Quelles sont les trois périodes traditionnelles du droit romain ?
L’ancien droit, le droit classique et le droit postclassique.
Qu’est-ce qu’une obligation juridique ?
Un lien de droit sanctionné entre un créancier et un débiteur, portant sur une prestation.
Quelle sanction caractérise l’obligation juridique, contrairement à l’obligation morale ?
Une sanction étatique.
De quand à quand s’étend l’ancien droit romain ?
De -753 au milieu du IIe siècle av. J.-C.
Avant la réforme de 2016, quelles étaient les cinq sources classant les obligations ?
Les contrats, les quasi-contrats, les délits, les quasi-délits et l’autorité de la loi.
Depuis la réforme de 2016, selon quelles catégories les obligations sont-elles classées ?
Les actes juridiques, les faits juridiques et l’autorité seule de la loi.
Quelles sont les quatre formes de contrats distinguées par Gaius ?
La remise d’une chose, les paroles, l’écrit et le consentement mutuel.
Qu’est-ce qu’un contrat formel ?
Un contrat dont la formation et la validité dépendent de formalités.
Dans l’ancien droit romain, quelles formalités permettent de former un contrat ?
Des formalités orales ou écrites.
Dans le droit romain classique, que désigne le contrat ?
Des obligations nées d’un fait licite et volontaire.
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1. Quelles sont les trois périodes traditionnellement distinguées dans l’évolution du droit romain ?
2. Dans la procédure formulaire classique, comment s’articulent les deux phases du procès ?
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