📌 Un contrat à exécution instantanée comporte des obligations exécutables en une prestation unique, tandis qu’un contrat à exécution successive comporte au moins une partie dont les obligations s’exécutent en plusieurs prestations échelonnées dans le temps.
Instantané : une prestation ; successif : des prestations dans le temps
1. Quel est le rôle d’un contrat cadre dans les relations entre les parties ?
2. Une entreprise s’engage à livrer un bien en une seule prestation, tandis qu’un prestataire fournit un service en mensualités pendant un an. Comment distinguer ces deux contrats selon leur exécution ?
3. Quelle caractéristique détermine la formation d’un contrat solennel ?
Que fixent les parties dans un contrat cadre ?
Les caractéristiques générales de leurs relations contractuelles futures.
Comment s’exécutent les obligations d’un contrat à exécution instantanée ?
En une prestation unique.
Comment s’exécutent les obligations d’un contrat à exécution successive ?
En plusieurs prestations échelonnées dans le temps pour au moins une partie.
De quoi dépend la validité d’un contrat solennel ?
De conditions de forme déterminées par la loi.
Quelles formes la loi impose-t-elle au consentement dans un contrat solennel ?
Certaines formes déterminées par la loi.
Qu’est-ce qui caractérise les stipulations d’un contrat de gré à gré ?
Elles sont négociables entre les parties.
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