Qu’est-ce que le système national de santé selon la loi-cadre ?
L’ensemble des institutions, organismes, actions et ressources consacrés à la protection de la santé, organisé pour atteindre les objectifs de la loi-cadre.
Quelles protections sanitaires l’État doit-il garantir à la population ?
L’État doit protéger la santé, garantir l’accès aux soins et à l’information, préserver l’intégrité et lutter contre les discriminations.
Quels objectifs poursuit la politique pharmaceutique de l’État ?
Garantir la disponibilité des médicaments, améliorer leur qualité et réduire leur prix.
À quelle date le dahir promulguant la loi-cadre n° 06-22 a-t-il été pris ?
Le 14 joumada I 1444, soit le 9 décembre 2022.
Que comprend l’offre de soins ?
Les ressources et moyens mobilisés pour fournir les soins et prestations de santé.
Comment l’offre de soins doit-elle être répartie et organisée sur le territoire ?
De manière équilibrée et équitable, selon les besoins régionaux, avec une synergie des secteurs public et privé.
Comment l’administration établit-elle la carte sanitaire nationale et à quoi sert-elle ?
Elle analyse l’offre existante et les données géodémographiques et épidémiologiques pour orienter la répartition générale des soins.
Qui établit chaque carte sanitaire régionale et que recense-t-elle ?
Chaque groupement sanitaire territorial l’établit ; elle recense l’offre publique et privée.
Que fixe la loi pour les ressources humaines du secteur public ?
Leur statut.
Quels niveaux de formation le système de santé vise-t-il à développer ?
La formation de base, spécialisée et continue.
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1. Comment définir le système national de santé ?
2. Quelle combinaison correspond aux objectifs poursuivis par la loi-cadre relative au système national de santé ?
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