Histoire du droit des contrats romain

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Les périodes du droit romain
  2. La notion et la genèse de l’obligation
  3. Les classifications des obligations
  4. Le contrat et ses conditions
  5. Les contrats formels romains
  6. Les contrats réels et le mutuum
  7. Formation et restitution du mutuum
  8. Fiducie et contrats réels
  9. Dépôt, commodat et gage
  10. Fondements des contrats consensuels
  11. Formation et effets de la vente
  12. Louage et société romains
  13. Mandat et limites du consensualisme

Repères chronologiques

  1. -753 au milieu du IIe siècle av. J.-C.Rome relève de l’ancien droit.
  2. milieu du IIe siècle av. J.-C.Rome relève de la période classique jusqu’au milieu du IIIe siècle apr. J.-C.
  3. milieu du IIIe siècle à la fin du VeRome relève de la période postclassique jusqu’à sa chute.

1. Les périodes du droit romain

  • Le droit romain est traditionnellement divisé en ancien droit, droit classique et droit postclassique.
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Aperçu du QCM

1. Quelles sont les trois périodes traditionnellement distinguées dans l’évolution du droit romain ?

2. Dans la procédure formulaire classique, comment s’articulent les deux phases du procès ?

3. Quels éléments caractérisent une obligation juridique ?

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Aperçu des flashcards

Quelles sont les trois périodes traditionnelles du droit romain ?

L’ancien droit, le droit classique et le droit postclassique.

Qu’est-ce qu’une obligation juridique ?

Un lien de droit sanctionné entre un créancier et un débiteur, portant sur une prestation.

Quelle sanction caractérise l’obligation juridique, contrairement à l’obligation morale ?

Une sanction étatique.

De quand à quand s’étend l’ancien droit romain ?

De -753 au milieu du IIe siècle av. J.-C.

Avant la réforme de 2016, quelles étaient les cinq sources classant les obligations ?

Les contrats, les quasi-contrats, les délits, les quasi-délits et l’autorité de la loi.

Depuis la réforme de 2016, selon quelles catégories les obligations sont-elles classées ?

Les actes juridiques, les faits juridiques et l’autorité seule de la loi.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Histoire du droit des contrats romain ?

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Combien de questions contient le QCM sur Histoire du droit des contrats romain ?

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