Quelles règles le droit constitutionnel fixe-t-il sur le pouvoir politique ?
Les règles relatives à la structure de l’État, à l’organisation et à l’exercice du pouvoir.
Qu’étudie juridiquement le droit constitutionnel ?
Les institutions politiques.
Quels éléments sont cumulativement nécessaires à l’existence d’un État ?
Un territoire, une population et la souveraineté.
Quel rôle le territoire joue-t-il pour l’État ?
Il en est le support physique.
Quels espaces le territoire de l’État comprend-il notamment ?
Le sol, les fonds marins et l’espace aérien.
Quels individus la population d’un État rassemble-t-elle ?
Les individus rattachés à cet État.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?
Le pouvoir propre de l’État de s’organiser et d’exercer ses compétences.
Quelles compétences l’État exerce-t-il au nom de sa souveraineté ?
Il peut utiliser une force armée, exercer le pouvoir judiciaire, créer des lois, battre monnaie et lever des impôts.
Que définit le critère matériel de la constitution ?
Il la définit par son contenu.
Quelles règles le critère matériel inclut-il concernant le pouvoir politique ?
Les règles d’organisation et de fonctionnement du pouvoir politique.
Comment une constitution formelle est-elle adoptée ?
Selon une procédure spéciale et complexe.
Quelle valeur juridique possède une constitution formelle par rapport aux autres règles de droit ?
Une valeur juridique supérieure.
Quelle place occupe la Constitution dans la hiérarchie des normes du cours ?
Elle est supérieure à la loi.
Quels actes réglementaires suivent la loi dans la hiérarchie des normes du cours ?
Les décrets et les arrêtés.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir d’établir les règles fondamentales de l’exercice du pouvoir et de rédiger une constitution fondant un nouvel ordre juridique.
Quelle assemblée le peuple élit-il dans la mise en œuvre du pouvoir constituant originaire ?
Une assemblée chargée de rédiger une constitution.
Quel rôle le peuple exerce-t-il après la rédaction du projet de constitution ?
Il ratifie le projet.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir de modifier un ou plusieurs articles de la constitution selon la procédure qu’elle prévoit.
Quelles sont les étapes de la procédure de révision constitutionnelle ?
L’initiative, le vote et la ratification.
Par quelles voies la ratification d’une révision constitutionnelle peut-elle se faire ?
Par référendum ou par approbation des deux assemblées réunies en congrès.
Quelle procédure de révision exige une constitution rigide par rapport à une loi ?
Une procédure plus complexe que celle d’une loi.
Selon quelle procédure une constitution souple peut-elle être révisée ?
Selon la même procédure que la loi.
Que protège l’article 89, alinéa 5, de la Constitution française contre la révision ?
La forme républicaine du gouvernement.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État où existe une seule volonté politique.
Que sont les subdivisions territoriales dans un État unitaire ?
Elles ne sont pas des personnes publiques distinctes de l’État.
Quelles entités reçoivent la gestion des affaires locales par décentralisation ?
Des collectivités territoriales dotées de la personnalité morale, d’attributions propres et d’autonomie.
Quelle autonomie la décentralisation accorde-t-elle aux collectivités territoriales vis-à-vis de l’État ?
Elle ne les rend pas indépendantes de l’État.
Que prévoit l’article 72 de la Constitution française pour les collectivités territoriales ?
Elles s’administrent librement.
Entre quelles formes d’État se situe l’État régional ?
Entre l’État unitaire classique et l’État fédéral.
Quelles compétences les régions peuvent-elles recevoir dans un État régional ?
Des compétences administratives et législatives.
Que leur attribue le principe d’autonomie de l’État fédéral ?
Des compétences définies par la constitution, domaine par domaine.
Quelles compétences l’article 1, section 8, de la Constitution américaine attribue-t-il à la fédération ?
L’établissement des impôts et des armées, la déclaration de guerre, la frappe de monnaie, la défense commune et les règles uniformes de naturalisation.
À qui reviennent les compétences non mentionnées à l’article 1, section 8, de la Constitution américaine ?
Aux États fédérés.
Que signifie le principe de superposition dans un État fédéral ?
Chaque État fédéré possède un ordre juridique local qui coexiste avec l’ordre fédéral.
Que signifie le principe de participation dans un État fédéral ?
Les États fédérés contribuent à l’élaboration du droit fédéral et à la révision de la constitution fédérale.
Quel est le rôle d’une cour constitutionnelle dans les conflits de compétences fédéraux ?
Arbitrer les conflits entre la fédération et les États membres.
Que peut censurer une cour constitutionnelle dans un État fédéral ?
Une loi locale contraire à la loi fédérale.
Quelles fonctions la séparation des pouvoirs répartit-elle entre des autorités distinctes ?
Faire la loi, exécuter la loi et régler les litiges.
À qui et à quelle année le cours attribue-t-il l’idée que le pouvoir doit empêcher le pouvoir ?
Montesquieu, 1748.
À quel type de régime le cours associe-t-il la séparation stricte des pouvoirs ?
Au régime présidentiel.
À quel type de régime le cours associe-t-il la séparation souple des pouvoirs ?
Au régime parlementaire.
Quand y a-t-il confusion des pouvoirs dans un organe constitutionnel ?
Lorsqu’un même organe exerce plusieurs pouvoirs.
Quelles caractéristiques définissent le régime présidentiel ?
Une séparation stricte entre l’exécutif et le législatif, aux pouvoirs indépendants et légitimés par le peuple.
À quelle institution l’article 2, section 2, confie-t-il le pouvoir exécutif américain ?
Au président.
Comment les citoyens américains élisent-ils leur président ?
Au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs.
Quelles chambres composent le Congrès américain ?
Le Sénat et la Chambre des représentants.
Quels moyens permettent au Congrès américain d’agir sur la politique présidentielle ?
Le contrôle des crédits budgétaires et les enquêtes sur l’administration fédérale.
Comment le Congrès peut-il lever le veto présidentiel à une loi ?
À la majorité des deux tiers dans chacune des chambres.
Quel principe de séparation des pouvoirs organise le régime présidentiel américain ?
Une séparation stricte des pouvoirs.
Pourquoi le président et le Congrès collaborent-ils institutionnellement aux États-Unis ?
Leurs moyens d’action réciproques permettent cette collaboration.
Quelles branches le droit privé comprend-il notamment ?
Le droit civil, le droit du travail, le droit commercial et le droit pénal.
Sur quels sujets le droit public porte-t-il notamment ?
L’État, l’administration, les personnes publiques et les libertés publiques.
Quelle convention encadre le territoire maritime et en quelle année ?
La convention de Montego-Bay de 1982.
Quelle limite borne le territoire maritime au large ?
La haute mer.
Quelle convention délimite l’espace aérien à l’espace atmosphérique ?
La convention de Chicago.
Quels trois types d’individus le cours distingue-t-il dans un État ?
Les nationaux, les étrangers et les apatrides.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Un groupement d’intérêts communs pouvant agir dans la vie juridique comme une seule personne.
Avec qui l’État peut-il conclure des conventions et des traités ?
Avec d’autres États.
Sur quelle scène l’État peut-il agir en tant que personne juridique ?
Sur la scène internationale.
Que confie la décentralisation aux collectivités ?
Certaines compétences, avec une autonomie.
Quelle conséquence un transfert de compétences à l’Union européenne peut-il avoir sur la souveraineté de l’État ?
L’État peut abandonner une partie de sa souveraineté.
Sur quoi repose une constitution coutumière ?
Sur la répétition d’habitudes institutionnelles.
Quel pays illustre la constitution coutumière dans le cours ?
Le Royaume-Uni.
Dans quelles situations le pouvoir constituant originaire peut-il intervenir ?
Lors de la création d’un État, d’une révolution ou d’une guerre.
Que peut créer une révolution ou une guerre susceptible de mobiliser le pouvoir constituant originaire ?
Un vide juridique.
Quelles situations de crise empêchent de réviser la constitution ?
La guerre ou l’état de siège.
Que protège l’article 89 de la Constitution française contre une révision ?
L’intégrité du territoire.
Qu’est-ce qu’une limite temporelle à la révision constitutionnelle ?
Une interdiction de réviser la constitution pendant une période déterminée.
Comment la déconcentration répartit-elle les agents du pouvoir central ?
Elle les répartit sur le territoire.
Qui nomme et révoque les agents déconcentrés ?
Le pouvoir central.
Sous quelle présidence a eu lieu l’acte 1 de décentralisation en France ?
Sous la présidence de François Mitterrand.
Quels organes les régions italiennes possèdent-elles pour gérer leurs affaires ?
Des parlements et des gouvernements locaux.
Combien de régions italiennes ont un statut spécial ?
Cinq régions.
Combien de régions italiennes ont un statut normal ?
Quinze régions.
Quelles formes peut prendre la représentation des États dans la chambre haute ?
Une représentation égalitaire ou proportionnelle à la population.
Quelles formes de régimes de confusion des pouvoirs le cours distingue-t-il ?
Les régimes théocratiques, dictatoriaux classiques, militaires et totalitaires.
Que contrôle le régime totalitaire cité dans le cours ?
L’activité publique et privée des citoyens.
Où le cours situe-t-il l’origine historique du régime présidentiel ?
Aux États-Unis.
Combien de révisions la Constitution américaine a-t-elle connues ?
Vingt-sept révisions.
Devant quelle institution le président américain n’est-il pas politiquement responsable ?
Devant le Parlement.
Pour combien de temps les sénateurs américains sont-ils élus ?
Six ans.
Quelle majorité des présents le Sénat doit-il réunir pour ratifier certains traités ?
Les deux tiers des présents.
Quelles nominations présidentielles le Sénat doit-il notamment approuver ?
Celles des ambassadeurs.
Comment le président américain peut-il suggérer des mesures au Congrès ?
Par des messages.
Que ne peut pas imposer le président américain au Congrès concernant une loi ?
Il ne peut pas le contraindre à voter une loi.
Teste tes connaissances avec un QCM de 36 questions sur Droit constitutionnel et régimes politiques.
1. Quel est l’objet central du droit constitutionnel ?
2. Une règle porte sur les rapports entre une administration et une personne publique. À quelle branche du droit se rattache-t-elle principalement ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit constitutionnel et régimes politiques.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards