur attribue une souveraineté reconnue par la Constitution.
La déconcentration répartit les compétences entre plusieurs États, tandis que la décentralisation les réserve au gouvernement central.
La déconcentration transfère des compétences à des collectivités autonomes, tandis que la décentralisation place leurs agents sous l’autorité des ministres.

La déconcentration confie des décisions à des représentants locaux de l’État, tandis que la décentralisation transfère des compétences à des personnes publiques distinctes.

Explication

La déconcentration rapproche certaines décisions de l’échelon local tout en maintenant les représentants, comme les préfets, dans la hiérarchie de l’État ; la décentralisation confie des compétences à des personnes publiques distinctes dont l’autonomie est encadrée. L’autonomie des collectivités décentralisées ne leur confère ni souveraineté ni pouvoir législatif général.

10. Pourquoi les entités fédérées ne peuvent-elles pas agir de manière indépendante sur la scène internationale ?

Parce que la souveraineté externe appartient à l’État fédéral, dont la loi s’impose aux entités fédérées.
Parce que les entités fédérées renoncent à leurs institutions propres au profit du gouvernement fédéral.
Parce que la répartition des compétences internationales est fixée par un traité entre États souverains.
Parce que les entités fédérées délèguent à leur parlement la conduite de leurs relations diplomatiques.

Parce que la souveraineté externe appartient à l’État fédéral, dont la loi s’impose aux entités fédérées.

Explication

Dans un État fédéral, les entités fédérées ne sont pas souveraines et ne peuvent donc pas conduire des relations internationales indépendantes de l’État fédéral. L’idée d’un traité entre États souverains caractérise plutôt une confédération.

11. Pour organiser durablement la vie collective d’un territoire, quelle fonction distingue l’État des autres formes de pouvoir ?

Il coordonne des associations privées sans établir de règles communes.
Il exerce le pouvoir politique par des institutions et édicte des règles de droit.
Il conseille les dirigeants sans disposer d’autorité sur la collectivité.
Il représente les intérêts locaux sans exercer de pouvoir sur le territoire.

Il exerce le pouvoir politique par des institutions et édicte des règles de droit.

Explication

L’État est constitué d’institutions qui exercent le pouvoir politique et établissent des règles de droit pour la collectivité. La coordination d’associations privées ne correspond pas à cette fonction d’autorité publique.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur L’État et ses formes d’organisation.

Sur quelle collectivité s’exerce le pouvoir politique ?

La collectivité la plus vaste.

Qu’est-ce que l’État ?

Un ensemble d’institutions qui exerce le pouvoir politique et édicte des règles de droit.

Sur quoi les théories du contrat social fondent-elles la légitimité du pouvoir ?

Sur le consentement des individus.

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