Fiche de révision : Nationalité, défense et République

Plan du Cours

  1. Attribution de la nationalité française
  2. Acquisition et assimilation françaises
  3. Citoyenneté de l’Union européenne
  4. Devoir de défense et missions nationales
  5. Organisation et forces armées françaises
  6. Indivisibilité et décentralisation
  7. Collectivités territoriales françaises

Repères chronologiques

  1. 1992Le traité de Maastricht institue la citoyenneté européenne sans créer de nationalité européenne.
  2. 1997La suspension du service militaire est décidée.
  3. 2003L’article 1 de la Constitution précise que l’organisation de la République est décentralisée.

1. Attribution de la nationalité française

★ À maîtriser

  • À la naissance, est français par filiation tout enfant dont au moins un parent est français, même s’il naît à l’étranger.

  • Est également français dès la naissance tout enfant né en France de deux parents apatrides ou dont au moins un parent est lui-même né en France, selon le double droit du sol.

  • Un enfant né en France de deux parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans s’il réside en France à cette date et y a eu sa résidence habituelle pendant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.

Compléments

  • L’acquisition automatique à 18 ans par droit du sol doit être prouvée par un certificat de nationalité, avec des justificatifs tels que des livrets scolaires ou des certificats de scolarité ou de travail.

📌 Sous conditions de résidence, un enfant né en France peut demander la nationalité avant 18 ans par l’intermédiaire de ses parents entre 13 et 16 ans ou personnellement entre 16 et 18 ans.

Astuce mémo

Filiation à la naissance, sol sous conditions à la majorité

2. Acquisition et assimilation françaises

Notions clés & Définitions

  • Naturalisation : Acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique, sous la forme d’un décret.

★ À maîtriser

📌 Tout étranger majeur qui réside habituellement en France depuis au moins cinq ans peut demander sa naturalisation.

📌 Un étranger marié à un conjoint français depuis quatre ans peut demander la nationalité française par mariage s’il justifie d’une communauté de vie affective et matérielle réelle, de l’absence de condamnation pénale et d’une connaissance du français.

  • Toute personne souhaitant acquérir la nationalité française par naturalisation doit justifier son assimilation à la communauté française lors d’un entretien individuel évaluant sa langue, ses connaissances civiques et culturelles, et son adhésion aux valeurs républicaines; elle signe ensuite la Charte des droits et devoirs du citoyen français.

Compléments

📌 L’administration peut refuser une demande de naturalisation même si les conditions requises sont réunies, et la durée de résidence exigée peut être réduite à deux ans dans certains cas.

📌 Une condamnation empêchant l’acquisition de la nationalité française exclut le candidat de cette acquisition.

3. Citoyenneté de l’Union européenne

★ À maîtriser

📌 Tout national d’un État membre de l’Union européenne est citoyen européen.

  • La citoyenneté européenne confère la liberté de circuler et de résider dans l’Union ainsi que le droit de demander un emploi dans tout poste, sauf notamment les postes sensibles tels que les postes militaires.

  • Un citoyen européen peut voter et se présenter aux élections locales et européennes dans tout État membre, aux mêmes conditions que les nationaux de cet État.

Compléments

  • Un citoyen européen peut demander la protection des autorités diplomatiques ou consulaires des autres États membres.

4. Devoir de défense et missions nationales

★ À maîtriser

📌 Tout Français, garçon ou fille, doit à 16 ans se faire recenser et participer à une journée défense et citoyenneté.

📌 L’appel sous les drapeaux concerne les militaires professionnels, les volontaires et les réservistes, mais la mobilisation peut être rétablie par la loi si les conditions de défense de la Nation ou les objectifs assignés aux armées l’exigent.

  • Les missions de protection de la défense nationale comprennent la défense du territoire et de la population contre la menace terroriste, le soutien lors de catastrophes naturelles ou industrielles et la sécurisation d’événements.

  • Les opérations extérieures poursuivent trois objectifs :

    • Protéger les ressortissants français à l’étranger.
    • Défendre les intérêts stratégiques de la France et de ses alliés.
    • Assumer les responsabilités internationales de la France dans le cadre de l’OTAN, de l’UE ou de l’ONU.
  • La dissuasion nucléaire française, décidée par le général de Gaulle et initiée sous la IVe République, repose sur des composantes sous-marine et aéroportée et constitue une garantie de sécurité et d’indépendance nationale.

Compléments

  • Le plan Vigipirate, instauré dans les années 1990, puis l’opération Sentinelle sont des exemples de protection de la population sur le territoire français.

  • Depuis 1991, les armées françaises ont été engagées dans 106 opérations extérieures, notamment la première guerre du Golfe en 1991, la guerre d’Afghanistan en 2001, Barkhane au Sahel et Chammal au Levant contre Daesh.

📌 La dissuasion nucléaire française repose sur une stratégie de non-emploi et exige un renouvellement régulier de l’arsenal pour rester crédible.

Astuce mémo

Menace contre la Nation → mobilisation possible par la loi

5. Organisation et forces armées françaises

★ À maîtriser

📌 Le président de la République est le chef des armées, préside le Conseil de défense et de sécurité nationale et détient la responsabilité et le pouvoir d’engager les forces nucléaires.

📌 La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement conformément à l’article 35 de la Constitution, et le Premier ministre est responsable de la défense nationale devant le Parlement.

  • Les Forces armées françaises comprennent quatre armes :
    • L’Armée de terre.
    • La Marine nationale.
    • L’Armée de l’air et de l’espace.
    • La Gendarmerie nationale.

Compléments

  • Les opérations extérieures sont décidées par le président de la République, mais le Premier ministre peut s’y opposer en période de cohabitation.

  • L’armée française est une armée de métier composée de militaires d’active professionnels, de militaires réservistes issus de l’ancien service actif ou volontaires issus du civil, et de civils.

  • Les troupes régulières comptent un peu plus de 240 000 militaires, et le ministère des Armées est l’administration responsable.

6. Indivisibilité et décentralisation

Notions clés & Définitions

  • Indivisibilité de la République : L’indivisibilité de la République, affirmée par l’article 1 de la Constitution de la Ve République, signifie qu’aucune partie du peuple ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale, qui appartient au peuple seul.
  • Décentralisation : La décentralisation est le transfert par l’État de certaines compétences aux collectivités territoriales, auxquelles elle confère une autonomie administrative, juridique et financière.

★ À maîtriser

  • L’unité et l’indivisibilité de la République garantissent l’application uniforme du droit sur l’ensemble du territoire national.

Compléments

  • La décentralisation vise à équilibrer l’unité de la Nation et la diversité de ses territoires.

Astuce mémo

Unité nationale, diversité territoriale organisée par la décentralisation

7. Collectivités territoriales françaises

★ À maîtriser

  • Les collectivités territoriales relèvent de cinq catégories :
    • Les communes.
    • Les départements.
    • Les régions.
    • Les collectivités à statut particulier.
    • Les collectivités d’outre-mer.

📌 Les collectivités territoriales sont dirigées par un conseil ou une assemblée élus au suffrage universel direct, ainsi que par un exécutif élu par ce conseil.

Compléments

  • La France compte environ 35 000 communes, 101 départements dont cinq ultramarins et 18 régions dont cinq ultramarines.

  • Les collectivités à statut particulier comprennent :

    • La Corse.
    • La ville de Paris.
    • La métropole de Lyon.
    • La Nouvelle-Calédonie.
    • Les T.A.A.F.
  • Les collectivités d’outre-mer sont :

    • La Polynésie.
    • Saint-Martin.
    • Saint-Barthélemy.
    • Saint-Pierre-et-Miquelon.
    • Wallis-et-Futuna.

📌 Une collectivité territoriale unique exerce, sur son territoire, les compétences dévolues à la région et au département au moyen d’une seule assemblée; la Martinique, la Guyane et Mayotte en sont des exemples.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Nationalité, défense et République avec 23 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Un enfant naît à l’étranger et sa mère est française, tandis que son père ne l’est pas. Quelle est sa nationalité à la naissance ?

2. Un enfant naît en France de deux parents apatrides. Quel statut possède-t-il dès sa naissance au titre du double droit du sol ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Nationalité, défense et République avec 52 flashcards interactives.

Quel enfant est français par filiation dès la naissance ?

Tout enfant dont au moins un parent est français, même s’il naît à l’étranger.

Quel enfant né en France est français dès la naissance par double droit du sol ?

Un enfant dont au moins un parent est lui-même né en France, ou dont les deux parents sont apatrides.

À quelles conditions un enfant né en France de parents étrangers acquiert-il automatiquement la nationalité à 18 ans ?

Il doit résider en France à 18 ans et y avoir eu sa résidence habituelle pendant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.

Voir les flashcards →

Cours similaires

Crée tes propres fiches de révision

Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.

Générateur de fiches