Institutions durables → pouvoir indépendant des dirigeants → règles de droit durables
★ À maîtriser
Les théories du contrat social expliquent la légitimité du pouvoir par le consentement des individus et rompent avec l’idée théologique selon laquelle le pouvoir vient de Dieu.
Dans les théories du contrat social, les individus concluent un pacte qui fonde l’État afin de protéger leur existence et leurs droits.
Compléments
★ À maîtriser
Dans Le Citoyen (1642) et Le Léviathan (1651), Thomas Hobbes défend un souverain absolu, monarque ou assemblée, qui n’est pas partie au contrat conclu entre les individus.
Dans Du contrat social (1762), Rousseau place la souveraineté sans limite entre les mains du peuple et de la volonté générale.
Dans le Second traité du gouvernement civil (1690), John Locke défend un contrat qui institue des lois communes, un juge impartial et un pouvoir chargé de faire appliquer les décisions.
Compléments
📌 Chez Hobbes, les sujets ne peuvent normalement pas se rebeller contre le souverain, mais ils ne sont pas tenus d’obéir à un ordre qui menace directement leur vie ou leur intégrité physique. - Thomas Hobbes
📌 Selon Locke, si les gouvernants trahissent leurs engagements et portent atteinte aux libertés, le peuple peut se soulever. - John Locke
Locke privilégie la représentation par une élite jugée raisonnable et cultivée, un pouvoir modéré et la séparation des pouvoirs. - John Locke
L’État minimal est chargé principalement des fonctions régaliennes suivantes : (Benjamin Constant et Tocqueville) :
Hobbes protège par un souverain absolu ; Locke limite le pouvoir pour protéger les droits
★ À maîtriser
Compléments
Les monarchies de l’époque centralisent leur autorité sur le territoire, développent l’administration et s’approprient notamment la monnaie et le droit de guerre.
Machiavel analyse l’accès au pouvoir et son maintien sans les fonder sur une origine divine dans Le Prince (1513, publié en 1532) et les Discours sur la première décade de Tite-Live.
★ À maîtriser
L’État repose sur trois éléments constitutifs :
Le territoire étatique comprend l’espace terrestre, la mer territoriale d’environ 12 milles marins, la zone économique exclusive pouvant s’étendre jusqu’à 200 milles et l’espace aérien correspondant.
Compléments
📌 La conception objective de la nation insiste sur des caractéristiques historiques, linguistiques ou culturelles communes, tandis que la conception subjective, associée à Renan, met l’accent sur la volonté de vivre ensemble.
★ À maîtriser
📌 L’article 3 de la Constitution française de 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.
Compléments
📌 Le principe de non-ingérence interdit en principe aux États d’intervenir dans les affaires intérieures d’autres États, sous réserve notamment des décisions du Conseil de sécurité de l’ONU.
À l’intérieur, autorité suprême ; à l’extérieur, indépendance et égalité juridique
★ À maîtriser
📌 La centralisation administrative place les administrations sous l’autorité du gouvernement, tandis que la déconcentration confie des décisions à des représentants locaux de l’État, tels les préfets, qui restent sous l’autorité hiérarchique des ministres.
📌 La décentralisation transfère des compétences à des personnes publiques distinctes de l’État, dotées d’une autonomie encadrée par la loi et par un contrôle de tutelle.
Compléments
Les compétences des préfets sont déléguées et peuvent être encadrées, réformées ou annulées par l’autorité centrale.
La décentralisation fonctionnelle confie une mission précise à un établissement public, tandis que la décentralisation territoriale reconnaît des collectivités territoriales dotées d’organes élus et d’un pouvoir réglementaire dans leurs compétences.
L’article 1 de la Constitution affirme depuis la révision du 28 mars 2003 que l’organisation de la République est décentralisée, et l’article 72 garantit la libre administration des collectivités dans les conditions prévues par la loi.
Les collectivités territoriales françaises comprennent :
📌 Les collectivités territoriales françaises ne sont pas souveraines et ne possèdent pas de pouvoir législatif général; le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire de l’État garantissent le respect des règles nationales.
Déconcentration : l’État délègue ; décentralisation : une personne publique distincte agit
★ À maîtriser
📌 Les entités fédérées ne sont pas souveraines : la loi fédérale s’impose à elles, elles ne peuvent agir indépendamment à l’international et elles ne disposent pas d’un droit de sécession reconnu.
📌 La confédération est une association d’États souverains créée par traité, dont les membres conservent leur indépendance, peuvent généralement bloquer les décisions importantes et gardent la maîtrise de la répartition des compétences.
Compléments
Les entités fédérées conservent généralement une compétence de droit commun dans les domaines qui ne sont pas attribués au niveau fédéral.
Aux États-Unis, la Constitution de 1787 énumère les compétences du Congrès et le dixième amendement réserve aux États ou au peuple les pouvoirs non délégués à l’Union.
Les entités fédérées participent à la volonté fédérale, interviennent dans la révision de la Constitution fédérale et constituent des circonscriptions importantes pour l’élection présidentielle.
L’Union européenne mêle des traits fédéraux et confédéraux, tandis que ses États membres restent maîtres de l’évolution des compétences et disposent d’un droit de retrait, illustré par le vote britannique du 23 juin 2016 en faveur de la sortie de l’Union.
Fédération : entités autonomes non souveraines ; confédération : États souverains associés par traité
| Critère | Déconcentration | Décentralisation |
|---|---|---|
| Titulaire | Représentants locaux de l’État | Personnes publiques distinctes de l’État |
| Autonomie | Autorité hiérarchique centrale | Autonomie encadrée par la loi |
| Exemple | Préfets | Collectivités territoriales ou établissements publics |
| Critère | État fédéral | Confédération |
|---|---|---|
| Souveraineté | Les entités fédérées ne sont pas souveraines | Les États membres restent souverains |
| Fondement | Constitution fédérale | Traité entre États |
| Compétences | Réparties par la Constitution fédérale | Répartition maîtrisée par les États membres |
| Retrait ou sécession | Pas de droit de sécession reconnu | Les membres conservent leur indépendance |
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1. Dans un territoire, une autorité coordonne la vie de l’ensemble de la population et ses décisions prévalent sur celles des pouvoirs locaux afin de poursuivre des objectifs communs. De quel type de pouvoir s’agit-il ?
2. Après le départ de plusieurs responsables, les règles adoptées par les institutions d’un pays continuent de s’appliquer jusqu’à leur abrogation. Quel principe cette situation illustre-t-elle ?
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Sur quelle collectivité s’exerce le pouvoir politique ?
La collectivité la plus vaste.
Qu’est-ce que l’État ?
Un ensemble d’institutions qui exerce le pouvoir politique et édicte des règles de droit.
Sur quoi les théories du contrat social fondent-elles la légitimité du pouvoir ?
Sur le consentement des individus.
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