1. Quel engagement caractérise la contribution des associés aux pertes dans le cadre d’une société ?
2. Deux futurs associés consentent librement au contrat, mais l’objet de la société est illicite. Quelle condition de validité fait défaut ?
3. Une associée apporte son travail à la société et reçoit des droits sociaux. Comment cet apport est-il pris en compte dans le capital social ?
Selon quel article du Code civil la société est-elle définie ?
L’article 1832 du Code civil.
Selon l’article 1832 du Code civil, quel est le but du contrat de société ?
Partager le bénéfice ou profiter de l’économie qui peut en résulter.
Selon l’article 1832 du Code civil, à quoi les associés contribuent-ils ?
Aux pertes.
Selon quel article du Code civil la validité d’une société est-elle régie ?
L’article 1128 du Code civil.
Selon l’article 1128 du Code civil, quelle exigence porte sur le consentement des futurs associés ?
Il doit être libre et non vicié.
Selon l’article 1128 du Code civil, quelles autres conditions la société doit-elle remplir ?
Les futurs associés doivent avoir la capacité requise et le contenu doit être licite et certain, avec un objet réel.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fondements du droit des sociétés. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 27 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
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