Flashcards : Méthode du commentaire d’article — 36 cartes

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1Question

Que signifie l'article défini « le » dans l'article 103 du Code civil ?

Réponse

Il exprime l’unicité et le caractère obligatoire du domicile.

2Question

Que signifient les conjonctions de coordination « mais », « ou », « et », « donc », « or », « ni » et « car » ?

Réponse

Ce sont des conjonctions de coordination.

3Question

Quels sens peut exprimer « ou » dans un texte juridique ?

Réponse

Il peut exprimer une alternative, une équivalence ou une explication.

4Question

Que doit déterminer l’analyse d’un « et » en droit ?

Réponse

Quels éléments sont cumulés et pourquoi ce cumul est important juridiquement.

5Question

Quel rôle ont les pronoms relatifs « qui », « que », « quoi », « dont » et « où » ?

Réponse

Ils apportent une précision sur le mot remplacé et introduisent une proposition relative.

6Question

Que font les conjonctions de subordination comme « quand », « lorsque », « que », « bien que » et « tant que » ?

Réponse

Elles introduisent une proposition précisant le temps, le moyen ou le but de l’affirmation principale.

7Question

Que signale le point dans un commentaire ?

Réponse

Un changement d’idée directrice.

8Question

Qu'impose un changement d’idée directrice signalé par un point ?

Réponse

Mettre en évidence les deux idées séparées, leurs raisons et leur lien.

9Question

Que marque la virgule dans une phrase ?

Réponse

Une légère rupture.

10Question

Quels rôles peut avoir la virgule selon le législateur ?

Réponse

Mettre en évidence une partie, signaler une insistance ou introduire une information.

11Question

Que signale le point-virgule dans un texte ?

Réponse

Un changement d’orientation au sein d’une même idée directrice.

12Question

Pourquoi utilise-t-on le point-virgule entre propositions ?

Réponse

À cause de l’unicité des affirmations de chaque proposition.

13Question

Que précèdent les deux points dans une phrase ?

Réponse

Une explication, une présentation ou une énumération.

14Question

Que peut montrer un alinéa dans un texte juridique ?

Réponse

Que le législateur a envisagé des hypothèses et conséquences différentes pour un même problème.

15Question

Qu'impose l'analyse des termes de l'article en commentaire juridique ?

Réponse

Elle doit être reliée à la partie théorique correspondante.

16Question

Où trouve-t-on la partie théorique utile au commentaire juridique ?

Réponse

Dans le cours, les manuels, les articles de doctrine et la jurisprudence.

17Question

Pourquoi relier le texte à la théorie en droit ?

Réponse

Pour expliquer ce que le texte dit en droit.

18Question

Faut-il toujours repérer toutes les conjonctions et pronoms relatifs dans un commentaire ?

Réponse

Non, c'est inutile si leur analyse n'apporte rien au commentaire.

19Question

Quelle est la première étape pour construire le plan d'un article ?

Réponse

Regrouper les affirmations selon un critère commun.

20Question

Quelle étape suit le regroupement des affirmations pour construire le plan ?

Réponse

Ordonner l'explication selon la logique de la démonstration.

21Question

Quels critères peuvent servir à regrouper les idées dans un texte ?

Réponse

Les conditions, conséquences, lieu, temps, caractéristiques ou exceptions.

22Question

Qu'impose le regroupement des idées dans un commentaire ?

Réponse

Il est indispensable à la construction du plan.

23Question

Qu'est-ce que la paraphrase dans un commentaire juridique ?

Réponse

Répéter l'article avec des expressions de même sens ou synonymes sans expliquer.

24Question

Sur quoi doit rester centré un commentaire juridique ?

Réponse

Sur la notion de l'article étudié uniquement.

25Question

Faut-il commenter tous les articles d'un même thème dans un commentaire ?

Réponse

Non, il ne faut pas commenter tous les articles du même thème.

26Question

Quand l'analyse des mots ou ponctuation est-elle utile ?

Réponse

Lorsqu'elle est reliée au commentaire juridique du texte de loi.

27Question

Que doit éviter un commentaire juridique concernant l'analyse des mots ?

Réponse

Éviter un catalogue de mots analysés les uns après les autres dans la rédaction.

28Question

À quoi peut servir un catalogue de mots analysés les uns après les autres ?

Réponse

Au brouillon uniquement, pas dans la rédaction finale.

29Question

Quelles sont les étapes de l'introduction du commentaire juridique ?

Réponse

Cibler le thème, présenter l'article et sa place, expliquer le contexte, formuler le problème juridique.

30Question

Que doit permettre la phrase d'ouverture dans une introduction juridique ?

Réponse

Identifier immédiatement le domaine juridique.

31Question

Que ne doit pas faire la phrase d'ouverture dans une introduction juridique ?

Réponse

Poser le problème juridique ou énoncer des généralités ou une formule poétique.

32Question

Que doit préciser la présentation de l'article dans l'introduction ?

Réponse

Son numéro et sa place dans le code.

33Question

Comment la place de l'article dans le code doit-elle être présentée ?

Réponse

En indiquant le livre, le chapitre et la section.

34Question

Que doit expliquer l'introduction concernant le contexte de l'article ?

Réponse

Quand et dans quel contexte historique et social il a été élaboré.

35Question

Que doit indiquer l'introduction pour expliquer le contexte historique de l'article ?

Réponse

La date ou la loi concernée.

36Question

Que doit déterminer la problématique dans une introduction juridique ?

Réponse

Les conditions générales d'application ou de portée de la règle.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 18 questions sur Méthode du commentaire d’article.

1. Un étudiant commente successivement toutes les dispositions relatives à un même thème au lieu de se concentrer sur l’article donné. Quelle erreur commet-il ?

2. Dans quel cas l’analyse d’un mot ou d’un signe de ponctuation est-elle pertinente dans un commentaire ?

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