Détachement de fait ≠ titre juridique
★ À maîtriser
Le 17 février 2008, le Kosovo proclame unilatéralement son indépendance.
Le 22 juillet 2010, la Cour internationale de Justice rend un avis consultatif concluant que la déclaration d’indépendance du Kosovo n’a pas, en elle-même, violé le droit international, car aucune règle n’interdit les déclarations unilatérales, sans trancher l’existence d’un droit à la sécession.
Compléments
1. Un groupe se voit refuser l’autodétermination interne au sein de son État : quelle conséquence juridique découle de ce seul fait ?
2. Quelle est la portée juridique de la sécession-remède selon les travaux d’Olivier Corten ?
3. Quelle combinaison correspond aux trois conditions avancées pour la sécession-remède ?
Qu’est-ce que la sécession d’un territoire et d’une population ?
Le détachement unilatéral d’un territoire et d’une population d’un État, sans consentement initial des autorités centrales, afin de créer un nouvel État souverain.
Que permet explicitement le droit à la sécession ?
Le détachement territorial en vertu d’un titre juridique d’habilitation internationale.
À quelle date le Kosovo a-t-il proclamé unilatéralement son indépendance ?
Le 17 février 2008.
À quelle date la CIJ a-t-elle rendu son avis consultatif sur la déclaration d’indépendance du Kosovo ?
Le 22 juillet 2010.
Qu’a conclu la CIJ sur la conformité de la déclaration d’indépendance du Kosovo au droit international ?
Elle n’a pas, en elle-même, violé le droit international.
Quelle règle la CIJ a-t-elle relevée concernant les déclarations unilatérales d’indépendance ?
Aucune règle n’interdit les déclarations unilatérales d’indépendance.
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