Quelle loi affirme le droit de tout enfant à être inscrit à l’école ?
La loi du 11 février 2005.
Établissement de référence : déclaration
L’école ou établissement scolaire le plus proche du domicile.
Qu'est-ce que l'établissement de référence pour un enfant ?
L'école la plus proche du domicile de l'enfant.
Droit à l’école reconnu par
Loi du 11 février 2005.
Qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation coordonne ?
Le déroulement de la scolarité et les actions complémentaires à la formation scolaire.
Référence pour inscription avec besoin spécifique
Consentement des parents ou du représentant légal.
Que garantit le PPS pour l'élève en situation de handicap ?
La cohérence et la continuité du parcours scolaire.
Aménagements possibles en scolarisation
Temps supplémentaire ou interprète.
Accompagnement des enfants ayant besoins spécifiques
Auxiliaires de vie scolaire ou services médico-sociaux.
Projet personnalisé de scolarisation (PPS) : objectif
Coordonner parcours et actions éducatives.
Rôle de l’enseignant référent
Assurer lien avec l’élève et ses parents.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Loi du 11 février 2005.
1. Quel principe la loi du 11 février 2005 affirme-t-elle concernant la scolarisation des enfants ?
2. Qu'est-ce que la scolarité en milieu ordinaire ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Loi du 11 février 2005.
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