1. Dans la pyramide des normes associée à Kelsen, quel rapport existe entre une norme et celles qui l’entourent dans la hiérarchie ?
2. Quelle place occupent les normes constitutionnelles dans l’ordre juridique ?
3. Quel rôle la Constitution française du 4 octobre 1958 remplit-elle notamment ?
Qui est associé à la pyramide des normes ?
Hans Kelsen.
Quelle relation hiérarchique la pyramide des normes établit-elle entre les normes ?
Chaque norme respecte celles qui lui sont supérieures et s’impose à celles qui lui sont inférieures.
Quelle place occupent les normes constitutionnelles dans la hiérarchie juridique ?
Elles sont au sommet et ont une valeur suprême.
À quelle date la Constitution de la Ve République a-t-elle été datée ?
Le 4 octobre 1958.
Quelle fonction la Constitution de la Ve République remplit-elle en France ?
Elle organise l’exercice du pouvoir en France.
Quels textes le bloc de constitutionnalité comprend-il notamment ?
La Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et le préambule de 1946.
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