1. Quelle distinction oppose le positivement juste à l’idéalement juste ?
2. Une société répartit ses ressources et ses charges entre différents groupes selon une proportion jugée équitable : quelle forme de justice applique-t-elle ?
3. Une loi est obscure et ne prévoit pas clairement la solution d’un litige : que doit faire le juge dans le cadre de la justice comme activité ?
Que désigne le terme « institution » ?
Un organe régi par le droit ou l’ensemble des règles qui organisent les organes ou mécanismes.
Sous quels quatre aspects la justice peut-elle être envisagée ?
Comme une valeur, une activité, un pouvoir et un service public.
À quoi correspond le positivement juste ?
À ce à quoi chacun peut légitimement prétendre, selon l’idée de « chacun son dû ».
Comment la justice commutative rétablit-elle l’équilibre entre individus ?
Par une égalité arithmétique.
Quel principe interdit au juge de refuser de juger en cas de loi obscure ?
L’article 4 du Code civil.
Quel droit du procès équitable concerne la durée d’une affaire ?
Le droit d’obtenir une décision dans un délai raisonnable.
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