À la naissance, est français par filiation tout enfant dont au moins un parent est français, même s’il naît à l’étranger.
Est également français dès la naissance tout enfant né en France de deux parents apatrides ou dont au moins un parent est lui-même né en France, selon le double droit du sol.
1. Un enfant naît à l’étranger et sa mère est française, tandis que son père ne l’est pas. Quelle est sa nationalité à la naissance ?
2. Un enfant naît en France de deux parents apatrides. Quel statut possède-t-il dès sa naissance au titre du double droit du sol ?
3. Une personne née en France de deux parents étrangers réside en France à 18 ans et y a vécu habituellement pendant cinq ans depuis l’âge de 11 ans. Que prévoit la règle du droit du sol ?
Quel enfant est français par filiation dès la naissance ?
Tout enfant dont au moins un parent est français, même s’il naît à l’étranger.
Quel enfant né en France est français dès la naissance par double droit du sol ?
Un enfant dont au moins un parent est lui-même né en France, ou dont les deux parents sont apatrides.
À quelles conditions un enfant né en France de parents étrangers acquiert-il automatiquement la nationalité à 18 ans ?
Il doit résider en France à 18 ans et y avoir eu sa résidence habituelle pendant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.
Qu’est-ce que la naturalisation française ?
L’acquisition de la nationalité française par décret de l’autorité publique.
Depuis combien de temps un étranger majeur doit-il résider habituellement en France pour demander la naturalisation ?
Au moins cinq ans.
Depuis combien de temps un étranger doit-il être marié à un conjoint français pour demander la nationalité par mariage ?
Depuis quatre ans.
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