Nationalité, défense et République

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Attribution de la nationalité française
  2. Acquisition et assimilation françaises
  3. Citoyenneté de l’Union européenne
  4. Devoir de défense et missions nationales
  5. Organisation et forces armées françaises
  6. Indivisibilité et décentralisation
  7. Collectivités territoriales françaises

Repères chronologiques

  1. 1992Le traité de Maastricht institue la citoyenneté européenne sans créer de nationalité européenne.
  2. 1997La suspension du service militaire est décidée.
  3. 2003L’article 1 de la Constitution précise que l’organisation de la République est décentralisée.

1. Attribution de la nationalité française

  • À la naissance, est français par filiation tout enfant dont au moins un parent est français, même s’il naît à l’étranger.

  • Est également français dès la naissance tout enfant né en France de deux parents apatrides ou dont au moins un parent est lui-même né en France, selon le double droit du sol.

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Aperçu du QCM

1. Un enfant naît à l’étranger et sa mère est française, tandis que son père ne l’est pas. Quelle est sa nationalité à la naissance ?

2. Un enfant naît en France de deux parents apatrides. Quel statut possède-t-il dès sa naissance au titre du double droit du sol ?

3. Une personne née en France de deux parents étrangers réside en France à 18 ans et y a vécu habituellement pendant cinq ans depuis l’âge de 11 ans. Que prévoit la règle du droit du sol ?

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Aperçu des flashcards

Quel enfant est français par filiation dès la naissance ?

Tout enfant dont au moins un parent est français, même s’il naît à l’étranger.

Quel enfant né en France est français dès la naissance par double droit du sol ?

Un enfant dont au moins un parent est lui-même né en France, ou dont les deux parents sont apatrides.

À quelles conditions un enfant né en France de parents étrangers acquiert-il automatiquement la nationalité à 18 ans ?

Il doit résider en France à 18 ans et y avoir eu sa résidence habituelle pendant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.

Qu’est-ce que la naturalisation française ?

L’acquisition de la nationalité française par décret de l’autorité publique.

Depuis combien de temps un étranger majeur doit-il résider habituellement en France pour demander la naturalisation ?

Au moins cinq ans.

Depuis combien de temps un étranger doit-il être marié à un conjoint français pour demander la nationalité par mariage ?

Depuis quatre ans.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Nationalité, défense et République ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Nationalité, défense et République. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Nationalité, défense et République ?

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