L’ordre judiciaire règle les litiges entre particuliers relevant du droit privé et comprend les juridictions civiles et pénales.
Les juridictions civiles tranchent les litiges et peuvent réparer le préjudice par des dommages et intérêts, tandis que les juridictions pénales sanctionnent les infractions par des amendes ou des peines de prison.
1. Deux particuliers se disputent au sujet d’un contrat de vente. Quel ordre juridictionnel est compétent pour régler leur litige de droit privé ?
2. Une entreprise conteste une décision prise par une administration dans l’exercice de ses missions. Quel ordre juridictionnel traite ce litige selon les règles du droit public ?
3. Une victime demande réparation de son préjudice, tandis qu’une autre procédure vise à sanctionner une infraction. Quelle distinction caractérise ces deux types de juridictions ?
Quels litiges l’ordre judiciaire règle-t-il ?
Les litiges entre particuliers relevant du droit privé.
Quelles juridictions l’ordre judiciaire comprend-il ?
Les juridictions civiles et pénales.
Quels litiges l’ordre administratif règle-t-il ?
Les litiges entre l’État ou les administrations, ou avec des particuliers, selon le droit public.
Que peuvent accorder les juridictions civiles pour réparer un préjudice ?
Des dommages et intérêts.
Comment les juridictions pénales sanctionnent-elles les infractions ?
Par des amendes ou des peines de prison.
Que permet le double degré de juridiction après une décision rendue en premier ressort ?
Demander un nouvel examen de l’affaire par une juridiction supérieure.
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