QCM : Loi-cadre marocaine sur la santé (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Comment définir le système national de santé ?

L’ensemble des professionnels de santé et des médicaments affectés principalement à la prévention des maladies transmissibles.
L’ensemble des établissements publics de soins organisés pour assurer les traitements hospitaliers à l’échelle nationale.
L’ensemble des institutions, organismes, actions et ressources des secteurs public et privé organisés pour atteindre les objectifs de la loi-cadre.
L’ensemble des règles de financement des soins appliquées par les organismes publics aux niveaux national et régional.

L’ensemble des institutions, organismes, actions et ressources des secteurs public et privé organisés pour atteindre les objectifs de la loi-cadre.

Explication

Cette définition réunit les institutions, organismes, actions et ressources des secteurs public et privé, aux niveaux national et régional, orientés vers les objectifs de la loi-cadre. La réponse centrée sur les seuls établissements publics réduit à tort le système aux structures de soins publiques.

2. Quelle combinaison correspond aux objectifs poursuivis par la loi-cadre relative au système national de santé ?

Développer la production pharmaceutique, limiter la complémentarité public-privé et privilégier les traitements curatifs.
Accroître les capacités hospitalières, concentrer l’offre dans les grands centres et confier la recherche aux seuls établissements publics.
Faciliter l’accès aux soins, en améliorer la qualité, répartir équitablement l’offre et renforcer notamment la prévention et la recherche.
Réduire les dépenses de santé, uniformiser les tarifs et remplacer les soins de proximité par des services numériques.

Faciliter l’accès aux soins, en améliorer la qualité, répartir équitablement l’offre et renforcer notamment la prévention et la recherche.

Explication

La loi-cadre vise notamment l’accès et la qualité des soins, une répartition équitable de l’offre, la souveraineté pharmaceutique, la prévention, la digitalisation, la recherche et la complémentarité public-privé. Concentrer l’offre dans les grands centres contredit l’objectif de répartition équitable.

3. Une pénurie de médicaments essentiels et des prix élevés préoccupent les autorités : quels objectifs relèvent de la politique pharmaceutique de l’État ?

Garantir la disponibilité des médicaments, augmenter leur prix et limiter les contrôles de qualité.
Financer la recherche pharmaceutique, réduire le nombre de médicaments disponibles et fixer les doses prescrites.
Réserver la distribution des médicaments aux hôpitaux publics et harmoniser les prescriptions médicales.
Garantir la disponibilité des médicaments, améliorer leur qualité et réduire leur prix.

Garantir la disponibilité des médicaments, améliorer leur qualité et réduire leur prix.

Explication

La politique pharmaceutique de l’État cherche à garantir la disponibilité des médicaments, à améliorer leur qualité et à réduire leur prix. Augmenter les prix va à l’encontre de l’objectif explicite de réduction.

4. Une personne contracte une maladie transmissible présentant un danger épidémique : quelle mesure les services publics de santé peuvent-ils prendre à l’égard de ses contacts ?

Les soumettre automatiquement au même traitement médicamenteux que la personne malade.
Leur appliquer les mêmes mesures prophylactiques que celles appropriées à la personne malade.
Leur imposer un suivi médical, mais sans appliquer de mesures prophylactiques.
Les dispenser des mesures de prévention dès lors qu’ils ne présentent pas de symptômes.

Leur appliquer les mêmes mesures prophylactiques que celles appropriées à la personne malade.

Explication

Les services publics doivent soumettre la personne malade aux soins et mesures prophylactiques appropriés, et peuvent appliquer la même mesure aux personnes qui ont été en contact avec elle. La règle autorise des mesures prophylactiques pour les contacts, sans imposer automatiquement le même traitement médicamenteux.

5. Que désigne l’offre de soins dans l’organisation du système de santé ?

L’ensemble des établissements publics chargés d’assurer les soins hospitaliers et la formation des professionnels
La répartition régionale des spécialités médicales, des lits et des équipements lourds dans le secteur public
L’ensemble des parcours suivis par les patients entre les médecins généralistes et les établissements de santé
L’ensemble des ressources humaines, infrastructures, installations et moyens mobilisés pour fournir des soins et des prestations de santé

L’ensemble des ressources humaines, infrastructures, installations et moyens mobilisés pour fournir des soins et des prestations de santé

Explication

L’offre de soins comprend les ressources humaines, les infrastructures publiques et privées, les installations fixes ou mobiles ainsi que les moyens mobilisés pour fournir les soins. La planification régionale des lits et des équipements relève plutôt de la carte sanitaire.

6. Quel organisme établit la carte sanitaire régionale qui recense l’offre publique et privée et planifie les ressources du secteur public ?

La Haute Autorité de Santé
Chaque groupement sanitaire territorial
Chaque établissement public de santé
L’administration centrale chargée de la santé

Chaque groupement sanitaire territorial

Explication

Le groupement sanitaire territorial établit la carte sanitaire de sa région et y planifie notamment les ressources publiques. L’administration centrale établit la carte sanitaire nationale, et non cette carte régionale.

7. Quel est l’objectif du système de formation en santé concernant les besoins du pays ?

Organiser la coordination des soins entre les secteurs public et privé à l’échelle territoriale
Renforcer l’accréditation des établissements et évaluer régulièrement la qualité des prestations
Développer la formation de base, la spécialisation de qualité et la mise à niveau continue des cadres de santé
Accroître le nombre d’établissements de soins et répartir leurs équipements selon les besoins régionaux

Développer la formation de base, la spécialisation de qualité et la mise à niveau continue des cadres de santé

Explication

Le système de formation en santé vise à répondre aux besoins du pays en développant la formation de base, la formation spécialisée et la mise à niveau continue des cadres. La répartition des établissements et de leurs équipements relève plutôt de la planification de l’offre de soins.

8. Quel est l’objectif principal de l’accréditation des établissements de santé ?

Planifier la répartition territoriale des lits et des équipements
Organiser le suivi informatique du parcours de chaque patient
Uniformiser les ressources humaines des établissements publics et privés
Améliorer continuellement la qualité et la sécurité des soins

Améliorer continuellement la qualité et la sécurité des soins

Explication

L’accréditation vise à améliorer de façon continue la qualité et la sécurité des soins. Le suivi informatique du parcours individuel relève plutôt du dossier médical partagé.

9. En quoi le rôle des groupements sanitaires territoriaux diffère-t-il de celui de la Haute Autorité de Santé ?

Les groupements encadrent techniquement l’assurance maladie obligatoire, tandis que la Haute Autorité met en œuvre la politique sanitaire dans chaque région.
Les groupements évaluent la qualité des prestations et donnent un avis sur les politiques publiques, tandis que la Haute Autorité coordonne les établissements publics régionaux.
Les groupements gèrent les médicaments et les produits de santé, tandis que la Haute Autorité organise les établissements publics de leur ressort territorial.
Les groupements mettent en œuvre la politique sanitaire de l’État dans leur région, tandis que la Haute Autorité encadre techniquement l’assurance maladie et évalue la qualité des prestations.

Les groupements mettent en œuvre la politique sanitaire de l’État dans leur région, tandis que la Haute Autorité encadre techniquement l’assurance maladie et évalue la qualité des prestations.

Explication

Les groupements sanitaires territoriaux sont chargés de mettre en œuvre la politique de l’État en matière de santé à l’échelle régionale, alors que la Haute Autorité exerce notamment des missions d’encadrement technique et d’évaluation. L’évaluation de la qualité et l’avis sur les politiques publiques relèvent de la Haute Autorité, pas des groupements.

10. Quel effet la mutualisation des moyens et la mobilisation d’acteurs publics, privés et civils sont-elles censées produire dans le système national de santé ?

Une organisation séparant les acteurs selon leur secteur afin de préserver leur autonomie
Une action coordonnée mobilisant des ressources complémentaires pour atteindre les objectifs sanitaires
Une répartition des soins déterminée principalement par la demande de chaque établissement
Une gestion de l’offre confiée aux seuls établissements publics au niveau national

Une action coordonnée mobilisant des ressources complémentaires pour atteindre les objectifs sanitaires

Explication

La mutualisation et la mobilisation de plusieurs catégories d’acteurs favorisent une action concertée au service des objectifs du système de santé. La séparation des acteurs par secteur contredit le principe de complémentarité et de mobilisation conjointe.

11. Une personne reçoit des consignes sanitaires générales émises par les services publics. Quel comportement est attendu d’elle au titre de ses devoirs en matière de santé ?

Se soumettre à toute mesure de soins sans évaluation de sa situation
Assurer elle-même la disponibilité des médicaments dans sa région
Informer les autorités de chaque maladie présente dans son entourage
Respecter les règles et mesures de protection générale de la santé

Respecter les règles et mesures de protection générale de la santé

Explication

Chaque personne doit respecter les règles et mesures de protection générale de la santé édictées par les services publics de santé. L’obligation d’informer sur les risques sanitaires incombe à l’État, et non à chaque individu pour toute maladie de son entourage.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Loi-cadre marocaine sur la santé.

Qu’est-ce que le système national de santé selon la loi-cadre ?

L’ensemble des institutions, organismes, actions et ressources consacrés à la protection de la santé, organisé pour atteindre les objectifs de la loi-cadre.

Quelles protections sanitaires l’État doit-il garantir à la population ?

L’État doit protéger la santé, garantir l’accès aux soins et à l’information, préserver l’intégrité et lutter contre les discriminations.

Quels objectifs poursuit la politique pharmaceutique de l’État ?

Garantir la disponibilité des médicaments, améliorer leur qualité et réduire leur prix.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Loi-cadre marocaine sur la santé.

Voir la fiche →

Cours similaires

Classification des contrats et obligations

Droit Civil

Les sources du droit

introduction en droit

Organisation judiciaire française

Droit constitutionnel et régimes politiques

Droit Public

Activité commerciale et commerçant

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM