★ À maîtriser
À la naissance, est français par filiation tout enfant dont au moins un parent est français, même s’il naît à l’étranger.
Est également français dès la naissance tout enfant né en France de deux parents apatrides ou dont au moins un parent est lui-même né en France, selon le double droit du sol.
Un enfant né en France de deux parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans s’il réside en France à cette date et y a eu sa résidence habituelle pendant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.
Compléments
📌 Sous conditions de résidence, un enfant né en France peut demander la nationalité avant 18 ans par l’intermédiaire de ses parents entre 13 et 16 ans ou personnellement entre 16 et 18 ans.
Filiation à la naissance, sol sous conditions à la majorité
★ À maîtriser
📌 Tout étranger majeur qui réside habituellement en France depuis au moins cinq ans peut demander sa naturalisation.
📌 Un étranger marié à un conjoint français depuis quatre ans peut demander la nationalité française par mariage s’il justifie d’une communauté de vie affective et matérielle réelle, de l’absence de condamnation pénale et d’une connaissance du français.
Compléments
📌 L’administration peut refuser une demande de naturalisation même si les conditions requises sont réunies, et la durée de résidence exigée peut être réduite à deux ans dans certains cas.
📌 Une condamnation empêchant l’acquisition de la nationalité française exclut le candidat de cette acquisition.
★ À maîtriser
📌 Tout national d’un État membre de l’Union européenne est citoyen européen.
La citoyenneté européenne confère la liberté de circuler et de résider dans l’Union ainsi que le droit de demander un emploi dans tout poste, sauf notamment les postes sensibles tels que les postes militaires.
Un citoyen européen peut voter et se présenter aux élections locales et européennes dans tout État membre, aux mêmes conditions que les nationaux de cet État.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Tout Français, garçon ou fille, doit à 16 ans se faire recenser et participer à une journée défense et citoyenneté.
📌 L’appel sous les drapeaux concerne les militaires professionnels, les volontaires et les réservistes, mais la mobilisation peut être rétablie par la loi si les conditions de défense de la Nation ou les objectifs assignés aux armées l’exigent.
Les missions de protection de la défense nationale comprennent la défense du territoire et de la population contre la menace terroriste, le soutien lors de catastrophes naturelles ou industrielles et la sécurisation d’événements.
Les opérations extérieures poursuivent trois objectifs :
La dissuasion nucléaire française, décidée par le général de Gaulle et initiée sous la IVe République, repose sur des composantes sous-marine et aéroportée et constitue une garantie de sécurité et d’indépendance nationale.
Compléments
Le plan Vigipirate, instauré dans les années 1990, puis l’opération Sentinelle sont des exemples de protection de la population sur le territoire français.
Depuis 1991, les armées françaises ont été engagées dans 106 opérations extérieures, notamment la première guerre du Golfe en 1991, la guerre d’Afghanistan en 2001, Barkhane au Sahel et Chammal au Levant contre Daesh.
📌 La dissuasion nucléaire française repose sur une stratégie de non-emploi et exige un renouvellement régulier de l’arsenal pour rester crédible.
Menace contre la Nation → mobilisation possible par la loi
★ À maîtriser
📌 Le président de la République est le chef des armées, préside le Conseil de défense et de sécurité nationale et détient la responsabilité et le pouvoir d’engager les forces nucléaires.
📌 La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement conformément à l’article 35 de la Constitution, et le Premier ministre est responsable de la défense nationale devant le Parlement.
Compléments
Les opérations extérieures sont décidées par le président de la République, mais le Premier ministre peut s’y opposer en période de cohabitation.
L’armée française est une armée de métier composée de militaires d’active professionnels, de militaires réservistes issus de l’ancien service actif ou volontaires issus du civil, et de civils.
Les troupes régulières comptent un peu plus de 240 000 militaires, et le ministère des Armées est l’administration responsable.
★ À maîtriser
Compléments
Unité nationale, diversité territoriale organisée par la décentralisation
★ À maîtriser
📌 Les collectivités territoriales sont dirigées par un conseil ou une assemblée élus au suffrage universel direct, ainsi que par un exécutif élu par ce conseil.
Compléments
La France compte environ 35 000 communes, 101 départements dont cinq ultramarins et 18 régions dont cinq ultramarines.
Les collectivités à statut particulier comprennent :
Les collectivités d’outre-mer sont :
📌 Une collectivité territoriale unique exerce, sur son territoire, les compétences dévolues à la région et au département au moyen d’une seule assemblée; la Martinique, la Guyane et Mayotte en sont des exemples.
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1. Un enfant naît à l’étranger et sa mère est française, tandis que son père ne l’est pas. Quelle est sa nationalité à la naissance ?
2. Un enfant naît en France de deux parents apatrides. Quel statut possède-t-il dès sa naissance au titre du double droit du sol ?
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Quel enfant est français par filiation dès la naissance ?
Tout enfant dont au moins un parent est français, même s’il naît à l’étranger.
Quel enfant né en France est français dès la naissance par double droit du sol ?
Un enfant dont au moins un parent est lui-même né en France, ou dont les deux parents sont apatrides.
À quelles conditions un enfant né en France de parents étrangers acquiert-il automatiquement la nationalité à 18 ans ?
Il doit résider en France à 18 ans et y avoir eu sa résidence habituelle pendant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.
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