Qu’est-ce que la sécession d’un territoire et d’une population ?
Le détachement unilatéral d’un territoire et d’une population d’un État, sans consentement initial des autorités centrales, afin de créer un nouvel État souverain.
Que permet explicitement le droit à la sécession ?
Le détachement territorial en vertu d’un titre juridique d’habilitation internationale.
À quelle date le Kosovo a-t-il proclamé unilatéralement son indépendance ?
Le 17 février 2008.
À quelle date la CIJ a-t-elle rendu son avis consultatif sur la déclaration d’indépendance du Kosovo ?
Le 22 juillet 2010.
Qu’a conclu la CIJ sur la conformité de la déclaration d’indépendance du Kosovo au droit international ?
Elle n’a pas, en elle-même, violé le droit international.
Quelle règle la CIJ a-t-elle relevée concernant les déclarations unilatérales d’indépendance ?
Aucune règle n’interdit les déclarations unilatérales d’indépendance.
Quel point la CIJ n’a-t-elle pas tranché dans son avis sur le Kosovo ?
L’existence d’un droit à la sécession.
Combien de conditions cumulatives la thèse de la sécession-remède exige-t-elle ?
Trois conditions.
Quelle est la première condition de la sécession-remède ?
La constitution d’un peuple distinct.
Quelles atteintes constituent la deuxième condition de la sécession-remède ?
Des attaques armées directes ou des violations graves et systématiques des droits fondamentaux.
Quelle est la troisième condition de la sécession-remède ?
L’épuisement total des voies d’autodétermination interne dans l’État d’origine.
Selon Olivier Corten, quel est le statut juridique de la sécession-remède en droit positif ?
Elle ne constitue pas une norme du droit positif.
Quels textes protègent l’intégrité territoriale et l’inviolabilité des frontières ?
L’article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations Unies et la Résolution 2625.
Quel effet le déni d’autodétermination interne produit-il sur le titre à l’autodétermination externe ?
Il ne crée pas automatiquement un titre juridique à l’autodétermination externe.
En quelle année l’OTAN est-elle intervenue au Kosovo après les exactions contre la population albanophone ?
En 1999.
Quel statut la résolution 1244 a-t-elle établi pour le Kosovo ?
Une administration internationale, tout en rappelant l’intégrité territoriale serbe.
Quel document russe de 2009 fonde la thèse de la sécession-remède ?
Le Mémorandum.
Sur quelle clause le Mémorandum russe de 2009 fonde-t-il la sécession-remède ?
La clause de sauvegarde de la Résolution 2625 de l’Assemblée générale de l’ONU, lue a contrario.
Quel cas les partisans de la sécession-remède considéraient-ils comme un exemple de dernier ressort ?
Le Kosovo.
Quel principe qualifiait la mesure de sécession-remède au Kosovo ?
L’ultimum remedium.
En 2010, quelle position la CIJ a-t-elle adoptée sur la sécession-remède ?
Elle a refusé de la consacrer, relevant des réponses radicalement différentes des États.
En quelles années la Russie a-t-elle invoqué la sécession-remède pour la Crimée et le Donbass ?
En 2014 pour la Crimée et en 2022 pour le Donbass.
Quel prétexte la Russie a-t-elle invoqué en 2022 pour le Donbass ?
Un prétendu génocide.
Quel risque l’invocation russe de la sécession-remède illustre-t-elle ?
L’instrumentalisation de cette rhétorique pour contourner l’interdiction de la sécession unilatérale et porter atteinte à la souveraineté d’un État.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur La sécession en droit international.
1. Un groupe se voit refuser l’autodétermination interne au sein de son État : quelle conséquence juridique découle de ce seul fait ?
2. Quelle est la portée juridique de la sécession-remède selon les travaux d’Olivier Corten ?
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