Quels droits le cours présente-t-il en France ?
Les principaux droits et libertés dont dispose un citoyen.
Que peut-on faire avec tous les droits et libertés dans un système juridique ?
Les concilier avec d’autres droits et libertés.
En quelle année le cours de libertés fondamentales apparaît-il en faculté de droit ?
En 1954.
Comment le cours de libertés fondamentales a-t-il évolué après son apparition ?
D'abord optionnel, puis obligatoire pour les étudiants juristes.
Pourquoi les juristes ont-ils changé de perspective après la Seconde Guerre mondiale ?
À cause des nombreuses violations des libertés pendant la guerre.
Que doivent désormais prendre en compte les juristes selon le cours ?
Les valeurs situées derrière les textes juridiques.
Qu'est-ce que la liberté selon André Lalande (1926) ?
L'état de l'être qui ne subit pas de contraintes et agit selon sa volonté et sa nature.
Que considère la conception absolutiste de la liberté ?
Qu'aucune limite ne doit être apportée à la liberté d'action.
À quoi Kant lie-t-il la liberté ?
À une exigence éthique, la responsabilité et le respect d'autrui.
Pourquoi la liberté est-elle difficile à définir ?
Parce qu'elle dépend en partie de la conception propre à chaque personne.
Qu'est-ce que la liberté-participation selon Jean-Jacques Rousseau ?
C'est la participation de chaque citoyen aux délibérations politiques et à la formation des règles de droit.
Avec quelle idéologie la liberté-autonomie est-elle associée ?
Elle est associée à l’idéologie libérale.
Que protège la liberté-autonomie ?
Elle protège une sphère d’action inviolable pour l’individu sans intervention de l’État.
Quelles libertés restreint une démocratie illibérale ?
Elle restreint les libertés fondamentales.
Quelles caractéristiques conserve une démocratie illibérale ?
Elle conserve le droit de vote et des élections régulières.
Quelle est la visée principale d'une dictature ?
Elle vise principalement à conserver le pouvoir.
Que cherche à faire un État totalitaire en plus de conserver le pouvoir ?
Il cherche à transformer la société et les êtres humains selon de nouveaux principes.
Quels auteurs sont associés à la liberté-participation ?
Jean-Jacques Rousseau est associé à la liberté-participation.
Qu'imposent les libertés publiques selon la Constitution de 1852 et 1958 ?
Elles sont protégées par la loi dans une relation principalement verticale contre l’État.
Par quelles normes les libertés fondamentales sont-elles protégées ?
Par des normes de valeur supralégislative comme la Constitution et les traités.
Qui garantit les libertés fondamentales contre l’État et autres ?
Un juge garantit les libertés fondamentales contre l’État, les personnes publiques et privées.
Quelle différence existe entre une liberté et un droit fondamental ?
Une liberté existe naturellement sans reconnaissance juridique préalable, un droit fondamental nécessite une organisation juridique.
Donnez un exemple de liberté existant naturellement sans reconnaissance juridique.
La liberté d’aller et de venir.
Donnez un exemple de droit fondamental nécessitant une organisation juridique.
Le droit au logement.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Un droit reconnu par l’ordre juridique pour être opposable.
Quel effet permet le droit subjectif aux droits et libertés fondamentaux ?
De produire des effets juridiques.
Comment la société raisonne-t-elle avant 1789 ?
En termes de devoirs liés à la classe d’appartenance.
Que décrivent les doctrines du contrat social ?
Le passage de l’état de nature à une organisation politique.
Que font les êtres humains selon les doctrines du contrat social ?
Ils abandonnent une partie de leurs libertés en échange de la sécurité.
Quel événement a eu lieu en Angleterre en 1688 ?
La révolution anglaise qui renverse le roi.
Quel type d’État la révolution anglaise de 1688 instaure-t-elle ?
Un État libéral qui encadre les pouvoirs de police.
Quelle révolution a eu lieu en 1776 ?
La révolution américaine.
Quelle constitution résulte de la révolution américaine ?
La Constitution de 1787.
Quelle séparation politique la révolution américaine instaure-t-elle ?
La séparation des pouvoirs.
Quand la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a-t-elle été adoptée ?
Le 26 août 1789.
Quels types de droits la DDHC reconnaît-elle ?
Des droits naturels, imprescriptibles et individuels.
Quels droits de l’Homme la DDHC reconnaît-elle ?
La liberté, la sûreté, la propriété et la résistance à l’oppression.
Quels droits reconnaît la DDHC aux citoyens ?
L’égalité devant la loi et devant les charges publiques, le droit de concourir à la formation de la loi, aux emplois publics et de consentir aux impôts.
Que consacre la DDHC concernant la souveraineté ?
La souveraineté nationale.
Que consacre la DDHC concernant les pouvoirs ?
La séparation des pouvoirs.
Quel rôle la DDHC attribue-t-elle à la loi ?
Limiter les libertés.
Quelles lois la IIIe République adopte-t-elle entre 1881 et 1901 ?
Elle adopte les lois sur la liberté de réunion, de la presse, syndicale et d’association.
À partir de quelle année le Conseil d’État devient-il indépendant ?
À partir de 1872.
Quel rôle joue le Conseil d’État après 1872 ?
Il protège davantage les citoyens contre l’administration.
Quand la Déclaration universelle des droits de l’homme est-elle adoptée ?
Le 10 décembre 1948.
Pourquoi la Déclaration universelle des droits de l’homme n’a-t-elle pas de valeur juridique en droit français ?
Parce qu’elle ne constitue pas un traité.
Quels droits couvrent les pactes de New York de 1966 ?
Les droits économiques et sociaux, et les droits civils et politiques.
Quel pouvoir a le comité des droits de l’Homme des pactes de New York ?
Il est dépourvu de pouvoir juridictionnel.
Quand la Convention européenne des droits de l’homme a-t-elle été signée?
Le 4 novembre 1950.
Quelle condition impose la Cour européenne des droits de l’homme pour être saisie?
L’épuisement des voies de recours internes.
Quel traité a intégré la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en 2007?
Le traité de Lisbonne.
Quels droits sociaux reconnaît le Préambule de la Constitution de 1946?
Des droits sociaux de deuxième génération.
Quelle décision du Conseil constitutionnel a reconnu la valeur juridique du Préambule?
La décision du 16 juillet 1971, Liberté d’association.
Quelle révision constitutionnelle a ouvert la saisine du Conseil constitutionnel à l’opposition politique?
La révision du 29 octobre 1974.
Quelle innovation la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle instaurée?
La question prioritaire de constitutionnalité.
Quelle révision constitutionnelle a introduit la Charte de l’environnement dans le Préambule?
La révision du 1er mars 2005.
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1. Quel est l’objet principal d’un cours consacré aux libertés fondamentales en France ?
2. Comment les différents droits et libertés doivent-ils être envisagés dans un système juridique ?
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