Fiche de révision : L’État et ses formes d’organisation

Plan du Cours

  1. Pouvoir politique et institutionnalisation de l’État
  2. Contrat social et légitimité politique
  3. Souveraineté et droits chez les contractualistes
  4. Formation historique de l’État moderne
  5. Personnalité juridique et éléments constitutifs
  6. Souveraineté interne et externe
  7. État unitaire et décentralisation
  8. État fédéral et confédération

1. Pouvoir politique et institutionnalisation de l’État

Notions clés & Définitions

  • Pouvoir politique : Le pouvoir politique s’exerce sur la collectivité la plus vaste et prévaut sur les autres pouvoirs dans un territoire donné afin d’organiser la vie commune et de poursuivre des objectifs collectifs.
  • État : Ensemble d’institutions qui exerce le pouvoir politique et édicte des règles de droit.

Points essentiels

  • Les institutions assurent la continuité du pouvoir malgré le remplacement des personnes qui l’exercent, et leurs normes restent en vigueur jusqu’à leur abrogation.

Astuce mémo

Institutions durables → pouvoir indépendant des dirigeants → règles de droit durables

2. Contrat social et légitimité politique

Notions clés & Définitions

  • État de nature : Construction intellectuelle hypothétique où les individus sont libres et égaux, et non une période historique attestée.

★ À maîtriser

  • Les théories du contrat social expliquent la légitimité du pouvoir par le consentement des individus et rompent avec l’idée théologique selon laquelle le pouvoir vient de Dieu.

  • Dans les théories du contrat social, les individus concluent un pacte qui fonde l’État afin de protéger leur existence et leurs droits.

Compléments

  • Chez Locke et Rousseau, le consentement au pacte peut être tacite, la résidence sur le territoire étant interprétée comme une acceptation.

3. Souveraineté et droits chez les contractualistes

★ À maîtriser

  • Dans Le Citoyen (1642) et Le Léviathan (1651), Thomas Hobbes défend un souverain absolu, monarque ou assemblée, qui n’est pas partie au contrat conclu entre les individus.

  • Dans Du contrat social (1762), Rousseau place la souveraineté sans limite entre les mains du peuple et de la volonté générale.

  • Dans le Second traité du gouvernement civil (1690), John Locke défend un contrat qui institue des lois communes, un juge impartial et un pouvoir chargé de faire appliquer les décisions.

Compléments

📌 Chez Hobbes, les sujets ne peuvent normalement pas se rebeller contre le souverain, mais ils ne sont pas tenus d’obéir à un ordre qui menace directement leur vie ou leur intégrité physique. - Thomas Hobbes

  • Chez Rousseau, l’aliénation complète des droits naturels à la communauté garantit l’égalité parce que tous participent à la formation de la loi et que celle-ci s’applique à tous.

📌 Selon Locke, si les gouvernants trahissent leurs engagements et portent atteinte aux libertés, le peuple peut se soulever. - John Locke

  • Locke privilégie la représentation par une élite jugée raisonnable et cultivée, un pouvoir modéré et la séparation des pouvoirs. - John Locke

  • L’État minimal est chargé principalement des fonctions régaliennes suivantes : (Benjamin Constant et Tocqueville) :

    • la justice
    • la police
    • la défense
    • la diplomatie
    • la monnaie

Astuce mémo

Hobbes protège par un souverain absolu ; Locke limite le pouvoir pour protéger les droits

4. Formation historique de l’État moderne

Notions clés & Définitions

  • Souveraineté : Dans Les Six livres de la République (1576), Jean Bodin définit la souveraineté comme le pouvoir de faire et de défaire la loi.

★ À maîtriser

  • L’État moderne se forme progressivement en Europe, notamment en France et en Angleterre, entre la fin du XIIIᵉ et la fin du XVIᵉ siècle.

Compléments

  • Les monarchies de l’époque centralisent leur autorité sur le territoire, développent l’administration et s’approprient notamment la monnaie et le droit de guerre.

  • Machiavel analyse l’accès au pouvoir et son maintien sans les fonder sur une origine divine dans Le Prince (1513, publié en 1532) et les Discours sur la première décade de Tite-Live.

5. Personnalité juridique et éléments constitutifs

Notions clés & Définitions

  • Personnalité juridique : La personnalité juridique de l’État en fait une personne morale distincte des gouvernants et des autres personnes morales présentes sur son territoire.
  • Nationalité : La nationalité est le lien juridique entre un individu et un État, et les nationaux forment la nation.

★ À maîtriser

  • L’État repose sur trois éléments constitutifs :

    • un territoire
    • une population
    • une organisation politique souveraine
  • Le territoire étatique comprend l’espace terrestre, la mer territoriale d’environ 12 milles marins, la zone économique exclusive pouvant s’étendre jusqu’à 200 milles et l’espace aérien correspondant.

Compléments

  • La personnalité juridique permet à l’État de posséder des biens, d’agir en justice et de conclure des contrats en droit interne, ainsi que de rejoindre des organisations internationales et de conclure des traités à l’extérieur.

📌 La conception objective de la nation insiste sur des caractéristiques historiques, linguistiques ou culturelles communes, tandis que la conception subjective, associée à Renan, met l’accent sur la volonté de vivre ensemble.

  • Un État peut réunir plusieurs nations, tandis qu’une même nation peut être répartie entre plusieurs États.

6. Souveraineté interne et externe

★ À maîtriser

  • À l’intérieur de ses frontières, l’État détient l’autorité suprême et crée le droit applicable aux personnes physiques et morales, même s’il peut déléguer certaines compétences.

📌 L’article 3 de la Constitution française de 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.

  • À l’extérieur, la souveraineté signifie l’indépendance de l’État et son égalité juridique avec les autres États, conformément à la Charte des Nations unies.

Compléments

  • La mondialisation des échanges, des flux financiers et des communications facilite le contournement des règles nationales et met à l’épreuve la souveraineté interne.

📌 Le principe de non-ingérence interdit en principe aux États d’intervenir dans les affaires intérieures d’autres États, sous réserve notamment des décisions du Conseil de sécurité de l’ONU.

Astuce mémo

À l’intérieur, autorité suprême ; à l’extérieur, indépendance et égalité juridique

7. État unitaire et décentralisation

Notions clés & Définitions

  • État unitaire : L’État unitaire repose sur un pouvoir politique unique et, en principe, une Constitution commune.

★ À maîtriser

📌 La centralisation administrative place les administrations sous l’autorité du gouvernement, tandis que la déconcentration confie des décisions à des représentants locaux de l’État, tels les préfets, qui restent sous l’autorité hiérarchique des ministres.

📌 La décentralisation transfère des compétences à des personnes publiques distinctes de l’État, dotées d’une autonomie encadrée par la loi et par un contrôle de tutelle.

Compléments

  • Les compétences des préfets sont déléguées et peuvent être encadrées, réformées ou annulées par l’autorité centrale.

  • La décentralisation fonctionnelle confie une mission précise à un établissement public, tandis que la décentralisation territoriale reconnaît des collectivités territoriales dotées d’organes élus et d’un pouvoir réglementaire dans leurs compétences.

  • L’article 1 de la Constitution affirme depuis la révision du 28 mars 2003 que l’organisation de la République est décentralisée, et l’article 72 garantit la libre administration des collectivités dans les conditions prévues par la loi.

  • Les collectivités territoriales françaises comprennent :

    • les communes
    • les départements
    • les régions
    • les collectivités à statut particulier
    • les collectivités d’outre-mer

📌 Les collectivités territoriales françaises ne sont pas souveraines et ne possèdent pas de pouvoir législatif général; le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire de l’État garantissent le respect des règles nationales.

Astuce mémo

Déconcentration : l’État délègue ; décentralisation : une personne publique distincte agit

8. État fédéral et confédération

Notions clés & Définitions

  • État fédéral : L’État fédéral repose sur une Constitution qui répartit les compétences entre l’État fédéral et les entités fédérées, lesquelles disposent de leurs propres institutions et d’un pouvoir d’auto-organisation constitutionnelle.

★ À maîtriser

  • Dans une fédération, le Parlement bicaméral comprend une chambre représentant la population et une chambre représentant les entités fédérées; au Sénat américain, chaque État dispose de deux sénateurs.

📌 Les entités fédérées ne sont pas souveraines : la loi fédérale s’impose à elles, elles ne peuvent agir indépendamment à l’international et elles ne disposent pas d’un droit de sécession reconnu.

📌 La confédération est une association d’États souverains créée par traité, dont les membres conservent leur indépendance, peuvent généralement bloquer les décisions importantes et gardent la maîtrise de la répartition des compétences.

Compléments

  • Les entités fédérées conservent généralement une compétence de droit commun dans les domaines qui ne sont pas attribués au niveau fédéral.

  • Aux États-Unis, la Constitution de 1787 énumère les compétences du Congrès et le dixième amendement réserve aux États ou au peuple les pouvoirs non délégués à l’Union.

  • Les entités fédérées participent à la volonté fédérale, interviennent dans la révision de la Constitution fédérale et constituent des circonscriptions importantes pour l’élection présidentielle.

  • L’Union européenne mêle des traits fédéraux et confédéraux, tandis que ses États membres restent maîtres de l’évolution des compétences et disposent d’un droit de retrait, illustré par le vote britannique du 23 juin 2016 en faveur de la sortie de l’Union.

Astuce mémo

Fédération : entités autonomes non souveraines ; confédération : États souverains associés par traité

Tableaux de synthèse

Déconcentration et décentralisation

CritèreDéconcentrationDécentralisation
TitulaireReprésentants locaux de l’ÉtatPersonnes publiques distinctes de l’État
AutonomieAutorité hiérarchique centraleAutonomie encadrée par la loi
ExemplePréfetsCollectivités territoriales ou établissements publics

Fédération et confédération

CritèreÉtat fédéralConfédération
SouverainetéLes entités fédérées ne sont pas souverainesLes États membres restent souverains
FondementConstitution fédéraleTraité entre États
CompétencesRéparties par la Constitution fédéraleRépartition maîtrisée par les États membres
Retrait ou sécessionPas de droit de sécession reconnuLes membres conservent leur indépendance

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur L’État et ses formes d’organisation avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Dans un territoire, une autorité coordonne la vie de l’ensemble de la population et ses décisions prévalent sur celles des pouvoirs locaux afin de poursuivre des objectifs communs. De quel type de pouvoir s’agit-il ?

2. Après le départ de plusieurs responsables, les règles adoptées par les institutions d’un pays continuent de s’appliquer jusqu’à leur abrogation. Quel principe cette situation illustre-t-elle ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de L’État et ses formes d’organisation avec 10 flashcards interactives.

Sur quelle collectivité s’exerce le pouvoir politique ?

La collectivité la plus vaste.

Qu’est-ce que l’État ?

Un ensemble d’institutions qui exerce le pouvoir politique et édicte des règles de droit.

Sur quoi les théories du contrat social fondent-elles la légitimité du pouvoir ?

Sur le consentement des individus.

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